Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA) : Processus de demande et qui peut présenter une demande
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Qui peut présenter une demande
Sont admissibles les étrangers qui ont la capacité de s’établir sur le plan économique, qui ont l’intention de résider et de travailler dans une province ou un territoire autre que le Québec et qui répondent à tous les critères suivants, énumérés sous la rubrique « Conditions d’admissibilité » du Guide 0117 – Programme pilote sur l'agroalimentaire :
- exigences minimales en matière d’études;
- compétences linguistiques minimales requises;
- expérience de travail minimale;
- exigences minimales relatives à l’offre d’emploi (voir les exigences d’emploi);
- fonds minimaux pour l’établissement (s’il y a lieu);
- exigence liée au statut de résident temporaire (si le demandeur principal est au Canada).
Présentation d’une demande
Toutes les demandes de résidence permanente dans le cadre du Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA) doivent être présentées en ligne. Si le demandeur n’est pas en mesure de présenter sa demande en ligne et a besoin de mesures d’adaptation, notamment en raison d’une incapacité, il peut demander le formulaire de demande dans un autre format ici.
Demandes acceptées aux fins de traitement
Le PPA a été prolongé et sera en œuvre jusqu’au 14 mai 2025. Un maximum de 2 750 demandes complètes (provenant de demandeurs principaux) seront acceptées chaque année civile aux fins de traitement, selon les exigences énoncées à l’article 14.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
Professions admissibles
La CNP 2021 s’appliquera à compter du 16 novembre 2022.
| Type de profession dans la CNP 2016 | Type de profession dans la CNP 2016 |
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| CNP B 8252 (Surveillants/surveillantes d’exploitations agricoles ou ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage) |
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| CNP C 8431 (Ouvriers/ouvrières agricoles) |
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| CNP D 8611 (Manœuvres à la récolte) |
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| CNP D 9617 (Ouvriers/ouvrières en transformation de la viande) |
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Les demandes doivent satisfaire aux exigences énoncées à l’article 10 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) et dans la trousse de demande pour être jugées complètes et être acceptées aux fins de traitement.
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