Programme de mobilité internationale : Travailler sans permis de travail – Organisateurs de congrès

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

L’alinéa R186k) s’applique aux personnes qui organisent un congrès ou une conférence ainsi qu’au personnel de soutien administratif du comité organisateur. Les types d’événements couverts sont les congrès et réunions des assemblées d’associations et de sociétés, les réunions de motivation, les salons ou expositions professionnels et les salons ou expositions de la consommation. Il est à noter que le R186k) ne s’applique pas aux fournisseurs de services techniques tels ceux qui fournissent des services d’audiovisuel, d’installation et de démantèlement, de décors ou services de spectacles, ou les constructeurs d’étalages.

Les étrangers organisateurs de congrès qui travaillent pour un événement canadien ne sont pas admissibles à une dispense du permis de travail en vertu du R186k). Un événement canadien est une activité organisée par une organisation située au Canada, qui doit activement faire des affaires dans le pays. Si un événement est organisé par une succursale ou une filiale canadienne d’une organisation qui a son siège à l’étranger, il s’agit alors d’un événement canadien (et les employés de la succursale étrangère ont besoin d’un permis de travail pour travailler à l’événement au Canada).

Voir la page Programme de mobilité internationale : Ventes, qui comprend des directives pour les emplois de vente et d’autres emplois relatifs aux congrès.

Remarque : Les personnes et les délégués qui viennent à une conférence ou à une réunion sont dispensés des formalités requises pour un permis de travail en vertu du R186a).

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