Programme pilote sur agroalimentaire (PPA) : Autres situations

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• Ajout d’un membre de la famille
• Changement d’employeur
• Changement de catégorie d’immigration

Ajout d’un membre de la famille

Si la situation familiale du demandeur principal change pendant le traitement, celui‑ci doit en informer IRCC.

Pendant le traitement, le demandeur principal peut ajouter un nouveau membre de sa famille à titre de personne à charge, comme un nouveau-né ou un nouvel époux ou nouveau conjoint de fait. Le demandeur principal peut également demander qu’une personne déclarée à l’origine comme un membre de sa famille ne l’accompagnant pas soit incluse comme un membre de sa famille qui l’accompagne.

L’agent ne doit pas traiter une demande d’ajout d’un époux ou conjoint de fait ou d’un enfant (à titre de personne à charge accompagnant le demandeur) si le demandeur principal ne semble pas répondre aux conditions d’admissibilité.

Si le demandeur principal satisfait aux conditions d’admissibilité et souhaite ajouter un ou plusieurs membres de sa famille à sa demande, il doit fournir ce qui suit :

• le paiement des frais applicables :
  • les frais de traitement (s’il s’agit d’un membre de la famille accompagnant le demandeur);
  • les frais de biométrie et les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) (s’il s’agit d’un membre de la famille accompagnant le demandeur et s’il y a lieu);
• une preuve de la relation (un certificat de naissance, un certificat de mariage ou des documents à l’appui d’une union de fait);
• tous les formulaires d’immigration pertinents : les formulaires IMM 0008 et IMM 5406 (si la personne a 18 ans ou plus) et l’Annexe A (si la personne a 18 ans ou plus).

Une fois que tous les formulaires requis et le paiement des frais applicables ont été soumis, l’agent prend les mesures suivantes :

• Il ajoute la personne à charge dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) (ou fait passer le statut de membre de la famille n’accompagnant pas le demandeur à celui de membre de la famille l’accompagnant dans le SMGC).
• Il applique les frais de traitement (ainsi que les frais de biométrie et les FDRP, s’il y a lieu).
• Il s’assure que le demandeur continue de démontrer qu’il dispose de fonds suffisants pour subvenir aux besoins de sa famille, y compris le ou les nouveaux membres de la famille.
• Il examine les exigences en matière d’admissibilité. Le ou les membres de la famille ajoutés doivent se soumettre à un examen médical et à une vérification des antécédents. L’agent demande un examen médical si la personne à charge ne l’a pas déjà subi alors qu’elle n’accompagnait pas le demandeur; il demande des données biométriques (s’il y a lieu) et il examine toutes les exigences en matière d’admissibilité, notamment en ce qui concerne les antécédents criminels et la sécurité.

Changement d’employeur

Un demandeur dont la demande de résidence permanente est en cours de traitement peut obtenir une nouvelle offre d’emploi authentique uniquement dans l’une des situations suivantes :

• L’employeur initial qui a remis une offre d’emploi au demandeur devient un employeur qui a été déclaré non conforme aux dispositions de l’alinéa 200(3)h) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).
• L’employeur initial n’est plus en mesure d’offrir un emploi au demandeur selon les conditions de l’offre d’emploi actuelle.
• Le demandeur reçoit une offre d’emploi assortie de meilleures conditions de la part d’un autre employeur.

Changement de catégorie d’immigration

Si le demandeur a présenté une demande dans une autre catégorie et soumet une nouvelle demande dans le cadre du Programme pilote sur agroalimentaire (PPA), les directives suivantes s’appliquent :

• Si le traitement de la demande initiale n’a pas commencé et que le demandeur souhaite la retirer, les frais de traitement peuvent être remboursés.
• Si le traitement de la demande initiale a commencé, il est impossible de procéder à un remboursement des frais.
• Si le demandeur ne souhaite pas retirer sa demande initiale, le traitement des deux demandes peut se poursuivre, mais un seul visa de résident permanent peut lui être délivré.