Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique régional (PVAME régional) : Traitement des demandes au titre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Les candidats au Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique régional (PVAME régional) qui satisfont aux critères d’admissibilité de la politique d’intérêt public à l’appui du PVAME sont couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) dès que leur demande est créée dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC). Les agents doivent créer une demande d’admissibilité au PFSI pour les candidats au PVAME en utilisant les paramètres suivants :

Créer une couverture dans le cadre du PFSI et produire un certificat d’admissibilité au PFSI

1. Faire une recherche du client dans le SMGC; à l’écran Recherche : entrer le numéro d’identification sous « IUC ».
2. Vérifier les adresses.
   

   Remarque : S’il n’y a pas d’adresse, l’agent ne pourra pas terminer la demande d’admissibilité au PFSI – le système arrêtera à mi‑chemin du processus. Si l’adresse sélectionnée comporte une inscription dans le champ Jusqu’au, cela veut dire que l’adresse est échue et que l’agent ne sera pas en mesure de terminer la demande.

3. Créer la demande d’admissibilité au PFSI
   • Cliquer sur l’onglet Associations.
   • Cliquer sur Nouveau – Sous Catégorie/cas : entrer PFSI et cliquer sur OK.
   • Sous Date de réception : entrer la date de création du rapport IMM 1017.
   • Enregistrer (Ctrl + S). Cela créera une demande portant un numéro XI**** (demande d’admissibilité au PFSI éventuelle).
   • Cliquer sur cette demande – Reçu via : poste.
   • Lang.correspondance : Français ou anglais (utiliser la langue utilisée sur le formulaire).
   • Genre de demande : Nouvelle couverture du PFSI.
   • Ajouter une Remarque au besoin.
4. Promouvoir la demande
   • Cliquer sur Aller à Recherche (au haut de l’écran) pour rechercher le client et s’assurer qu’il a un seul numéro d’identification.
   • Cliquer sur Recherche.
   • Cliquer sur Rafraîchir quelques fois jusqu’à avoir terminé. Ensuite, défiler vers le bas et s’assurer que le bon numéro d’identification est en surbrillance.
   • Cliquer sur Promouvoir la demande (haut de l’écran). Cela fera disparaître le X et la demande éventuelle devient réelle.
   • Cliquer sur OK.
   • Cliquer sur Aller à la demande. Cela mène à la demande de participation au PFSI.
5. Saisir les détails de la demande et la décision
   • Cliquer sur Détails.
   • Cliquer sur PFSI.
   • Sous Admissibilité, entrer les renseignements sur
     • Groupe admissible – Réfugié réinstallé à l’étranger
       • Aux fins de l’admissibilité au PFSI, pour entrer la couverture appropriée dans le SMGC, le groupe admissible doit être indiqué même si les candidats au PVAME font partie de la catégorie de l’immigration économique.
     • Date d’entrée en vigueur – Date de délivrance du rapport IMM 1017.
     • Fin de validité – 2 ans après la date de délivrance du rapport IMM 1017.
       • Pour les familles, il est préférable d’utiliser les mêmes dates de validité.
       • Inscrire la décision (approuvée/refusée) sous Final.
       • Enregistrer (Ctrl + S).
6. Générer les documents du PFSI – Demande approuvée : Certificat d’admissibilité au PFSI
   • Cliquer sur Correspondance.
   • Cliquer sur Envoyée. Par défaut, le statut indique Générer. Cette action produira le certificat.
   • Se rendre à la section du bas et ouvrir le lien (dans la case Correspondance – Pièces jointes) pour voir le certificat.
   • Imprimer une (1) copie. (Remarque : Les clients doivent avoir une copie de ce document comme preuve d’assurance pour obtenir l’EMI et d’autres services médicaux couverts par le PFSI – Services médicaux avant le départ).
   • Changer l’état de la correspondance envoyée de la demande de Générer à Envoyée.
   • Enregistrer (Ctrl + S). Le système fera passer l’État de la demande à « Fermée » et la Raison à « Approuvée » .
   • Recherche > Identificateur pour vérifier si la demande est fermée et approuvée.

7. Les bureaux de traitement doivent envoyer la lettre sur la couverture au titre du PFSI du PVAME et les certificats d’admissibilité au PFSI (à l’interne seulement) qui indiquent que les frais liés à l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI) du candidat sont couverts dans le cadre du PFSI.
8. Le Guide des professionnels désignés décrit les procédures que les médecins désignés doivent suivre relativement aux pièces d’identité. Les médecins désignés doivent communiquer avec leur bureau médical régional pour toute question concernant les procédures liées à l’EMI. IRCC a accepté de la souplesse relative aux pièces d’identité des candidats au PVAME.