Personnes protégées - Traitement des demandes du statut de résident permanent

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Cette section décrit le traitement des demandes du statut de résident permanent présentées au Canada par des personnes protégées (y compris par des réfugiés au sens de la Convention et des membres de la catégorie des résidents temporaires protégés (RTP)).

Étape 1 : Traitement

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