Traitement à l’étape 1 des demandes pour considérations d’ordre humanitaire faites au Canada : demandes CH consécutives ou simultanées

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Demandes CH consécutives

Si un client a fait une demande CH dans le passé et qu’il en présente une nouvelle, les renseignements et les conclusions de la demande CH précédente peuvent être pris en considération. Vous devez aussi examiner tout nouveau renseignement produit à l’appui de la demande la plus récente.

Demandes simultanées pour considérations d’ordre humanitaire et ERAR

Si un demandeur soumet à la fois une demande CH et une demande d’ERAR, les deux évaluations peuvent être faites simultanément.

Évaluation des demandes CH par opposition aux demandes d’ERAR

Comparativement à l’ERAR, l’évaluation des considérations d’ordre humanitaire doit satisfaire à une norme moins rigoureuse et n’est pas limitée à la définition de persécution prescrite par la Loi : menace à la vie, torture et traitements ou peines cruels et inusités. Dans le cas d’une demande CH, vous évaluez tous les éléments de la demande et décidez si les facteurs de risque ou les facteurs autres que le risque représentent des difficultés inhabituelles et injustifiées ou démesurées.

Voir aussi : Difficultés et évaluation des considérations d’ordre humanitaire.

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