Permis de séjour temporaire (PST)
Remarque : Il est possible d’accéder à certains renseignements sur les entrées et les sorties dans le SMGC grâce à une requête faite à partir de l’écran de la demande. Depuis le 26 février 2019, tous les enregistrements d’entrée et de sortie par voie terrestre (visant tous les voyageurs, dont les citoyens canadiens et américains) et les enregistrements d’entrée par voie aérienne sont accessibles. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) commencera à intégrer les transporteurs aériens de juin 2020 à juin 2021 afin d’obtenir des renseignements sur les sorties par voie aérienne. À compter de juin 2021, il sera possible d’avoir accès à tous les renseignements sur les sorties par voie aérienne grâce à une requête dans le SMGC. Les renseignements sur les entrées et les sorties peuvent servir à évaluer la résidence et à vérifier les cas de séjours indûment prolongés. Les données seront recueillies à partir de cette date et elles ne seront pas accessibles pour les enregistrements antérieurs au 26 février 2019.
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
En règle générale, les personnes qui ne répondent pas aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ou qui sont interdites de territoire aux termes de la LIPR pourraient se voir :
- refuser la délivrance d’un visa de résident permanent ou un visa de résident temporaire (VRT) à l’étranger;
- refuser une autorisation de voyage électronique (AVE);
- déclarer comme personne interdite de territoire aux termes du L44(1);
- accorder l’autorisation de retirer leur demande pour entrer au Canada à un point d’entrée;
- refuser le traitement de leur demande au Canada.
Dans certains cas, toutefois, un agent peut délivrer un PST pour permettre à une personne interdite de territoire ou ne répondant pas aux exigences de la LIPR de devenir un résident temporaire (c’est-à-dire, d’entrer au Canada ou d’y rester) si les circonstances le justifient.
Les PST permettent aux agents de tenir compte des objectifs de la LIPR en vue de répondre aux exigences d’ordre social, humanitaire et économique du Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Apprenez-en davantage sur le contexte du PST.
Nouvelles demandes
Traitement
- Admissibilité et évaluation
- Décision définitive et délivrance du permis
- Validité, conditions et annulation
- Permis subséquents
- Permis d’études et de travail
- Demandes de résidence permanente
- Procédures et considérations additionnelles relativement à ce qui suit :
Administration
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