Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) : Autres situations

Ajout d’un membre de la famille

Seul le demandeur principal doit être nommé dans la recommandation de la communauté [IMM 0112]. Si la situation familiale du demandeur change pendant le traitement, le demandeur doit en informer IRCC. Cependant, il n’est pas nécessaire d’obtenir une nouvelle recommandation de la communauté ou une recommandation modifiée.

Pendant le traitement, le demandeur principal peut ajouter un nouveau membre de sa famille à titre de personne à charge, comme un nouveau-né ou un nouvel époux ou nouveau conjoint de fait. Le demandeur peut également demander qu’un membre de sa famille déclaré à l’origine comme ne l’accompagnant pas soit inclus comme l’accompagnant.

L’agent ne doit pas traiter une demande d’ajout pour un époux ou conjoint de fait, ou un enfant (à titre de personne à charge accompagnant le demandeur) si le demandeur principal ne semble pas répondre aux exigences en matière de recevabilité.

Si le demandeur principal satisfait aux exigences en matière de recevabilité et souhaite ajouter un ou plusieurs membres de sa famille à sa demande, il doit fournir ce qui suit :

• les frais applicables :
  • les frais de traitement (s’il s’agit d’un membre de la famille accompagnant le demandeur);
  • les frais pour les services de collecte des données biométriques et les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) (s’il s’agit d’un membre de la famille accompagnant le demandeur et s’il y a lieu);
• une preuve de la relation (un certificat de naissance, un certificat de mariage ou des documents à l’appui d’une union de fait);
• tous les formulaires d’immigration pertinents : les formulaires IMM 0008 et IMM 5406 (si la personne a 18 ans ou plus) et l’annexe A (si la personne a 18 ans ou plus).

Une fois que tous les formulaires requis et les frais applicables auront été soumis, l’agent prend les mesures suivantes :

• Il ajoute la personne à charge dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) (ou fait passer le statut de membre n’accompagnant pas le demandeur à celui de membre l’accompagnant dans le SMGC).
• Il applique les frais de traitement (et les frais pour les services de collecte des données biométriques et les FDRP, le cas échéant).
• Il s’assure que le demandeur continue de démontrer qu’il dispose de fonds suffisants pour sa famille, y compris le ou les nouveaux membres de la famille.
• Il examine les exigences en matière de recevabilité. Le ou les membres de la famille ajoutés doivent se soumettre à un examen médical et à une vérification judiciaire. L’agent demande des examens médicaux si la personne à charge n’accompagnant pas le demandeur ne les a pas déjà subis; il demande des données biométriques (s’il y a lieu) et il examine toutes les exigences en matière de recevabilité, notamment en ce qui concerne la criminalité et la sécurité.

Changement de catégorie d’immigration

Le demandeur qui a présenté une demande dans une autre catégorie et qui est subséquemment recommandé par l’organisme de développement économique désigné d’une communauté participante doit présenter une nouvelle demande dans le cadre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN). Les directives suivantes s’appliquent alors :

• Si le traitement de la demande initiale n’a pas commencé et que le demandeur souhaite la retirer, les frais de traitement peuvent être remboursés.
• Si le traitement de la demande initiale a commencé, il est impossible de procéder à un remboursement des frais.
• Si le demandeur ne souhaite pas retirer sa demande initiale, le traitement des deux demandes peut se poursuivre, mais un seul visa de résident permanent peut lui être délivré. Pour les préoccupations relatives à l’intention du demandeur de résider dans la communauté qui l’a recommandé, consulter Évaluation d’une demande en fonction des critères de sélection.

Changement d’employeur

Le demandeur dont la demande de résidence permanente est en cours de traitement peut seulement obtenir une nouvelle offre d’emploi authentique dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

• L’employeur dont le demandeur a reçu une offre d’emploi devient un employeur non conforme aux termes de l’alinéa 200(3)h) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).
• Le demandeur travaille déjà en vertu d’un permis de travail visé par l’article R200 et s’est vu délivrer un nouveau permis de travail pour les motifs énoncés au paragraphe R207.1(1).

Révocation de la recommandation

Les demandes dont le traitement a commencé doivent être refusées si la communauté révoque la recommandation.

Les demandes dont le traitement n’a pas commencé doivent être retournées au demandeur si la communauté révoque la recommandation.

L’organisme de développement économique désigné d’une communauté participante doit informer immédiatement IRCC de la révocation d’une recommandation et mettre à jour le dossier des recommandations en fonction des dossiers touchés.