Résidents temporaires : Pays désignés aux fins de la loi sur les forces étrangères présentes au Canada

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Remarque : Le R14(4)e) et le paragraphe 8 de l'Annexe II ne dispensent pas le personnel civil des exigences pour les passeports et visas mais ils n'ont pas à payer les frais requis avec leur demande de visa - Règlement sur les prix à payer - Loi sur l'Immigration - Article 3(2)b).

Ils sont dispensés de la nécessitée d'obtenir une autorisation d'emploi - R19(1)b).
Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site du ministère de la Justice.

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