Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique fédéral (PVAME fédéral) : Traitement des demandes au titre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Les demandeurs au titre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique fédéral (PVAME fédéral) qui répondent aux critères d’admissibilité de la politique d’intérêt public du PVAME fédéral reçoivent une couverture au titre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) une fois que leur demande a été créée dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC). Les agents doivent créer une demande d’admissibilité au PFSI pour les demandeurs du PVAME fédéral en respectant les paramètres suivants :

Créer une couverture dans le cadre du PFSI et produire un certificat d’admissibilité au PFSI

1. À partir de l’écran de recherche du SMGC, trouvez le client en saisissant l’ID sous IUC.
2. Vérifiez les adresses.

   Remarque : S’il n’y a pas d’adresse, l’agent ne sera pas en mesure de terminer la demande d’admissibilité au PFSI parce que le système s’arrêtera à mi-chemin du processus. Si l’adresse sélectionnée comporte une inscription dans le champ Jusqu’au, l’adresse a expiré et l’agent ne sera pas en mesure de terminer la demande.

3. Créez la demande d’admissibilité au PFSI.
   • Cliquez sur l’onglet Associations.
   • Sous Catégorie/Cas, cliquez sur Nouveau, entrez PFSI et cliquez sur OK.
   • Sous Date de réception, entrez la date de création du rapport IMM1017.
   • Enregistrez (Ctrl+S). Cela créera une demande portant un numéro XI**** (demande d’admissibilité au PFSI éventuelle).
   • Cliquez sur cette demande - Reçue via : poste.
   • Lang. correspondance : français ou anglais (utilisez la langue utilisée sur la demande).
   • Type de demande : Nouvelle couverture du PFSI.
   • Ajoutez une Note si nécessaire.
4. Promouvez la demande.
   • Cliquez sur Aller à Recherche (au haut de l’écran) pour rechercher un client et vous assurer qu’il n’a qu’un seul ID.
   • Cliquez sur Recherche.
   • Cliquez sur Rafraîchir quelques fois jusqu’à ce que vous ayez terminé. Lorsque vous avez terminé, défilez vers le bas et assurez-vous que le bon ID est en surbrillance.
   • Cliquez sur Promouvoir la demande (au haut de l’écran). Le X disparaîtra et la demande éventuelle deviendra réelle.
   • Cliquez sur OK.
   • Cliquez sur Aller à demande, ce qui vous mènera à la demande d’admissibilité au PFSI.
5. Saisissez les détails de la demande d’admissibilité au PFSI et la décision.
   • Cliquez sur Détails.
   • Cliquez sur PFSI.
   • Sous Admissibilité, entrez les renseignements sur :
     • Groupe admissible – Réfugiés réinstallés à l’étranger
       • Aux fins de l’admissibilité au PFSI, et pour émettre la couverture adéquate dans le SMGC, ce groupe doit être indiqué sous Admissibilité, même si les demandes des clients du PVAME fédéral sont traitées au titre de la catégorie de l’immigration économique.
     • Date d’entrée en vigueur – Date de délivrance du rapport IMM1017.
     • Date de fin de validité – deux ans à compter de la date de délivrance du rapport IMM1017.
       • Pour les familles, il est préférable d’utiliser les mêmes dates de validité.
     • Inscrivez la décision (approuvée/refusée) sous Final.
     • Enregistrez (Ctrl+S).
6. Générez les documents du PFSI – Demande approuvée : certificat d’admissibilité au PFSI
   • Cliquez sur Correspondance.
   • Cliquez sur Envoyé. Par défaut, le statut indiquera « Générer ». Cette étape produira le certificat.
   • Rendez-vous à la section du bas et utilisez l’aperçu (dans la case Correspondance – Pièces jointes) pour voir le certificat d’admissibilité au PFSI.
   • Imprimez une copie. (Remarque : les demandeurs doivent avoir une copie de ce document à titre de preuve de couverture pour l’examen médical aux fins de l’immigration [EMI] et d’autres services médicaux avant le départ couverts par le PFSI).
   • Changez l’état de la correspondance envoyée de la demande de Générer à Envoyé.
   • Enregistrez (Ctrl+S). Le système fera passer l’état de la demande à « Fermé » et l’état de la demande - Raison à « Approuvé ».
   • Recherche > Identificateur pour vérifier si la demande est fermée et approuvée.

     Remarque : Le statut de la correspondance doit être fixé à Envoyé pour que la couverture soit en vigueur.

7. Les bureaux chargés du traitement des demandes doivent envoyer la lettre de couverture du PFSI-PVAME, accompagnés des certificats d’admissibilité au PFSI précisant que les coûts de l’EMI des demandeurs sont couverts par le PFSI.
8. Le Guide des professionnels désignés décrit la marche à suivre par les médecins désignés en ce qui a trait aux documents d’identité. Les médecins désignés doivent communiquer avec leur bureau médical régional s’ils ont des questions au sujet des procédures liées à l’EMI. IRCC a accepté de faire preuve d’une certaine souplesse en ce qui a trait aux documents d’identité des demandeurs de PVAME.