Résidents temporaires : Pays désignés aux fins de la loi sur les forces étrangères présentes au Canada

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Albanie, République d'^{Note de bas de page 1}
Allemagne, République fédérale d'^{Note de bas de page 4}
Antigua and Barbuda
Australie, Commonwealth de l'^{Note de bas de page 4}
Autriche, République d'^{Note de bas de page 1}
Azerbaïdjanaise, République d'^{Note de bas de page 1}
Bangladesh, People's République d'
Barbade
Belgique, Royaume de^{Note de bas de page 6}
Belize
Bénin, République du
Botswana, République du
Brunei
Bulgarie, République du^{Note de bas de page 1}
Cameroun
Croatie^{Note de bas de page 1}
Corée, République de
Côte-d'Ivoire, République de la
Danemark, Royaume de^{Note de bas de page 6}
El Salvador, République d'
Émirats arabes unis
Estonia, République du^{Note de bas de page 3}
États-Unis d'Amérique^{Note de bas de page 6}
Éthiopie
Finland, République du^{Note de bas de page 1}
France^{Note de bas de page 6}
Géorgie, République du^{Note de bas de page 1}
Ghana, République du
Gréce, Royaume de^{Note de bas de page 5}
Guyane
Hongrie, République du^{Note de bas de page 2}
Islande^{Note de bas de page 6}
Italie^{Note de bas de page 6}
Jamaïque
Japon
Kazakhstan, République du^{Note de bas de page 1}
Kenya, République du
Koweït, État du
Lettonie, République de^{Note de bas de page 3}
Lituanie, République de^{Note de bas de page 3}
Luxembourg, Grand Duché de^{Note de bas de page 6}
Macédoine du Nord (République de)^{Note de bas de page 1}
Malawi
Malaisie
Moldova, République de^{Note de bas de page 1}
Népal, Royaume du
Nicaragua, République du
Niger
Nigeria
Norvège, Royaume de^{Note de bas de page 6}
Nouvelle-Zélande, Dominion de la^{Note de bas de page 4}
Oman, Sultanat d'
Ouganda, République de l'
Ouzbékistan, République d'^{Note de bas de page 1}
Pays-Bas, Royaume des^{Note de bas de page 6}
Pologne, République de^{Note de bas de page 2}
Portugal^{Note de bas de page 6}
Roumanie^{Note de bas de page 3}
Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord^{Note de bas de page 6}
Sierra Leone, République de
Singapour, République de
Slovaque Republique^{Note de bas de page 2}
Slovénie, République^{Note de bas de page 1}
Soudan, République démocratique du
Spain, Royaume de^{Note de bas de page 1}
Suède, Royaume de^{Note de bas de page 1}
Swaziland
Tanzanie, République fédérale de
Thaïlande, Royaume de
Tchèque, République^{Note de bas de page 2}
Trinidad and Tobago
Turquie, République de^{Note de bas de page 4}
Ukraine^{Note de bas de page 2}
Venezuela, République du
Zambie, République de
Zimbabwe, République du

Remarque : Le R14(4)e) et le paragraphe 8 de l'Annexe II ne dispensent pas le personnel civil des exigences pour les passeports et visas mais ils n'ont pas à payer les frais requis avec leur demande de visa - Règlement sur les prix à payer - Loi sur l'Immigration - Article 3(2)b).

Ils sont dispensés de la nécessitée d'obtenir une autorisation d'emploi - R19(1)b).
Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site du ministère de la Justice.

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

C.P. 1999-21 du 21 janvier, 1999-02-25 incluant l'élément civil de ces forces étrangères présentes au Canada, pourvu que ce personnel soit au service de ces forces au Canada et que le membre de ce personnel ne soit un apatride, un ressortissant d'un État qui n'est pas désigné ou un citoyen ou résident canadien.

Croatie : Incluant l'élément civil de ces forces qui se conforment aux exigences du (1). Proclamation du 12 janvier 2009 / SOR/ 2009-14.

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Notes de bas de page 2

C.P. 1999-21 incluant l'élément civil de ces forces qui se conforment aux exigences du (1). Désignés par proclamation du 19 mai 1993 portant le numéro d'enregistrement DORS/93-264.

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Notes de bas de page 3

C.P. 1999-21 incluant l'élément civil de ces forces qui se conforment aux exigences du (1). Désignés par proclamation du 28 décembre 1995 portant le numéro d'enregistrement DORS/96-78.

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Notes de bas de page 4

incluant l'élément civil de ces forces qui se conforment aux exigences du (1). Proclamation du 21 juin 1968 / DORS/68-258.

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Notes de bas de page 5

incluant l'élément civil de ces forces qui se conforment aux exigences du (1). Proclamation du 18 novembre 1954 / CP 1954-1765.

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Notes de bas de page 6

incluant l'élément civil de ces forces qui se conforment aux exigences du (1). Proclamation du 12 juin 1953 / CP 1953-927.

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Date de modification :: 2014-04-25

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