Époux ou conjoints de fait des participants au Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les époux ou conjoints de fait des participants au Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) peuvent être autorisés à travailler sans avoir d’abord reçu une offre d’emploi.
L’agent peut délivrer un permis de travail ouvert en vertu du code d’exemption C17 de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), avec restriction de l’emplacement dans la collectivité où travaille le demandeur principal. Le permis de travail de l’époux ou du conjoint de fait doit toujours être limité à la même collectivité que le lieu de travail du demandeur principal et ne doit pas être modifié.
Le permis de travail ouvert doit avoir la même période de validité que celle du permis de travail du demandeur principal, la période maximale étant d’un an, ou jusqu’à l’expiration du passeport ou du titre de voyage, selon la première de ces éventualités.
Note aux agents des services frontaliers : Les étrangers ne peuvent pas demander de permis de travail ouvert en vertu de l’exemption C17 de l’EIMT à un point d’entrée.
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