Programme de mobilité internationale : Ventes

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

D'après le R187, les visiteurs commerciaux sont ceux qui ne s'intègrent pas au marché du travail. Le R187(2)c) donne comme exemple les personnes qui vendent des biens et des services, qui correspondent à cette définition si elles ne vendent pas au grand public. Les acheteurs éventuels NON classés comme faisant partie du 'grand public' comprennent les grossistes, les détaillants, les entreprises et les institutions. Des exemples de cas de vente sont fournis ci-dessous :

Ventes

Négociations de vente

Un visiteur commercial peut vendre, prendre des commandes ou négocier des contrats concernant des biens (ou des services) au cours d'un même séjour au Canada. Cependant, si les biens sont livrés ou si les services sont fournis pendant ce même séjour au Canada, un permis de travail est exigé.

Les représentants des ventes et agents étrangers ne sont pas autorisés à vendre principalement des biens fabriqués au Canada ou des services fournis par un Canadien sans permis de travail. La question de déterminer si les produits sont fabriqués au Canada ou hors du Canada renvoie à la question de l’intégration au marché du travail. Si un produit est fabriqué et vendu au Canada, il n’y a aucune raison pour que ce ne soit pas un Canadien qui le vende. En revanche, si, par exemple, un produit est fabriqué en Afrique et vendu à un détaillant, un grossiste ou une institution canadiens, il s’agit alors d’une pratique commerciale internationale normale. Un voyageur de commerce étranger devrait pouvoir vendre ses produits dans un autre pays puisque cela ne nécessite aucune intégration au marché du travail. Il en est de même pour les négociations commerciales.

Ventes au grand public

Les personnes qui vendent régulièrement à la population en général doivent obtenir un permis de travail délivré à la suite d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Organismes de vente directe

Les entreprises de vente directe comme Amway Global (connue anciennement sous Quixtar North America), Mary Kay ou Avon Cosmetics et Homes Interiors and Gifts, Inc. envoient des personnes qui sont chargées de faire de la prospection et de recruter au Canada des gens qui vendront leurs produits. Leurs représentants peuvent venir au Canada pour donner des séances de formation et de motivation, et aider les personnes recrutées à faire leurs présentations et à vendre les produits aux consommateurs canadiens. Lorsqu’ils franchissent la frontière, ils peuvent apporter des outils de formation, du matériel de promotion comme des brochures et catalogues ainsi que des échantillons des produits qui serviront aux démonstrations et à la formation mais qui ne seront pas vendus au Canada. Ces personnes peuvent être autorisées à entrer au Canada en tant que visiteurs commerciaux.

Le R187 autorise les vendeurs étrangers à vendre directement des produits si ces produits ne sont pas des produits canadiens et s'ils ne sont pas livrés ou fournis à l'acheteur au moment de la vente (pendant le même séjour); le vendeur est seulement autorisé à prendre des commandes au moment de la vente.

Congrès

Pour des événements organisés par les entités suivantes :

  • associations;
  • sociétés;
  • gouvernements.

Exemples d'événements :

  • congrès, réunions ou rencontres d'association;
  • assemblées de société;
  • réunions de motivation;
  • foires commerciales, expositions ou salons à l'intention des consommateurs.

Événements canadiens

Un événement canadien est une activité orchestrée par un organisme ayant son siège au Canada, qui doit œuvrer avec dynamisme pour faire des affaires dans le pays.

Un événement canadien peut être organisé par une succursale ou une filiale d'un organisme ayant son siège à l'étranger.

Événements étrangers

Un événement étranger est une activité orchestrée par un organisme ayant son siège dans un pays autre que le Canada. L'organisme doit exercer ses activités à partir d'un endroit situé à l'extérieur du Canada.

Planificateurs d'événements pour une organisation étrangère

Les employés permanents de l'organisme étranger qui planifient des événements au Canada n'ont pas besoin d'obtenir un permis de travail s'ils sont :

  • membres exécutifs du comité organisateur;
  • membres du personnel de soutien administratif.

Les personnes qui travaillent sous contrat pour un organisme étranger qui planifie un événement au Canada n'ont pas besoin de permis de travail s'ils font partie :

  • des organisateurs de l'événement;
  • des directeurs d'expositions;
  • des organisateurs professionnels de conférences;
  • du personnel d'une société de marketing de destination;
  • des experts-conseils en locaux pour événements.

Planificateurs d'événements pour une organisation canadienne

Si un événement est organisé par une succursale ou une filiale canadienne d'une organisation qui a son siège à l'étranger, il s'agit alors d'un événement canadien (et les employés de la succursale étrangère ont besoin d'un permis de travail pour travailler à l'événement au Canada).

Exposants

Le personnel des kiosques et des présentoirs, ainsi que les propriétaires de kiosques, sont autorisés à entrer au Canada à titre de visiteurs commerciaux pour y présenter des marchandises sans avoir de permis de travail.

Vente de marchandises

Les exposants de toute nationalité qui veulent vendre des marchandises fabriquées à l'étranger au grand public et les livrent au moment de la vente doivent être titulaires d’un permis de travail. Les permis de travail à cette fin sont dispensés de l’EIMT en vertu du R205(1), C10 (lignes directrices). Il y a des avantages à tirer de leur entrée au Canada parce qu’ils utilisent les services de Canadiens et achètent des biens, etc.

Les exposants qui sont citoyens des États-Unis ou du Mexique qui ne font qu'accepter des commandes du grand public pour des biens qui seront livrés aux clients une fois que le vendeur sera retourné dans son pays d'origine n'ont pas besoin de permis de travail. Ils peuvent bénéficier du traitement qui est réservé aux visiteurs commerciaux en vertu de l'ALENA.

Les exposants qui acceptent des commandes de marchandises pour le compte d'une entreprise dans des salons professionnels auxquels assistent des sociétés, des grossistes, des détaillants et des institutions sont considérés comme des visiteurs commerciaux et n'ont pas besoin de permis de travail.

Les exposants qui vendent des marchandises fabriquées au Canada doivent obtenir un permis de travail. Les permis délivrés à cet effet requièrent une EIMT.

Montage d'équipement pour une exposition ou une présentation

Les employés des entreprises ont besoin d'un permis de travail pour monter et démonter un kiosque s'il est plus grand qu'un stand portatif. Le permis de travail à cette fin ne nécessite pas d'EIMT (C10).

Fournisseurs de services à contrat

Les fournisseurs de services qui travaillent à contrat pour des exposants doivent obtenir un permis de travail. Cela comprend les personnes qui participent à des activités comme :

  • le montage et le démontage d'une exposition ou d'une présentation;
  • les services d'audiovisuel, de montage ou de décoration pour l'exposition ou la présentation;
  • l'éclairage, l'installation de tapis, le travail de menuiserie et d'électricité.

Tous les fournisseurs de services étrangers qui travaillent à forfait pour des événements canadiens ont besoin d'un permis de travail. Le permis de travail à cette fin nécessite une EIMT.

Les fournisseurs de services à forfait qui supervisent du personnel dans le cadre d'événements étrangers ont besoin d’un permis de travail. Les permis de travail à cette fin ne nécessitent pas d’EIMT (C10) dans la mesure où les superviseurs dirigent les personnes embauchées localement.

Les exposants doivent embaucher des Canadiens comme main d’œuvre pour l’événement.

Délégués

Les délégués, les participants et les membres d'un conseil d'administration sont considérés comme des visiteurs.

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