Demandes de résidence permanente : Personnes protégées

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Cette section décrit comment traiter les demandes de résidence permanente présentées au Canada par des personnes protégées (y compris par des réfugiés au sens de la Convention et des membres de la catégorie des résidents temporaires protégés [RTP]), par l’entremise du processus de demande sur papier ou en ligne.

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