Traitement à l’étape 1 des demandes pour considérations d’ordre humanitaire faites au Canada : demandeurs visés par une mesure de renvoi

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

La personne visée par une mesure de renvoi qui présente une demande CH et paie les frais exigibles a le droit d’obtenir une décision concernant cette demande. Toutefois, on ne pourra surseoir au renvoi que si une évaluation favorable a été faite à l’étape 1 (R233).

Pour de plus amples renseignements sur les renvois, voir ENF 10.

Évaluation après le renvoi

Si l’évaluation de l’étape 1 ne peut être terminée avant le renvoi du demandeur du Canada, elle le sera après le renvoi. Dans de tels cas :

  • il incombe au demandeur de présenter des observations. Vous n’avez pas à inviter les demandeurs à présenter une mise à jour de leurs observations, y compris ceux qui ont été renvoyés tandis que leur demande CH était en instance;
  • si le demandeur présente de nouvelles observations sur sa situation actuelle après le renvoi, vous devez en tenir compte;
  • si le demandeur ne soumet pas d’observations après son renvoi, vous devez examiner le dossier tel qu’il a été présenté avant le renvoi en prenant en compte les facteurs d’ordre humanitaire habituels, par exemple l’établissement au Canada, l’intérêt de l’enfant, etc. Le renvoi du demandeur ne devrait pas préjuger des mérites de la demande;
  • ne convoquez pas un demandeur à une entrevue au Canada. Si une entrevue est nécessaire et ne peut être faite avant le renvoi, elle peut être faite par téléphone ou Skype;
  • informez le demandeur de la décision.
  • Voir aussi Évalution favorable à l’étape 1 - le demandeur a quitté le Canada.
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