Permis de séjour temporaire : Permis d’études et de travail
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Un permis de séjour temporaire (PST) ne dispense pas le titulaire du permis ou les membres de sa famille de l’obligation de demander des permis de travail et d’études.
Lorsqu’une demande de PST (au Canada) est approuvée, l’agent peut envisager de délivrer :
- un permis de travail à un titulaire de PST si ce PST est valide pour au moins 6 mois, conformément à l’alinéa 199d) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
- un permis d’études à un titulaire de PST ou aux membres de sa famille si ce PST est valide pour au moins 6 mois et si les personnes satisfont aux exigences applicables aux étrangers demandant un permis d’études aux termes de l’alinéa R215(1)e) du RIPR.
Remarque : À moins d’être admissibles à l’une des dispenses de frais pour le PST énumérées au paragraphe R298(2), les demandeurs sont tenus de payer les frais de PST.
Quand un étranger présente une demande de permis d’études ou de travail à l’extérieur du Canada et qu’il reçoit une vignette de PST au lieu d’une vignette de VRT en raison de son interdiction de territoire ou de son incapacité à satisfaire aux exigences de la Loi ou du Règlement, le PST est délivré sans frais conformément à la référence à l’alinéa R296(2)d) indiquée à l’alinéa 298(2)a). Seuls les frais associés au permis de travail ou au permis d’études sont exigés.
L’exception décrite à l’alinéa R296(2)d) s’applique expressément aux étrangers qui demandent un permis de travail ou d’études à l’extérieur du Canada. Cette exception ne s’applique pas aux étrangers qui se trouvent au Canada et qui présentent une demande de PST et de permis de travail ou d’études.
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