Résidents temporaires : Recevabilité pour les prolongations de statut de résident temporaire

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Une personne peut demander à prolonger son statut de résident temporaire au Canada au-delà de la période de séjour qui lui a été accordée initialement par l’agent au point d’entrée. Cela inclut les membres de la famille qui accompagnent le demandeur principal, que ce dernier demande ou non une prolongation de son statut au Canada. Il revient à l’agent de prendre la décision finale après avoir examiné la situation.

Toutes les demandes de fiche du visiteur, de permis d’études et de permis de travail faites au Canada doivent être présentées par voie électronique, à quelques exceptions près. Voir la liste des programmes dispensés de l’exigence de présentation de la demande en ligne.

Les demandeurs doivent :

  • en faire la demande durant la période de son séjour autorisé et s’être conformée aux conditions qui lui ont été imposées à son entrée (R181)
  • satisfaire aux exigences du R179, peu importe si elle avait besoin ou non d’un visa de résident temporaire (VRT) au départ.

Note : Lorsqu’une prolongation de permis de séjour temporaire est délivrée au Canada pour une période qui prolonge le séjour au pays de plus de six mois pour un ressortissant d’un pays désigné, il faut normalement exiger un examen médical aux fins de l’immigration (EMI).

Bon nombre des questions dont il faut tenir compte pour déterminer ’si le demandeur respecte les critères d’admissibilité énoncés aux R179 et R181 sont indiquées dans l’évaluation de la demande.

Voici d’autres questions pouvant aider l’agent à établir l’admissibilité

  • Évaluer les intentions du client :
    • Que fait le client au Canada?
    • Depuis combien de temps est-il ici?
    • La demande porte sur une période de combien de temps?
  • Évaluer la raison invoquée par le client pour faire une demande de prolongation.
    • Les plans sont-ils bien élaborés ou sont-ils plutôt frivoles?
    • Compte tenu de la situation du demandeur dans son pays d’origine, un séjour prolongé au Canada est-il raisonnable?
  • Déterminer si le client a les moyens de subvenir à ses besoins ou si une autre personne est prête à lui fournir un soutien adéquat.
  • Évaluer la capacité du client de quitter le Canada. Les agents doivent évaluer si le demandeur a les moyens de retourner dans son pays ou de continuer pour se rendre dans un pays tiers.
  • Quel était le but original de la visite au Canada? A-t-il été rempli? Sinon, a-t-on donné assez de temps à l’origine pour accomplir ce but?
  • La personne a-t-elle laissé derrière des obligations familiales, professionnelles ou autres en quittant son pays et comment ont-elles été assumées? La prolongation proposée est-elle logique, raisonnable et faisable à la lumière de ces circonstances?

Les chapitres suivants sont aussi pertinents quant à la décision de prolonger ou non l’autorisation de séjour au Canada des résidents temporaires qui travaillent ou étudient sans permis

  • Étudiants;
  • Procédures des travailleurs étrangers temporaires.

Note : Si une personne est d’âge normal pour travailler et souhaite proroger son statut de visiteur au Canada, l’agent doit être convaincu que le demandeur ne travaille pas ni n’étudie sans autorisation avant d’accorder la prolongation.

Validité du passeport

À quelques exceptions près, le R52 stipule que le demandeur doit être titulaire d’un passeport ou titre de voyage valide pour toute la période de séjour autorisée. Par conséquent, les agents ne peuvent pas prolonger le statut au-delà de la date de validité du titre de voyage.

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