Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique régional (PVAME régional) : Contrôle avant l’octroi de la résidence permanente
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les candidats au Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique régional (PVAME régional) arrivent au Canada en tant qu’immigrants économiques ayant le statut de résident permanent (RP). Un examen doit être effectué au regard des exigences propres au programme d’immigration économique au titre duquel la demande est présentée :
- Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) : Contrôle avant l’octroi de la résidence permanente
- Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) : Contrôle avant l’octroi de la résidence permanente
- Traitement des demandes au titre du Programme des candidats des provinces (PCP) : Contrôle avant l’octroi de la résidence permanente aux candidats des provinces
Afin de devenir un résident permanent dans le cadre du PVAME régional, le ressortissant étranger doit présenter son visa de RP à un point d’entrée (PDE) au Canada.
Les membres de la famille accompagnant les candidats au PVAME régional ne peuvent devenir résidents permanents qu’au moment où le demandeur principal devient résident permanent, ou encore par la suite. Les membres de la famille des demandeurs principaux ne peuvent pas devenir résidents permanents avant ces derniers (R72(4)).
Un titulaire de visa de résident permanent dans le cadre du PVAME régional qui se présente à un PDE afin d’avoir le statut de RP doit démontrer qu’il a toujours l’intention de s’établir dans une province ou un territoire autre que le Québec.
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