Résidents temporaires : Exigences documentaires

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le formulaire IMM 5484 fournit une liste de contrôle pour les documents requis lors de la soumission des demandes de visa de résident temporaire.

Nota : Les candidats qui sont tenus de fournir des informations biométriques auront une photographie numérique prise à collecte de données biométriques et ne sont donc pas tenus de présenter d'autres photographies.

Pour les mineurs

Les personnes mineures voyageant seules doivent posséder les informations sur la personne qui en sera responsable. Si l’enfant fait l’objet d’une ordonnance de garde ou voyage avec un parent, une preuve de la garde ou de l’autorisation de l’autre parent doit être également produite pour justifier le voyage. Il est recommandé que les mineurs qui voyagent sans leurs parents aient une lettre du ou des parents qui ne les accompagnent pas, les autorisant à voyager. Il sera donc plus facile pour les agents des services frontaliers de les laisser entrer. Dans le contexte fédéral, et conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations unies, un enfant est une personne âgée de moins de 18 ans.

Note : Lorsqu’un enfant voyage avec un seul de ses parents ou avec un membre de la famille ou un ami, l’agent doit s’assurer en priorité que l’enfant n’a pas été enlevé de la garde de son tuteur légal.

D’autres documents sur demande, p. ex. une lettre d’invitation ou une autre explication justifiant le voyage, une preuve de liens avec le pays d’origine, une preuve de statut d’immigrant dans le pays où la demande a été présentée.

Pour un visa de résident temporaire pour séjour prolongé des parents et des grands-parents

La lettre d’invitation requise pour un visa de résident temporaire pour séjour prolongé des parents et des grands-parents doit également indiquer si le revenu de l’enfant ou du petit-enfant atteint ou dépasse le seuil minimal de faible revenu pour le nombre total de personnes, y compris le(s) parent(s) ou grand(s)-parent(s) en visite.

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