Traitement des demandes pour considérations d’ordre humanitaire faites au Canada : évaluation favorable à l’étape 1 – le demandeur a quitté le Canada

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les demandeurs qui obtiennent une évaluation favorable à l’étape 1 après leur renvoi du Canada par le ministre (R239) ou leur départ volontaire du pays et qui ne sont pas autrement interdits de territoire peuvent être autorisés à rentrer au Canada. Toutefois, il n’y a aucune obligation d’autoriser le retour au Canada du demandeur ayant obtenu une évaluation favorable de sa demande CH à l’étape 1 et qui cherche à rentrer au Canada pour le règlement de sa demande.

Lorsque l’évaluation favorable à l’étape 1 est faite après qu’un demandeur a quitté le Canada, envoyez une lettre d’approbation à l’étape 1 et le formulaire IMM 5669 Annexe A (PDF, 248 Ko) (PDF, 7,79Ko) au demandeur et/ou à son conseil.

Si le demandeur ne répond pas après 60 jours, rendez la décision définitive selon les renseignements au dossier.

Si le demandeur fournit les renseignements demandés, envoyez la demande pour qu’elle soit traitée à l’étape 2.

Voir aussi : Évaluation favorable à l’étape 2 - le demandeur a quitté le Canada.

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