Évaluation des considérations d’ordre humanitaire : anciens citoyens canadiens

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Demande faite au

  • Canada
  • Demande faite à l’étranger

Voir aussi « Restrictions applicables à l’examen des demandes CH 

Un ancien citoyen canadien peut demander la résidence permanente pour des considérations d’ordre humanitaire. Comme pour toutes les demandes, il faut en évaluer le bien-fondé.

Sans être exhaustives, les lignes directrices suivantes peuvent être utiles.

  1. S’assurer que le demandeur :
    • était un citoyen canadien et qu’il a perdu la citoyenneté. Au besoin, confirmez la perte de citoyenneté auprès du CTD Sydney. Joignez à la demande le nom, la date de naissance et le pays de naissance du demandeur;
    • a épuisé tous les recours avant de présenter une demande CH.
  2. Si le demandeur n’est pas citoyen canadien et il a épuisé tous les recours, tenez compte des facteurs ci-dessous :
    • pourquoi et comment le demandeur a perdu sa citoyenneté canadienne et s’il l’aurait perdue sous le régime de la Loi actuelle;
    • les difficultés qu’éprouverait le demandeur si sa demande était refusée;
    • la situation de membres de sa famille au Canada;
    • l’existence de liens affectifs et culturels forts avec le Canada;
    • la présence, dans un autre pays, de proches parents, d’amis et de soutien;
    • l’existence d’un certain degré d’établissement au Canada.

Pour en savoir plus sur la citoyenneté. Veuillez consulter :

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