Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) : Services avant le départ offerts par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) offre des services avant le départ aux candidats au PVAME (similaires aux réfugiés réinstallés) qui ont indiqué avoir besoin de l’aide de l’OIM dans le formulaire « Mesures de facilitation avant l’arrivée ».
Soutien offert gratuitement aux candidats (couvert par IRCC) :
- services d’interprétation pendant l’entrevue avec un agent d’IRCC, au besoin;
- transport vers le lieu de l’entrevue de sélection par un agent d’IRCC (cas visés seulement);
- transport vers le lieu de l’examen médical aux fins de l’immigration (cas visés seulement);
- orientation canadienne à l’étranger (OCE) propre au PVAME.
Soutien apporté dans le cadre du Programme de prêts aux immigrants (PPI) pour les services offerts par l’OIM :
Les demandeurs dans le cadre du PVAME devront payer des frais pour recevoir les services suivants de l’OIM. Ces coûts seraient couverts par le Programme des prêts aux immigrants (PPI) – Prêt de transport ou payés directement par les clients avant leur arrivée au Canada. Les types de services qui peuvent être couverts sont entre autres :
- l’aide à l’obtention des permis de sortie (et, dans certains cas, à l’obtention d’une dispense des frais de sortie);
- l’organisation du transport et de l’hébergement pour les clients qui doivent se présenter à un bureau gouvernemental pour obtenir un permis de sortie;
- le regroupement des documents de voyage, notamment pour transiter par certains pays et entrer au Canada;
- la finalisation d’un prêt de transport pour le demandeur (le cas échéant);
- l’organisation du voyage vers le Canada, l’hébergement et les repas fournis jusqu'au premier point d'entrée du client au Canada;
- le choix de l’itinéraire le plus direct, à bord d’un transporteur canadien ou d’un transporteur non canadien fiable ayant signé une entente de tarifs réduits pour les immigrants;
- la prestation de services d’accueil et d’orientation;
- l’organisation d’un accompagnement opérationnel pour le voyage, au besoin (sous réserve de l’approbation préalable d’IRCC);
- le soutien durant le voyage lorsque des imprévus surviennent durant le transit.
Remarque : Les coûts associés aux examens médicaux avant le départ (EMD), y compris les examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI), sont couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) pour les clients admissibles du PVAME.
Remarque : L’OIM n’offre pas de services liés à la collecte des données biométriques aux candidats au PVAME. Pour plus d’information, voir les EIP Données biométriques.
Remarque : Les demandeurs du PVAME qui choisissent d’utiliser les services de voyage fournis par l’OIM ont la possibilité de payer directement ces services. Ils ne sont pas tenus d’obtenir un prêt de transport du PPI pour avoir accès à ces services. Les agents doivent vérifier la capacité de traitement des paiements des bureaux locaux de l’OIM lorsque les demandeurs souhaitent payer les services de voyage directement sans avoir de prêt.
Services de l’OIM demandés par le candidat au PVAME
Si un client remplit le formulaire de mesures de facilitation avant l’arrivée indiquant qu’il a besoin de services de soutien de l’OIM, l’agent doit :
- suivre la procédure décrite dans les instructions IPVAME : Programme des prêts aux immigrants (PPI);
- suivre les procédures générales relatives au prêt de transport : Prêt de transport;
- référer les demandeurs au programme Orientation canadienne à l’étranger (OCE), à moins qu’ils ne choisissent de ne pas recevoir ce service;
- demander à l’OIM d’aviser IRCC une fois que le candidat au PVAME a terminé la séance d’orientation; et
- s’assurer que les demandeurs au PVAME reçoivent la lettre IMM5801 « Invitation aux services avant l’arrivée » d’IRCC, laquelle les encourage à s’inscrire pour obtenir des services et les dirige vers la page Web d’IRCC Services avant l’arrivée : Se préparer à la vie au Canada. On y trouve des renseignements supplémentaires au sujet des services qui leur sont accessibles.
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