Comparaison entre le visa de résident temporaire et le statut de résident temporaire
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les étrangers tenus d’obtenir un visa doivent présenter une demande de visa de résident temporaire (VRT) pour se rendre au Canada en tant que :
- visiteurs
- travailleurs
- étudiants
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Visa de résident temporaire
Si un étranger satisfait aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et est admissible, un agent d’immigration peut délivrer, conformément au paragraphe 11(1) de la LIPR, un VRT sous forme de vignette officielle placée dans le passeport de la personne. La date d’expiration d’un VRT est la date limite à laquelle le visa doit être utilisé pour arriver au point d’entrée (PE) et demander l’admission au Canada. La date d’expiration ne reflète pas la durée suggérée de la visite. Un VRT ne garantit pas l’entrée au Canada et n’accorde pas le statut de résident temporaire au Canada.
À son arrivée à un point d’entrée canadien, l’étranger doit se présenter à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Conformément à l’alinéa 20(1)b) de la LIPR, pour devenir résident temporaire, tout étranger qui cherche à entrer au Canada doit établir qu’il détient le visa exigé par le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) et qu’il quittera le Canada avant la fin de la période de séjour autorisée. L’étranger doit convaincre un agent des services frontaliers de l’ASFC qu’il a la capacité et la volonté de quitter le Canada à la fin de son séjour autorisé.
Les résidents temporaires peuvent demander de modifier ou de prolonger leur statut au Canada, sous certaines conditions. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez Recevabilité pour les prolongations de statut de résident temporaire.
Points d’entrée non automatisés
Aux points d’entrée non automatisés, avant d’autoriser l’étranger à entrer au Canada en estampillant son passeport, un agent des services frontaliers doit :
- confirmer l’identité de l’étranger
- vérifier les documents, y compris :
- le passeport
- les documents de voyage
- le VRT
- veiller à ce que toutes les exigences soient respectées
L’agent des services frontaliers qui examine l’étranger à son arrivée déterminera la durée de la visite. Une date inscrite à la main sous le timbre indique la date limite à laquelle l’étranger doit quitter le Canada.
C’est à ce stade que l’étranger reçoit le statut de résident temporaire.
Points d’entrée automatisés
Aux PE automatisés munis d’un poste d’inspection primaire, l’ASFC n’estampille plus systématiquement tous les passeports. S’il n’y a pas de timbre ou de date manuscrite dans son passeport, la période de séjour autorisée de l’étranger est de six mois, conformément au paragraphe 183(2) du RIPR. Toutefois, un étranger peut quand même recevoir un timbre du point d’entrée s’il en fait la demande, ou si la politique ou les règlements de l’ASFC l’exigent (par exemple les détenteurs d’un super visa). Une date inscrite à la main sous le timbre indique la date limite à laquelle l’étranger doit quitter le Canada.
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