ARCHIVÉ – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2015

Message du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

À titre de nouveau ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, c’est avec un immense plaisir que je vous présente le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2015, qui comprend le plan des niveaux d’immigration pour 2016.

Je me réjouis à l’idée de travailler avec les agents du Ministère, les partenaires des provinces et des territoires, ainsi que les intervenants pour mettre à profit le travail et les initiatives entrepris par le gouvernement du Canada en 2014-2015.

Tout au long de l’année 2014-2015, le Ministère a poursuivi son travail pour rendre le système d’immigration du Canada plus rapide, plus souple et plus sécuritaire. Le gouvernement du Canada a d’ailleurs lancé plusieurs nouvelles initiatives, tout en réformant d’autres programmes dans le but de mieux répondre aux besoins des immigrants, des employeurs et des voyageurs légitimes. Parmi ces initiatives, on comptait notamment le système Entrée express, les exigences relatives à l’autorisation de voyage électronique et la poursuite de la tradition humanitaire du Canada d’accueillir des réfugiés et les populations les plus vulnérables du monde.

Notre gouvernement continuera de renouveler et d’élargir le Programme de réinstallation des réfugiés du Canada, en se penchant immédiatement sur la crise en Syrie. Les Canadiens ont une longue tradition de comportement responsable et d’accueil de personnes déplacées provenant de tous les coins du monde et ayant besoin de protection, de sécurité et de possibilités pour se reconstruire une vie. Et nous le ferons à nouveau ensemble en travaillant avec tous les niveaux de gouvernement de même qu’avec des particuliers et des organisations partenaires pour accueillir 25 000 réfugiés syriens aussi rapidement que possible. De plus, nous nous efforcerons d’accélérer le regroupement familial et de superviser la mise en œuvre des nouvelles exigences relatives à l’autorisation de voyage électronique qui bat son plein.

Le Canada est un pays qui a été bâti en grande partie grâce à de généreux programmes d’immigration et à l’esprit d’entrepreneuriat des personnes qui ont choisi d’en faire leur terre d’accueil. Il est essentiel de continuer à adapter les programmes et initiatives du gouvernement du Canada selon l’évolution des besoins de notre pays et du reste du monde, comme ce fût le cas tout au long de notre histoire.

À l’avenir, il est d’une importance capitale que l’immigration continue de refléter la compassion et l’humanitarisme du Canada. C’est en trouvant un équilibre entre la compassion, l’efficience et les possibilités économiques accessibles à tous, et par la diversité et l’humanitarisme, que l’immigration continuera d’apporter des avantages tant sociaux qu’économiques.

Je tiens à remercier les employés du Ministère pour l’excellent travail qu’ils ont accompli pour maintenir la pertinence et la souplesse de notre système, et je suis persuadé qu’ils attaqueront la prochaine année en faisant preuve du même dévouement et du même professionnalisme qui les caractérisent.

L’honorable John McCallum, C.P., député
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Introduction

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) est entrée en vigueur le 28 juin 2002, remplaçant la Loi sur l’immigration de 1976. En vertu de l’article 94 de la Loi (voir l’annexe), le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ^{Note de bas de page 1} doit présenter au Parlement un rapport annuel sur les activités et les initiatives de son ministère dans le domaine de l’immigration. Le rapport porte sur la sélection d’étrangers à titre de résidents permanents ou temporaires au cours de l’année civile précédente. La Loi exige également qu’un aperçu des accords et des initiatives conjointes entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux soit donné, et que les résultats d’une analyse comparative entre les sexes des répercussions de la Loi soient présentés. Le rapport annuel sert également à faire connaître le plan d’immigration du Canada pour l’année civile à venir.

Le rapport est composé de cinq sections.

La Section 1 met en évidence les initiatives à venir visant à renforcer le système d’immigration du Canada, ainsi que le plan des niveaux d’immigration pour 2016.

La Section 2 fournit les principales statistiques se rapportant aux résidents permanents et temporaires admis en 2014, et résume les initiatives connexes.

La Section 3 porte sur les partenariats qu’IRCC a conclus avec les provinces et les territoires. Elle présente les ententes bilatérales en vigueur avec les provinces et les territoires, ainsi que les principales initiatives menées conjointement.

La Section 4 donne une description des programmes d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants, de la citoyenneté et de passeport.

La Section 5 décrit le cadre d’IRCC pour l’analyse comparative entre les sexes, fait état des activités menées dans ce domaine et donne un aperçu statistique des différences entre les sexes en lien avec les principales statistiques sur l’immigration.

Section 1 : Un système d’immigration qui repose sur la compassion et les possibilités  économiques accessibles à tous

Le gouvernement du Canada est en train de mettre en place un nouveau plan d’immigration; un plan qui est fondé sur la compassion et l’accès à la prospérité économique pour tous. Ce plan aidera les immigrants à se bâtir une vie prospère au Canada et à contribuer à la réussite économique du pays. Le gouvernement du Canada va prendre immédiatement des mesures pour rouvrir les portes du Canada et fera du regroupement familial une priorité. Lorsque les membres d’une famille peuvent rester ensemble, leur intégration au Canada et leur capacité à travailler et à contribuer à leur collectivité n’en sont que meilleures.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) continue de moderniser ses services, tout en améliorant la prestation de ces derniers auprès de ses clients, les Canadiens comme les nouveaux arrivants. En mettant les besoins des clients à l’avant-plan, IRCC vise à accroître le rendement et l’efficacité des programmes d’immigration du Canada, tout en soutenant les objectifs sur les plans familial, social, culturel et humanitaire établis dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Les renseignements contenus dans cette section sont une représentation du nouveau plan du gouvernement du Canada en ce qui concerne le système d’immigration, et cette section nous présente également le plan des niveaux d’immigration de 2016. 

Résidence permanente

Renouveler et élargir un programme canadien à la fois sécuritaire et humain pour les réfugiés

Réfugiés syriens

Le Canada se fait depuis longtemps un point d’honneur de protéger ceux qui en ont le plus besoin en offrant une possibilité de refuge à des milliers de personnes parmi les plus vulnérables du monde. Depuis mars 2011, les conflits qui secouent la Syrie ont contraint plus de quatre millions de Syriens à trouver refuge dans des pays voisins tels que l’Égypte, l’Iraq, la Jordanie, le Liban et la Turquie, engendrant ainsi d’importants besoins d’ordre humanitaire. 

En janvier 2015, le Canada a annoncé un soutien accru aux Syriens et Iraquiens touchés par les conflits. Le gouvernement du Canada a bâti sur cet engagement en accueillant un nombre considérablement plus élevé de réfugiés syriens, soit 25 000 de plus d’ici la fin de février 2016, au moyen d’une prise en charge par le gouvernement et d’une collaboration avec des répondants du secteur privé. Des fonds additionnels seront injectés pour renforcer la capacité des services de traitement, de parrainage et de réinstallation au Canada. En outre, le gouvernement accordera une aide financière au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin de soutenir les activités essentielles d’aide humanitaire dans la région. 

Réformes additionnelles dans le système de protection des réfugiés

Des modifications ont été apportées en 2012 au système d’octroi de l’asile au Canada, y compris l’introduction de la notion de pays d’origine désignés, c’est-à-dire des pays qui ne produisent habituellement pas de réfugiés, qui respectent les droits de la personne et offrent la protection de l’État. Cette approche, de même que le fonctionnement global du système, est en cours d’évaluation, et des possibilités d’amélioration sont examinées dans le but d’assurer un système d’octroi de l’asile sûr et plus efficace. Le gouvernement du Canada cherchera à mettre sur pied un groupe d’experts en droits de la personne qui déterminera les pays d’origine désignés, et à établir le droit des résidents de ces pays d’en appeler des décisions prises. 

En outre, le cadre du processus de nomination à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada évoluera pour faire en sorte que seules les candidatures d’experts en la matière soient désormais prises en considération. De plus, le gouvernement du Canada rétablira entièrement le Programme fédéral de santé intérimaire qui offre une protection en matière de soins de santé limitée et temporaire aux réfugiés et aux demandeurs d’asile. 

Réunir les familles

L’immigration a toujours joué un rôle de premier plan dans la croissance économique du Canada. Le regroupement familial aide les immigrants à se bâtir une vie meilleure au Canada et, ainsi, contribue à la réussite économique de tous les Canadiens. Voilà pourquoi, à l’avenir, le gouvernement du Canada fera du regroupement familial une priorité. À cette fin, il investira dans le parrainage d’un membre de la famille. Le gouvernement s’efforcera également de faciliter les choses pour les demandeurs qui ont des frères et sœurs au Canada en leur accordant des points supplémentaires dans le cadre du système Entrée express. L’âge maximum des enfants à charge passera de 19 à 22, permettant ainsi à plus de Canadiens et de résidents permanents de faire venir leurs enfants au pays. De plus, le gouvernement prendra des mesures pour octroyer immédiatement la résidence permanente aux nouveaux époux immigrant au Canada, éliminant ainsi le délai d’attente conditionnel de deux ans.

Aides familiaux

Le gouvernement permettra aux familles canadiennes d’engager plus facilement des travailleurs étrangers pour prendre soin de leurs proches. Il collaborera avec les provinces et les territoires dans la conception d’un système d’entreprises réglementées pour l’embauche d’aides familiaux au nom des familles. Cette mesure simplifiera l’embauche d’aides familiaux par les familles et protégera ces aides contre les relations mauvaises ou abusives en leur permettant de changer d’employeur. Le gouvernement s’emploiera également à modifier le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour supprimer les frais de 1 000 dollars associés à l’étude d’impact sur le marché du travail pour embaucher des aides familiaux.

Invitation d’immigrants qualifiés recherchés

Entrée express

Le 1^er janvier 2015, IRCC a lancé Entrée express, un système de gestion des demandes conçu pour aider le Canada à sélectionner des immigrants qualifiés susceptibles de s’intégrer pleinement dans la société canadienne. La plupart des demandes sont traitées dans un délai maximal de six mois permettant aux candidats de rapidement intégrer le marché de l’emploi et ainsi contribuer à la prospérité économique du Canada. Le système Entrée express prévient les arriérés et permet de mieux coordonner le volume des demandes avec le plan annuel des niveaux d’immigration. Le système sera réexaminé pour s’assurer de restreindre les délais de traitement.

En 2015, les provinces et les territoires ont eu droit à un certain nombre de « désignations améliorées », accessibles au moyen de volets réservés d’Entrée express dans le cadre du Programme des candidats des provinces. Les « désignations améliorées » sont traitées en ligne et sont assujetties à la norme de traitement de six mois ou moins du système Entrée express (dans 80 % des cas). Ces désignations ont été permises en plus des « désignations de base » auxquelles les provinces et les territoires ont toujours accès au moyen des normes de traitement et des volets existants du Programme des candidats des provinces. 

En vue de préparer le lancement d’Entrée express en 2015, le gouvernement du Canada a commencé à accepter les demandes en fonction des nouveaux plafonds du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et de la catégorie de l’expérience canadienne en mai 2014. Ces mesures ont contribué à répondre aux besoins en main-d’œuvre du Canada dans des secteurs où il existe une pénurie, à éviter les arriérés dans le traitement des demandes ainsi qu’à raccourcir les délais de traitement. En 2016, le gouvernement du Canada achèvera le traitement de ces demandes, faisant ainsi en sorte que ces immigrants économiques puissent venir au Canada et accéder au marché du travail canadien.

Immigrants investisseurs

En juin 2014, après un examen exhaustif et des consultations publiques, le gouvernement du Canada a mis fin au Programme d’immigration des investisseurs et au Programme fédéral des entrepreneurs en vigueur, car ils présentaient peu d’avantages économiques pour le Canada.

En janvier 2015, le gouvernement du Canada a lancé le Programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs visant à attirer un petit nombre d’immigrants investisseurs qui peuvent réellement investir dans l’économie canadienne. Ce programme vise à attirer jusqu’à 60 immigrants investisseurs qui ont un avoir net de 10 millions de dollars, et qui feront un investissement à risque de deux millions de dollars pendant une période d’environ 15 ans. Les immigrants investisseurs doivent également satisfaire à certains critères d’admissibilité au programme en matière de compétence linguistique et d’études. Ainsi, les immigrants investisseurs feront un investissement important et réel dans l’économie canadienne, et ceux à qui l’on accordera la résidence permanente seront bien préparés à s’intégrer à la société et au milieu des affaires du Canada.

Résidence temporaire

Travailleurs étrangers temporaires et étudiants étrangers

Le Programme de résidents temporaires profitables à l’économie du Canada vise à faciliter l’entrée au pays de travailleurs temporaires, d’étudiants et de visiteurs d’une manière qui permet de maximiser leur apport au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens. Le gouvernement du Canada examinera les façons d’accroître la transparence et l’intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires. La catégorie de l’expérience canadienne explorera également les réformes possibles en vue d’atténuer les obstacles pour les étudiants étrangers. En particulier, le gouvernement du Canada prendra des mesures pour restaurer la reconnaissance du temps de résidence temporaire accordée aux étudiants internationaux et aux autres résidents temporaires afin de faciliter l’obtention de la citoyenneté canadienne.

Faciliter les voyages, tout en protégeant la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens

Exigences en matière de visa

La politique du Canada en matière de visa est fondée sur une évaluation de certains critères pour chaque pays : tendances migratoires d’un pays ou migration irrégulière, y compris l’intégrité des documents de voyage d’un pays, questions de sécurité et de sûreté, gestion des frontières, droits de la personne et relations bilatérales. Le gouvernement du Canada prendra des mesures pour abolir les exigences actuelles en matière de visa imposées au Mexique.

Mise en œuvre de l’AVE

L’autorisation de voyage électronique (AVE) est une nouvelle condition d’entrée des ressortissants étrangers dispensés de visa (à part les citoyens des États-Unis et d’autres voyageurs expressément dispensés) qui arrivent au Canada par avion. L’AVE permet au Canada de présélectionner ces voyageurs, ce qui simplifiera leur passage à la frontière, accroîtra la sécurité et la sûreté des Canadiens, et préservera l’intégrité de notre système d’immigration. Cette condition d’entrée deviendra obligatoire le 15 mars 2016. L’initiative de l’Agence des services frontaliers du Canada relative à l’Information interactive préalable sur les voyageurs mettra en application les conditions de l’AVE en transmettant un message d’embarquement « autorisé » ou « non autorisé » aux transporteurs aériens à l’égard de tout voyageur à destination du Canada. Les exigences relatives à l’AVE sont l’équivalent du programme en vigueur aux États-Unis, l’Electronic System for Travel Authorization, et permettent d’établir une approche commune pour le contrôle des voyageurs provenant de l’extérieur de l’Amérique du Nord. À l’avenir, l’AVE pourrait aussi permettre de faciliter l’entrée temporaire des voyageurs présentant un faible risque provenant de pays visés par l’obligation de visa.

Contrôle biométrique

L’utilisation de données biométriques (empreintes digitales et photographie numérique) pour les demandeurs de visa de résidence temporaire provenant de 29 pays et d’un territoire améliore la gestion de l’identité, la sécurité et l’intégrité du Programme de résidents temporaires profitables à l’économie. Le contrôle biométrique contribue à dissuader les personnes interdites de territoire de présenter une demande, aide les agents à confirmer les identités, met au jour les fraudes en matière d’identité et les antécédents criminels, et facilite l’entrée des voyageurs légitimes. Le gouvernement du Canada continuera à recourir à l’utilisation du contrôle biométrique afin de vérifier l’identité de tous les voyageurs résidents temporaires et résidents permanents qui doivent obtenir un visa ou un permis et qui souhaitent entrer au Canada.

Échange de renseignements biométriques avec les États-Unis

Le Canada a mis au point un système automatisé d’échange de données biométriques doté d’une capacité d’interrogation avec les États-Unis. Un accès accru aux renseignements sur les étrangers permet de prendre de meilleures décisions quant aux personnes devant être légitimement admises dans ce pays. Il permet aux agents canadiens d’identifier plus facilement les personnes ayant commis des crimes graves ou ayant enfreint les lois américaines sur l’immigration, et de prendre des décisions plus éclairées à propos des visas, de l’admissibilité et des avantages de l’immigration. L’utilisation des données biométriques afin de confirmer l’identité d’une personne empêche également quiconque d’utiliser des identités différentes entre deux pays pour obtenir frauduleusement un accès aux programmes d’immigration ou d’asile.

Arrêt temporaire du traitement des demandes de visa en raison du virus Ebola

Le 31 octobre 2014, les agents des visas canadiens ont arrêté temporairement le traitement des demandes de visa des étrangers qui ont été physiquement présents dans un pays où, selon l’Organisation mondiale de la Santé, le virus Ebola se transmet à grande échelle et rapidement. Ces pays comprennent le Libéria, la Sierra Leone et la Guinée. IRCC a repris le traitement des demandes de visa du Libéria en mai et de la Sierra Leone, en novembre 2015, après la déclaration de l’Organisation mondiale de la Santé selon laquelle la transmission du virus Ebola avait cessé. L’arrêt temporaire du traitement des visas est demeuré en vigueur pour les étrangers qui avaient séjourné en Guinée jusqu’en décembre 2015, moment où les instructions ministérielles relatives au virus Ebola ont été abrogées.

Initiatives du gouvernement du Canada

Analyse comparative entre les sexes

IRCC est le seul ministère fédéral tenu en vertu de la loi de mener une analyse comparative entre les sexes. Conformément à la LIPR, IRCC rend compte chaque année au Parlement de l’analyse comparative entre les sexes et de l’effet de la Loi (voir la section 5 du présent rapport). De façon plus large, le gouvernement du Canada est résolu à mieux tenir compte des répercussions sur les hommes et les femmes de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques. 

Prestation de services

IRCC est doté d’un réseau de prestation de services à l’échelle mondiale qui gère l’immigration au Canada et offre un large éventail de services aux étrangers, aux résidents permanents et aux Canadiens. Le gouvernement du Canada visera l’amélioration de la prestation des services qu’elle offre à ses clients (les Canadiens et les nouveaux arrivants) en assurant un accès facile à des services gouvernementaux en ligne, en établissant de nouvelles normes de rendement pour les services fédéraux, en mettant à l’essai de nouvelles approches et en utilisant les meilleures données qui soient afin d’offrir des programmes de qualité aux Canadiens. Ces initiatives aideront IRCC à améliorer son service à la clientèle, à composer avec le volume croissant des demandes et à demeurer concurrentiel à l’échelle internationale, dans tous ses secteurs d’activité.

Le Plan d’immigration du Canada de 2016

Le tableau 1 présente le plan des niveaux d’immigration de 2016 qui indique le nombre prévu de résidents permanents qui seront admis au Canada au cours de l’année. La fourchette d’admissions globale prévue est de 280 000 à 305 000. La répartition entre les programmes d’immigration vise à appuyer les priorités du gouvernement du Canada en matière de réinstallation accélérée des réfugiés syriens et de réunification des Canadiens avec leur famille, tout en atteignant les objectifs économiques. Le plan des niveaux s’appuie sur les consultations avec les provinces et les territoires, le rendement, les priorités du gouvernement et du Ministère, ainsi que les capacités opérationnelles.

Section 2 : Gérer l’immigration permanente et la migration temporaire

L’immigration au Canada peut se faire à titre permanent ou temporaire comme pour une visite, des études ou un emploi. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) gère un nombre important de demandes de statut de résident permanent et de statut de résident temporaire dans son vaste réseau de traitement mondial. Le processus de gestion des dossiers d’immigration prévoit la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. Avec le concours des partenaires du portefeuille de la Sécurité publique (Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité), ainsi que du ministère de la Justice et de Santé Canada, IRCC s’emploie à identifier les demandeurs qui présentent un risque pour la sécurité ou la santé des Canadiens. IRCC collabore également avec d’autres pays pour atténuer les risques et protéger le Canada des menaces internationales.

Afin de respecter les cibles d’admissions établies dans le plan des niveaux d’immigration, IRCC concilie les pressions sur les ressources découlant du volume élevé de demandes de résidence temporaire, y compris les demandes de permis de travail et d’études, et les stratégies de réduction de l’arriéré pour divers programmes d’immigration permanente. Le Ministère affecte ses ressources pour atteindre ses objectifs opérationnels tout en respectant les normes de service.

Cette section rend compte des admissions de résidents permanents et des entrées de résidents temporaires dont le traitement a été assuré par IRCC en 2014.

Résidents permanents

En consultation avec les provinces et les territoires, le gouvernement du Canada planifie les admissions de résidents permanents chaque année pour respecter les objectifs en matière d’immigration énoncés dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Les résidents permanents sont des personnes qui ont été autorisées à vivre en permanence au Canada et qui bénéficient du droit d’y travailler et d’y faire des études, mais qui ne sont pas devenues des citoyens canadiens. Pour maintenir ce statut et ne pas être interdites de territoire, ces personnes doivent continuer à respecter les conditions de résidence et ne pas enfreindre les conditions de leur statut pour cause de grande criminalité, d’atteinte à la sécurité, aux droits de la personne ou internationaux, de criminalité organisée ou de fausses déclarations. La LIPR définit trois catégories fondamentales de résidents permanents : les immigrants économiques, le regroupement familial et les réfugiés. On trouvera ci-après un aperçu des admissions de résidents permanents en 2014.

Admissions de résidents permanents en 2014

Le Canada a admis 260 404 nouveaux résidents permanents en 2014, ce qui est plus élevé qu’en 2013 (258 953), mais un peu moins que le nombre moyen d’admissions de 2010 à 2014 (261 339). De ce nombre, 63,4 % étaient des immigrants économiques (accompagnés de leur époux ou conjoint et de leurs personnes à charge), 25,6 % appartenaient à la catégorie du regroupement familial et 11,0 % étaient membres de la catégorie humanitaire (y compris les réfugiés). Chaque année, des demandeurs arrivent au pays l’année au cours de laquelle ils ont reçu leur visa, tandis que d’autres arrivent l’année suivante. C’est pourquoi IRCC rend compte du nombre de visas délivrés en 2014 ainsi que du nombre de personnes qui sont arrivées au Canada durant cette année-là (admissions). Le tableau 2 présente une ventilation détaillée des admissions en 2014 par catégorie d’immigrants. Pour plus de données statistiques sur les admissions en 2014, voir la publication Faits et chiffres 2014 d’IRCC.

Source : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, magasin des données de recherche (MDR), en date de juin 2015.

D’autres données d’IRCC sont également disponibles dans le Bulletin trimestriel des statistiques administratives. Les chiffres reproduits dans ce rapport, qui proviennent de sources de données d’IRCC, peuvent différer de ceux figurant dans des publications antérieures; ces écarts sont généralement le résultat de rajustements normaux apportés aux fichiers de données administratives d’IRCC au fil du temps. Puisque les données du rapport ont été obtenues à un moment précis dans le temps, on s’attend à ce qu’elles changent à mesure que d’autres renseignements seront disponibles.

Faits saillants des admissions dans la catégorie de l’immigration économique en 2014

La catégorie de l’immigration économique regroupe les travailleurs qualifiés (sélectionnés par le gouvernement fédéral et par le Québec), les gens d’affaires (sélectionnés par le gouvernement fédéral et par le Québec), les candidats des provinces et des territoires, la catégorie de l’expérience canadienne (CEC) et les aides familiaux, ainsi que les époux ou conjoints et les personnes à charge qui accompagnent le demandeur principal dans l’une de ces catégories. En 2014, 165 089 résidents permanents ont été admis au Canada dans la catégorie de l’immigration économique. Il s’agit d’une hausse de 11,4 % par rapport à 2013, et ce nombre correspond à la fourchette prévue de 151 400 à 167 200 admissions. Soulignons également une hausse de 25,6 % du nombre de demandes de résidence permanente reçues au titre des programmes d’immigration économique par rapport à 2013. IRCC a délivré 160 995 visas (pour les demandeurs se trouvant à l’étranger) et des autorisations (pour les demandeurs déjà au Canada) en ce qui concerne la résidence permanente dans cette catégorie en 2014.

Dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Canada accueille des immigrants ayant les compétences et l’expérience nécessaires pour contribuer à l’économie du pays. La sélection repose sur un système de points qui évalue les candidats en fonction de la scolarité, de l’âge, de l’expérience professionnelle, de la connaissance des langues officielles, d’un emploi réservé au Canada et de l’adaptabilité. Le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) facilite l’entrée des personnes exerçant des métiers spécialisés et met l’accent sur la formation pratique et l’expérience professionnelle. Il y a eu 38 701 admissions au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) en 2014, incluant celles qui ont été permises au titre du Programme des travailleurs de métiers spécialisés, ce qui est inférieur à la fourchette prévue de 41 500 à 47 800 admissions. IRCC a continué à gérer soigneusement le nombre de nouvelles demandes acceptées en 2014 pour traitement dans le cadre de divers programmes économiques, en publiant des instructions ministérielles. Émises en vertu de l’article 87.3 de la LIPR, les instructions ministérielles permettent au ministre d’ordonner aux agents des visas de traiter les demandes de certaines catégories de façon à aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs en matière d’immigration. Le ministre peut ainsi orienter la capacité de traitement d’IRCC de façon plus stratégique, notamment en réduisant (ou en bloquant temporairement) la réception de nouvelles demandes afin d’alléger les pressions découlant de l’arriéré ou en exigeant que les demandeurs possèdent de l’expérience dans une profession en demande. Publiée le 1^er janvier 2015, la 15^e série d’instructions ministérielles est venue abroger tous les critères d’admissibilité s’appliquant aux nouvelles demandes présentées au titre des programmes des travailleurs qualifiés (fédéral), des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et de la catégorie de l’expérience canadienne, en prévision du lancement du nouveau système de gestion des demandes Entrée express.

Dans le cadre du Programme de la CEC, 23 786 personnes ont été admises comme résidents permanents en 2014, une augmentation considérable par rapport à 2013. Le programme permet à des travailleurs étrangers temporaires qualifiés et à des étudiants étrangers diplômés possédant au moins un an d’expérience de travail à temps plein de rester au Canada à titre permanent. Des instructions ministérielles ont été publiées en mai 2014 en vertu de l’article 87.3 pour gérer le volume de demandes au titre du programme de la CEC.

Le Programme des candidats des provinces offre aux provinces et aux territoires un mécanisme qui leur permet de répondre à leurs besoins économiques particuliers en les autorisant à nommer des personnes qui satisfont aux demandes du marché du travail local, et qui répartit les avantages de l’immigration dans l’ensemble du Canada en faisant la promotion de l’immigration dans des régions qui ne sont pas les destinations traditionnelles des immigrants. Le nombre d’admissions de candidats des provinces a été de 47 628 en 2014, ce qui dépasse légèrement la fourchette prévue de 44 500 à 47 000 admissions. Il s’agit d’une hausse de 19,3 % par rapport à 2013.

Le 30 novembre 2014, le gouvernement du Canada a apporté des réformes au Programme des aides familiaux résidants, maintenant appelé le Programme des aides familiaux. Les modifications comprennent la mise en place de deux nouvelles voies d’accès à la résidence permanente pour les aides familiaux, ainsi que la transition des droits acquis en vertu du Programme des aides familiaux résidants. En 2014, IRCC a accordé la résidence permanente à 17 692 aides familiaux, soit un peu plus que les 14 400 à 17 500 admissions prévues.

En 2014, il y a eu 4 464 personnes admises dans le cadre du Programme d’immigration des gens d’affaires, soit 3 788 immigrants investisseurs, 353 entrepreneurs et 314 travailleurs indépendants. Le nombre total d’admissions pour cette catégorie est inférieur à la fourchette prévue de 6 000 à 7 400 admissions.

Faits saillants des admissions au titre du regroupement familial en 2014

Le Canada a l’un des programmes de regroupement familial les plus généreux au monde^{Note de bas de page 8}. Les citoyens et les résidents permanents du Canada peuvent parrainer des époux ou conjoints, des enfants à charge, des parents, des grands-parents et d’autres membres de leur famille immédiate, afin qu’ils deviennent résidents permanents à titre de membre de la catégorie du regroupement familial.

En 2014, IRCC a admis 66 661 résidents permanents au Canada dans la catégorie du regroupement familial, ce qui correspond à la fourchette prévue de 63 000 à 68 000 admissions, mais représente une baisse de 16,3 % par rapport à 2013. IRCC a aussi délivré 68 075 visas et autorisations de résidence permanente dans cette catégorie. Bien qu’il ne soit pas un moyen d’obtenir la résidence permanente, le super visa permet aux parents et grands-parents de citoyens canadiens et de résidents permanents du Canada de séjourner au pays pendant un maximum de deux ans à la fois, le visa étant valide pendant 10 ans. En 2014, IRCC a délivré 17 276 super visas.

Au total, 18 150 personnes ont été admises à titre de parents et grands-parents en 2014, ce qui représente une baisse de 43,9 % par rapport à 2013. Ce nombre se situe toutefois dans la fourchette prévue de 18 000 à 20 000 admissions. Cette diminution signifie en fait qu’IRCC a respecté l’engagement pris dans le Plan d’action pour accélérer la réunification familiale d’accueillir 50 000 parents et grands-parents sur une période de deux ans (2012-2013), et le nombre des admissions en 2014 était comparable à celui des années précédant cette initiative de réduction de l’arriéré. Pour la deuxième phase du Plan d’action, IRCC poursuit son engagement en continuant à accueillir un grand nombre de parents et de grands-parents. Conformément aux instructions ministérielles publiées en juin 2013, IRCC a commencé à accepter un maximum de 5 000 nouvelles demandes par année.

En 2014, IRCC a admis 45 389 époux, conjoints de fait et enfants en tant que résidents permanents dans la catégorie du regroupement familial, ce qui correspond à la fourchette prévue de 45 000 à 48 000 admissions.

Faits saillants des admissions au titre de la catégorie humanitaire en 2014

En offrant une protection aux réfugiés et à d’autres personnes qui en ont besoin, IRCC joue un rôle fondamental pour aider le Canada à respecter ses obligations internationales et à poursuivre sa tradition humanitaire.

Il existe quatre grandes catégories de réfugiés : les réfugiés pris en charge par le gouvernement, les réfugiés parrainés par le secteur privé, les réfugiés désignés par un bureau des visas (Programme mixte) et les personnes qui ont reçu le statut de personne protégée au Canada à la suite d’une demande d’asile accueillie. Depuis 2015, les personnes protégées au Canada et les personnes à charge à l’étranger sont regroupées sous un seul poste aux fins de la planification et des rapports. Au total, 28 622 personnes ont été admises au Canada en 2014 pour des motifs d’ordre humanitaire, soit des réfugiés et des personnes admises pour des motifs d’ordre humanitaire ou en vertu de politiques d’intérêt public, ce qui correspond à la fourchette prévue de 25 600 à 29 700 admissions.

En 2014, 7 573 personnes au total ont été admises à titre de réfugiés pris en charge par le gouvernement, ce qui est 5,2 % supérieur à la fourchette prévue de 6 900 à 7 200 admissions. En outre, 4 560 réfugiés parrainés par le secteur privé ont été réinstallés au Canada en 2014, ce qui est près du minimum de la fourchette prévue de 4 500 à 6 500 admissions. En 2014, 10 976 personnes au total ont obtenu le statut de personne protégée au Canada (y compris les personnes à charge à l’étranger), tout juste sous la fourchette prévue de 11 000 à 12 000 admissions. On trouve sur le site Web d’IRCC plus de renseignements sur les programmes de réinstallation des réfugiés et le système canadien d’octroi de l’asile.

La LIPR confère au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté le pouvoir d’examiner la situation de personnes et des membres de leur famille qui, autrement, ne seraient pas admissibles à un programme d’immigration et de leur accorder la résidence permanente. Ces dispositions discrétionnaires pour des motifs d’ordre humanitaire ou des motifs liés à l’intérêt public donnent la latitude nécessaire pour approuver des demandes méritoires.

En 2014, le Canada a accueilli 4 528 personnes, au total, pour des motifs d’ordre humanitaire. C’est supérieur à la fourchette prévue de 2 500 à 3 000 admissions.

Admissions de résidents permanents selon la connaissance des langues officielles en 2014

Le tableau 3 illustre la connaissance des langues officielles chez les résidents permanents. Sur le nombre de résidents permanents admis en 2014, 73 % ont déclaré posséder une connaissance de l’anglais, du français ou des deux langues officielles, une hausse de six points par rapport à 2013.

Chez les demandeurs principaux de la catégorie de l’immigration économique, 93 % ont déclaré avoir une connaissance d’au moins une langue officielle en 2014, un gain de deux points par rapport à 2013.

Source : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, MDR, en date de juin 2015.

Admissions de résidents permanents selon les 10 principaux pays sources en 2014

Le programme d’immigration du Canada repose sur les principes de non-discrimination : les étrangers sont traités selon les mêmes critères, indépendamment de la race, de la nationalité, de l’origine ethnique, de la couleur de la peau, de la religion ou du sexe. Les immigrants au Canada sont originaires de plus de 200 pays.

Comme le montre le tableau 4, 60 % des nouveaux résidents permanents admis en 2014 proviennent des 10 principaux pays sources, ce qui représente une augmentation de deux points par rapport à 2013. Les 10 principaux pays en 2014 sont semblables à ceux en 2013.

Source : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, MDR, en date de juin 2015.

Résidents temporaires

En plus de sélectionner les résidents permanents, IRCC traite les demandes de résidence temporaire présentées par des travailleurs étrangers, qui sont importants pour la croissance économique du Canada, par des étudiants étrangers qui sont attirés par la qualité et la diversité du système d’éducation du Canada, et par des visiteurs qui viennent au Canada pour des raisons personnelles ou commerciales.

Ces résidents temporaires contribuent au développement économique du Canada en palliant les pénuries de travailleurs sur le marché du travail, en facilitant les échanges commerciaux, en consommant des biens et des services, et en renforçant les liens culturels.

Le réseau mondial de traitement d’IRCC gère les demandes des résidents permanents et temporaires. IRCC établit les fourchettes d’admissions prévues pour les résidents permanents, tandis que les demandes de résidence temporaire sont traitées selon la demande.

Travailleurs étrangers temporaires

Deux catégories facilitent l’entrée de travailleurs temporaires qui ont besoin d’un permis de travail, soit le Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) et le Programme de mobilité internationale. Le Programme des TET désigne les volets sous lesquels les travailleurs étrangers sont admis au Canada à la demande d’employeurs qui ont obtenu une autorisation aux termes d’une étude d’impact sur le marché du travail [anciennement l’avis relatif au marché du travail] délivrée par Emploi et Développement social Canada. L’étude d’impact sur le marché du travail permet à un employeur de combler temporairement de graves pénuries de main-d’œuvre, à condition de démontrer que le travailleur étranger comble un besoin en prenant l’emploi et qu’aucun citoyen canadien ou résident permanent qualifié n’est disponible pour occuper le poste. Le Programme de mobilité internationale comprend des volets qui dispensent les étrangers d’une étude d’impact sur le marché du travail et dont l’objectif premier est de contribuer aux intérêts économiques et culturels généraux du Canada.

En 2014, 95 086 personnes ont été admises au Canada au titre du Programme des TET et 197 924 autres ont été admises dans le cadre du Programme de mobilité internationale. En outre, au total, 46 520 titulaires de permis de travail aux fins du Programme des TET et du Programme de mobilité internationale ont accédé à la résidence permanente dans le cadre d’un programme d’immigration économique.

Étudiants étrangers

Les étudiants étrangers apportent des idées et des cultures nouvelles qui enrichissent le milieu d’apprentissage des établissements d’enseignement canadiens. Ils constituent également une importante contribution économique - les étudiants étrangers dépensent plus de huit milliards de dollars par année au Canada. Les étudiants étrangers sont bien préparés au marché du travail canadien et parviennent à s’intégrer rapidement dans la société canadienne, principalement en raison de leurs titres scolaires canadiens. En 2014, IRCC a reçu 176 802 demandes d’étudiants, ce qui représente une hausse de 11,1 % par rapport à 2013. IRCC a délivré 127 698 nouveaux permis d’études à des étrangers, une augmentation de 4 % par rapport à 2013. En outre, au total, 6 937 titulaires de permis d’études étrangers ont accédé à la résidence permanente dans le cadre de volets d’immigration économique.

Touristes et visiteurs commerciaux

Les touristes contribuent à l’économie en créant une demande de services dans l’industrie hôtelière. Les visiteurs commerciaux permettent aux entreprises canadiennes de profiter de leur expertise spécialisée et de créer des liens internationaux. Aux termes de la LIPR, tous les étrangers qui souhaitent venir au Canada comme visiteurs doivent obtenir un visa de résident temporaire avant leur arrivée au Canada, à moins qu’ils ne soient originaires de pays expressément exemptés ou qu’ils bénéficient de certaines autres exceptions limitées, par exemple, en qualité de diplomates dûment accrédités.

Au 31 décembre 2015, les citoyens de 147 pays et territoires devaient se procurer un visa de résident temporaire pour visiter le Canada. En 2014, IRCC a traité les demandes (nouvelles et prorogations) de 1 518 439 personnes souhaitant obtenir un visa de résident temporaire pour venir au Canada, dont 82,7 % ont été approuvées. De plus, IRCC continue de réussir à promouvoir l’utilisation du visa pour entrées multiples, qui est valide pendant un maximum de 10 ans et permet aux demandeurs provenant de pays visés par l’obligation de visa de voyager plus fréquemment au Canada et au moment qui leur convient. En 2014, au total, 1 015 454 visas pour entrées multiples ont été délivrés, ce qui représente une augmentation de 109 % par rapport à 2013. Ce bond est attribuable à une modification apportée à la politique le 6 février 2014, en vertu de laquelle les visiteurs au Canada sont automatiquement admissibles à un visa pour entrées multiples et bénéficient d’un droit de traitement réduit correspondant au droit exigé pour un visa pour un seul séjour.

Visas de résident temporaire liés à l’intérêt public

En 2014, 385 visas au total ont été délivrés conformément à la politique d’intérêt public établie en vertu du paragraphe 25.2(1) de la LIPR qui soustrait certains étrangers à l’application des dispositions d’interdiction de territoire afin de faciliter leur entrée temporaire. Cette politique, en vigueur depuis septembre 2010, vise à favoriser les intérêts nationaux du Canada tout en continuant à préserver la sécurité des Canadiens.

Permis de séjour temporaire

Le paragraphe 24(1) de la LIPR autorise les agents désignés d’IRCC et de l’Agence des services frontaliers du Canada à délivrer un permis de séjour temporaire (PST) à des étrangers qu’ils croient être interdits de territoire ou qui ne répondent pas aux exigences de la Loi dans le cadre d’autres programmes. Délivrés pour une période limitée et révocables en tout temps, ces permis confèrent au Ministère la latitude voulue pour tenir compte de circonstances exceptionnelles et contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux du Canada.

IRCC continue d’appuyer concrètement les diverses mesures prises par le gouvernement du Canada pour lutter contre la traite des personnes. Depuis mai 2006, les agents d’immigration sont autorisés à délivrer des PST aux étrangers qui peuvent être victimes d’un tel crime, afin qu’ils bénéficient d’une période de temps pour demeurer au Canada et évaluer les options qui s’offrent à eux. En 2014, IRCC a délivré 34 PST à des victimes de la traite des personnes. Ce nombre comprend 24 PST subséquents qui ont été délivrés afin que ces personnes conservent un statut légitime au Canada.

Le tableau 5 illustre la répartition des PST délivrés en 2014 selon les motifs d’interdiction de séjour prévus par la LIPR. En 2014, 10 624 permis ont été délivrés au total, dont 295 à des étrangers qui ont maintenu leur statut de titulaire de permis obtenu au Canada. De ce nombre, 85 PST ont été autorisés selon les instructions du ministre.

Source : Système d’entrepôt de données d’entreprise d’IRCC en date du 23 septembre 2015.
Note : Les statistiques de ce tableau comprennent le nombre de PST utilisés pour entrer ou demeurer au Canada en 2014.

Utilisation du pouvoir discrétionnaire de rejet

En vertu du pouvoir discrétionnaire de rejet prévu au paragraphe 22.1(1) de la LIPR, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est autorisé à déclarer que, en raison de considérations liées à l’intérêt public, un étranger ne peut obtenir le statut de résident temporaire pendant une certaine période pouvant aller jusqu’à trois ans. Le pouvoir législatif est entré en vigueur en août 2013 et le Règlement associé, en novembre 2013. Des lignes directrices ont été publiées sur le site Web d’IRCC afin d’informer la population des types de comportements ou de circonstances qui peuvent susciter des préoccupations quant à l’intérêt public. Tel qu’il est prévu au paragraphe 22.1(4) de la LIPR, le ministre doit rendre compte chaque année du nombre de déclarations faites en vertu du paragraphe 22.1(1) et expliquer en quoi ces déclarations étaient dans l’intérêt public. Durant la période visée par le présent rapport, une déclaration a été faite en vertu du paragraphe 22.1(1). Les considérations quant à l’ordre public qui ont mené à cette décision sont conformes aux lignes directrices publiques concernant certains types de comportements, d’activités et de circonstances qui pourraient retenir l’attention du ministre aux fins d’une déclaration en vertu du paragraphe 22.1(1), notamment le fait qu’un ressortissant étranger fasse la promotion de la violence et (ou) d’activités criminelles et encourage ou incite d’autres personnes à se livrer à de telles activités.

Section 3 : Partenariats fédéraux-provinciaux/territoriaux

En vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de compétence partagée; il est donc essentiel que le gouvernement fédéral et les provinces et territoires collaborent efficacement afin de bien gérer le programme d’immigration. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les principaux partenaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a le pouvoir, avec l’approbation du gouverneur en conseil, de conclure des ententes avec les provinces et les territoires pour faciliter la coordination et la mise en œuvre des politiques et des programmes d’immigration. Le tableau 6, ci-dessous, présente les principaux accords et ententes bilatéraux en vigueur, de même que les dates de leur signature et d’échéance. Les accords-cadres actuellement en vigueur avec huit provinces et un territoire font de l’immigration un domaine clé de collaboration bilatérale et officialisent les modalités de la collaboration entre les deux ordres de gouvernement. Des accords relatifs au Programme des candidats des provinces ont également été conclus avec 11 administrations (en l’occurrence, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et toutes les provinces sauf le Québec), soit sous forme d’annexe à un accord-cadre, soit sous forme d’accord distinct.

Dans le cadre du Programme des candidats des provinces, les provinces et territoires ont le pouvoir de nommer des personnes comme résidents permanents pour répondre à des besoins précis en ce qui concerne le marché du travail et le développement économique. Conformément à l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, le Québec assume l’entière responsabilité de la sélection des immigrants (sauf les demandeurs de la catégorie du regroupement familial et les demandeurs d’asile se trouvant au Canada), de même que l’entière responsabilité de la prestation des services d’accueil et d’intégration offerts aux immigrants, pour lesquels il reçoit une subvention annuelle du gouvernement fédéral. Également, le Québec fixe ses propres niveaux d’immigration, élabore ses propres politiques et programmes associés, adopte des lois et des règlements et établit ses propres normes. Il incombe au gouvernement fédéral de stipuler les exigences en matière d’admission, de fixer les niveaux nationaux d’immigration, de définir les catégories d’immigration, de prendre des décisions concernant les demandes d’asile présentées au Canada, de réunir les familles et d’établir les critères d’admissibilité pour les programmes d’établissement dans les autres provinces et les territoires. Le tableau 7 présente la répartition des résidents permanents admis en 2014 par province ou territoire de destination et par catégorie d’immigration.

Aux termes du Plan d’action concernant la Vision fédérale-provinciale-territoriale commune de l’immigration, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) s’engagent à accueillir et à aider les nouveaux arrivants afin qu’ils contribuent à bâtir des collectivités dynamiques ainsi qu’un Canada prospère. La mise en œuvre du Plan d’action concernant la vision permettra d’améliorer le programme d’immigration du Canada au profit de toutes les régions.

En particulier, la vision précise les principaux résultats escomptés d’un programme d’immigration fructueux et énumère les principes directeurs sur lesquels s’appuiera la gestion conjointe de ce programme dans le cadre d’un partenariat intergouvernemental. IRCC continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces et territoires dans plusieurs secteurs clés au cours des trois prochaines années :

• mettre en œuvre le système Entrée express et promouvoir les programmes d’immigration du Canada;
• participer à la planification des niveaux d’immigration et d’un cadre de consultation;
• renforcer la conception, la gestion et la responsabilisation des programmes d’immigration économique;
• mettre en œuvre « Aider les immigrants à réussir - Plan d’action pour la vision FPT pour l’établissement et l’intégration »;
• élaborer une stratégie pancanadienne relative à la langue;
• améliorer les résultats de l’établissement des réfugiés et des personnes protégées par des initiatives ciblées.

Compte tenu de la réussite du Plan d’action pour la vision FPT 2012-2015, IRCC a entrepris des travaux avec les provinces et les territoires en vue d’établir les priorités et les mesures communes du Plan d’action pour la vision FPT 2016-2019, lequel sera soumis à l’approbation des ministres FPT responsables de l’immigration au début de 2016.

Le Groupe de travail FPT sur l’établissement a élaboré un plan de mise en œuvre pour l’initiative Aider les immigrants à réussir : un plan d’action fédéral-provincial-territorial qui a été approuvé en mai 2015 par les sous-ministres adjoints fédéral, provinciaux et territoriaux. Afin d’éviter un dédoublement des efforts, le Groupe de travail a collaboré étroitement avec le Forum FPT sur les langues et le Groupe de travail sur la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger à participer à la recherche d’occasions de concertation bilatérale et multilatérale dans les trois secteurs prioritaires du plan de mise en œuvre : améliorer les résultats d’emploi afin que les postes obtenus correspondent aux niveaux de scolarité et d’expérience; imposer des exigences linguistiques pour les nouveaux arrivants qui ne sont pas d’âge à faire partie de la population active; renforcer les liens sociaux. À l’appui de ces efforts, les travaux sont coordonnés avec le Groupe de travail FPT sur les professionnels de la santé formés à l’étranger.

Depuis le lancement du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger en 2009, IRCC travaille en étroite collaboration avec Emploi et Développement social Canada, Santé Canada ainsi que divers partenaires et intervenants provinciaux et territoriaux, sous l’égide du Groupe de travail sur la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger, à la mise en œuvre du Cadre et de ses principes directeurs. Ces principes d’équité, de transparence, d’uniformité et d’efficacité visent à améliorer les processus d’évaluation pour les travailleurs formés à l’étranger qui ont des professions réglementées, et permettront aux nouveaux arrivants d’exploiter pleinement leur scolarité, leurs compétences et leur expérience professionnelle sur le marché du travail. En 2014, le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger a été renouvelé dans le cadre d’un nouveau Plan d’action, qui vise aussi à accroître la capacité des personnes formées à l’étranger de faire évaluer leurs titres de compétences avant leur arrivée au Canada.

Tableau 7 : Résidents permanents admis en 2014, selon la destination et la catégorie d’immigration

Note : Les chiffres présentés dans ce tableau sont à jour et pourraient différer des chiffres publiés antérieurement par IRCC.
Source : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, MDR, en date de juin 2015.

Section 4 : Intégration des nouveaux arrivants et citoyenneté canadienne

L’immigration est essentielle au développement de l’économie, de la société et de la culture canadiennes. Le Canada est l’un des rares pays dotés d’un programme de gestion de l’immigration dont l’objectif est de faire en sorte que les nouveaux arrivants deviennent des citoyens à part entière, de manière à renforcer le pays dans l’intérêt tant des nouveaux arrivants que des Canadiens. L’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants comptent parmi les objectifs importants de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

On peut consulter le dernier Rapport ministériel sur le rendement pour obtenir plus de détails sur le rendement des programmes qui suivent.  

Établissement et intégration des nouveaux arrivants

En vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur l’équité en matière d’emploi et la LIPR, les programmes élaborés dans ce domaine reposent sur des politiques qui appuient l’établissement, la réinstallation, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne. En définitive, l’intégration a pour but d’encourager les nouveaux arrivants à s’investir pleinement dans la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada. Tous les résidents permanents sont admissibles aux programmes d’établissement et d’intégration. La prestation des programmes est assurée par des tiers (dont des administrations provinciales et municipales, des conseils scolaires et des établissements d’enseignement postsecondaire, des fournisseurs de services d’établissement et d’autres organismes non gouvernementaux, et le secteur privé) dans l’ensemble du pays.

Des subventions et des contributions sont versées à des organismes sans but lucratif, au secteur privé, aux administrations provinciales et municipales, à des institutions publiques non fédérales et à des particuliers qui travaillent à l’avancement des objectifs généraux des programmes.

Citoyenneté canadienne

Le Programme de la citoyenneté a pour but d’administrer les dispositions législatives en matière de citoyenneté et de promouvoir les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) gère l’octroi de la citoyenneté canadienne en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des lois, des règlements et des politiques visant à protéger l’intégrité de la citoyenneté canadienne et à permettre aux demandeurs admissibles d’obtenir la citoyenneté ou de recevoir une preuve de citoyenneté. En outre, dans le cadre du Programme, on prévoit faire la promotion de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des personnes nées au Canada, au moyen de divers événements, documents et projets. Ces activités promotionnelles visent tout particulièrement à améliorer la connaissance de l’histoire, des institutions et des valeurs du Canada, tout en favorisant la compréhension des droits et responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne.

Passeport

À titre de ministère responsable du Programme de passeport, IRCC collabore avec Service Canada et avec Affaires mondiales Canada afin de fournir des services de passeport qui permettent aux voyageurs canadiens admissibles d’aller dans d’autres pays. Grâce à un vaste réseau de prestation de services au Canada et à l’étranger, le Programme communique des renseignements, reçoit et traite les demandes de documents de voyage canadiens, confirme l’identité et l’admissibilité des demandeurs, et délivre des documents de voyage canadiens sûrs. Diverses activités sont aussi menées pour prévenir et détecter la fraude et l’utilisation abusive des documents de voyage. Le passeport canadien est un document d’identité et de voyage reconnu et respecté universellement pour voyager à l’étranger, et il est accepté au Canada et par les gouvernements étrangers comme preuve de citoyenneté canadienne. Le Programme fonctionne selon un principe de recouvrement des coûts, c’est-à-dire qu’il finance entièrement ses activités grâce aux droits exigés pour les services relatifs aux documents de voyage. Les droits sont versés dans le Fonds renouvelable de Passeport Canada et gérés de manière efficiente de façon à ce que les Canadiens en aient pour leur argent.

Section 5 : Analyse comparative entre les sexes des répercussions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Résidents permanents - Faits saillants

IRCC remarque une légère hausse du nombre de demandeures principales dans tous les programmes économiques. En 2014, l’écart entre les hommes et les femmes dans le groupe des demandeurs principaux n’était que de 8 413, ce qui représente une diminution de 61 % depuis 2004 alors que l’écart était de 21 629. On peut donc croire que ces programmes reconnaissent le capital humain des immigrantes. Il s’agit d’une tendance importante, et IRCC continuera de surveiller ses programmes d’immigration économique pour s’assurer qu’ils accueillent des femmes et des hommes qualifiés.

Graphique 1 : Immigration économique - Demandeurs principaux, selon le sexe 2004-2014

Catégorie économique - Faits saillants

Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)

Depuis quelques années, le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) affiche une réduction de l’écart entre les sexes, ce qui signifie qu’il réussit à reconnaître les compétences et l’expérience des femmes, comme en témoigne le nombre d’admissions.

De 2004 à 2008, le nombre moyen de travailleuses qualifiées était de 51 944, comparativement à une moyenne de 58 299 pour les hommes, pour un écart moyen de 6 354. De 2009 à 2014 cependant, cet écart moyen est descendu à 4 103, indiquant un rétrécissement de l’écart entre les sexes dans la catégorie des travailleurs qualifiés. En 2014, 48 % des travailleurs qualifiés (incluant les époux, les personnes à charge et les demandeurs principaux) étaient des femmes, et 39 % étaient des demandeures principales. Ces chiffres comprennent les travailleurs qualifiés du Québec. Il s’agit d’une augmentation depuis 2004, année où le pourcentage de travailleuses qualifiées admises à titre de demandeures principales s’établissait à 28 %.

Catégorie de l’expérience canadienne

La représentation des femmes dans la Catégorie de l’expérience canadienne est toujours en baisse. C’est l’une des seules catégories d’immigration où le nombre de demandeures principales ne montre aucun signe d’amélioration. En 2009, première année du programme, 41 % des demandeurs principaux étaient des femmes. En 2010 et en 2011, le nombre de demandeures principales avait chuté à 36 % et a continué de baisser pour s’établir à 34 % en 2014.

Programme des candidats des provinces

Le nombre d’admissions au titre du Programme des candidats des provinces a considérablement augmenté durant la dernière décennie, et pendant cette période, le pourcentage de demandeures principales admises au Canada n’a cessé d’augmenter, passant de 21 % en 2004 à 34 % en 2014. En 2014, 22 607 femmes au total ont été admises au titre du Programme des candidats des provinces, ce qui comprend les demandeures principales, les épouses et les personnes à charge.

Catégorie du regroupement familial et catégorie humanitaire - Observations

Catégorie du regroupement familial

Chez les conjoints et époux, qui forment le plus grand groupe dans la catégorie du regroupement familial, on constate une légère tendance vers une plus grande parité entre les sexes. En 2004, 64 % de tous les époux et conjoints étaient des femmes. Ce pourcentage a décliné régulièrement au fil du temps pour s’établir à 59 % en 2014. À l’inverse, le nombre d’époux et de conjoints de sexe masculin admis au titre de la catégorie du regroupement familial a augmenté, passant de 36 % en 2004 à 41 % en 2014. On peut en déduire que l’augmentation du nombre de demandeures principales dans la catégorie de l’immigration économique peut influencer l’équilibre entre les sexes dans le volet du parrainage d’un conjoint.   

Réfugiés

La parité entre les sexes demeure présente dans les programmes pour les réfugiés au Canada. Parmi les réfugiés réinstallés qui ont été admis au Canada en 2014, 52 % étaient des hommes et 48 %, des femmes. Par ailleurs, la proportion de demandes d’asile présentées par des hommes et des femmes au Canada est demeurée stable depuis quelques années. En 2014, 55 % des demandes d’asile présentées au Canada concernaient des hommes et 45 %, des femmes.

Résidents temporaires - Aperçu

Tandis que la représentation des femmes prend de l’ampleur dans certains programmes de résidence permanente, les données d’IRCC révèlent une tendance inverse pour le volet de la résidence temporaire, où le nombre de femmes admises au Canada est en baisse. 

Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale

En 2014, la proportion de travailleuses titulaires d’un permis de travail valide dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) et du Programme de mobilité internationale s’établissait à 37 %, une baisse par rapport aux 39 % enregistrés en 2007. L’admission au titre du Programme des TET est conditionnelle à une étude d’impact sur le marché du travail d’Emploi et Développement social Canada, tandis que, pour le Programme de mobilité internationale, cette exigence ne s’applique pas. La proportion de femmes ayant fait l’objet d’une étude d’impact sur le marché du travail est passée de 36 % en 2007 à 26 % en 2014. La proportion de travailleuses dispensées de cette exigence était de 43 %, comme en 2007.

La baisse de la représentation des femmes au sein du Programme des TET peut être attribuable à la variation dans certains groupes peu spécialisés, comme la diminution du nombre d’aides familiaux résidants (principalement des femmes) et l’augmentation du nombre de travailleurs agricoles (surtout des hommes) durant la période visée. Une analyse plus poussée sera effectuée pour confirmer ces tendances.

Étudiants étrangers

Le rapport hommes-femmes dans le groupe des titulaires de permis d’études est demeuré relativement constant au cours des dernières années. En 2014, 45 % des titulaires de permis d’études étaient des femmes, et 55 % étaient des hommes.

Principaux pays sources

Les Philippines, l’Inde et la Chine comptent toujours parmi les principaux pays sources pour le volet de l’immigration permanente. Si la majorité de ces pays maintiennent généralement l’équilibre dans les admissions d’hommes et de femmes, les Philippines et la Chine affichent des tendances selon lesquelles plus de femmes que d’hommes obtiennent la résidence permanente. En 2010, la proportion d’hommes en provenance des Philippines était de 44 % contre 56 % pour les femmes, et en 2014, on comptait 39 % d’hommes pour 61 % de femmes. Pour la Chine, le rapport s’établissait à 51 % d’hommes pour 49 % de femmes en 2010 et à 45 % d’hommes pour 55 % de femmes en 2014. Ceci indique une augmentation du nombre d’admissions de résidentes permanentes en provenance de deux des principaux pays sources.

Analyse comparative entre les sexes dans les principaux secteurs de politiques et de programmes — Faits saillants

IRCC continue d’intégrer l’analyse comparative entre les sexes à son cycle d’élaboration et de mise en œuvre des politiques et programmes. La politique d’IRCC en ce qui concerne l’ACS prévoit que l’ACS doit être intégrée dans tous les secteurs d’activité du Ministère, notamment dans l’élaboration de politiques et de programmes, dans les processus décisionnels, dans la gestion de programme, dans les communications, dans les protocoles de prestation de services ainsi que dans la recherche et dans l’évaluation. En 2014-2015, IRCC a appliqué l’ACS à un large éventail d’initiatives proposées, notamment les suivantes :

Élaboration de politiques et de programmes

Entrée express

Grâce au programme Entrée express, le Canada dispose d’un vaste bassin de candidats qui lui permet de recruter activement les immigrants qualifiés qui répondent le mieux aux besoins du marché du travail canadien au lieu de traiter simplement les demandes selon l’ordre de présentation. Entrée express est un système non sexiste qui ne devrait avoir aucun impact négatif sur la représentation des immigrantes. Le barème servant à l’attribution des points pour la scolarité, l’expérience professionnelle, la connaissance des langues officielles et l’âge est le même pour les hommes et les femmes. Une femme peut présenter son profil à Entrée express en tant que demandeure principale ou faire partie du profil de son époux ou conjoint de fait en tant qu’épouse qui l’accompagne.

Dans le cadre du programme Entrée express, lorsqu’une femme qui accompagne son époux ou conjoint de fait a fait des études, a acquis une expérience de travail au Canada ou connaît l’une des langues officielles, des points supplémentaires sont alloués au profil de son époux ou conjoint, ce qui peut améliorer sa position dans le bassin de candidats et, en retour, peut augmenter ses chances d’être invité à présenter une demande de résidence permanente.

Par suite de la mise en œuvre d’Entrée Express en janvier 2015, on s’attend à une hausse du nombre de demandeures principales pour 2015 et les années suivantes dans les trois programmes pour résidents permanents de la catégorie économique (fédéral) auxquels Entrée express s’applique.

Le Programme des aides familiaux - des réformes pour aider les femmes à ne plus être en situtation de vulnérabilité

L’ACS effectuée pour le Programme des aides familiaux résidants a révélé essentiellement que, si le programme offre une bonne voie d’accès à la résidence permanente pour beaucoup de femmes, il risque aussi, de par sa structure, de placer cette population en situation de vulnérabilité en raison de l’obligation de résidence. Le 30 novembre 2014, le gouvernement du Canada a apporté des modifications au Programme des aides familiaux, dont deux nouvelles voies d’accès sans obligation de résidence.

Processus décisionnel fondé sur le sexe

Depuis 2010, les agents des visas d’IRCC reçoivent de l’information au sujet d’un cadre d’analyse fondé sur le sexe qui guide la prise des décisions relatives aux demandes de réinstallation de réfugiés reçues de l’étranger. Les agents disposent d’outils et de procédures pour évaluer les aspects liés au sexe des demandes de réinstallation. Les principaux éléments pris en considération comprennent les suivants : i) le sexe constitue un motif légitime de craindre la persécution; ii) les femmes n’ont pas la même expérience de la persécution que les hommes; iii) la persécution fondée sur l’orientation sexuelle revêt une dimension sexospécifique; iv) le Canada veille à ce que les femmes réfugiées vulnérables qui ont un besoin urgent de protection bénéficient d’une protection sur une base d’égalité avec les hommes en vertu du programme Femmes en péril.

Advenant un changement soudain des conditions dans un pays, le ministre peut, pour certains étrangers, lever l’interdiction d’obtenir un examen des risques avant renvoi. Les situations qui peuvent justifier une dispense comprennent une évaluation fondée sur le sexe des conditions existant dans le pays.

Les mesures du succès forment la clé de voûte du cadre de mesure du rendement du système d’octroi de l’asile réformé. Il s’agit d’un ensemble complet de données et d’indicateurs statistiques qui visent à évaluer l’efficacité globale des réformes au regard des objectifs établis; autrement dit, il s’agit de trouver l’équilibre idéal entre l’engagement à fournir rapidement une protection aux personnes qui en ont besoin tout en prévenant l’utilisation abusive du système. L’ACS réalisée avec les mesures du succès a permis de conclure que les réformes apportées au système d’octroi de l’asile n’ont eu aucun effet quantifiable sur le sexe.

Recherche

IRCC procède régulièrement à la production et à la collecte de données ventilées par sexe, effectue des ACS et intègre des facteurs liés au sexe dans ses évaluations. Les données ventilées par sexe sont présentées dans un certain nombre d’outils fondés sur des données probantes produits par IRCC, y compris le tableau de bord sur la main-d’œuvre qui permet de suivre le rendement des femmes et des hommes immigrants sur le marché du travail canadien. Ce genre de suivi est essentiel pour déceler de nouvelles tendances qui montrent que les immigrantes d’âge moyen (25 à 54 ans) connaissent des difficultés particulières à l’entrée et à l’intégration sur le marché du travail canadien.

De plus, IRCC effectue des recherches pertinentes pour les politiques qui visent expressément à comprendre le rôle du sexe de la personne dans l’intégration des nouveaux arrivants. Un projet, par exemple, a conclu que les niveaux de scolarité et de connaissance des langues officielles à l’arrivée, et de revenu, étaient plus élevés chez les conjointes des demandeurs principaux de la catégorie économique que chez les femmes mariées de la catégorie du regroupement familial. Il ressort d’une autre étude sur les compétences des immigrants que les hommes et les femmes possèdent des niveaux de compétence similaires dans les domaines de la littératie et de la résolution de problèmes dans les milieux à forte composante technologique, bien que les hommes aient des compétences en numératie supérieures à celles des femmes, surtout dans le groupe des immigrants récents. Un projet examinant le nombre d’années requis pour atteindre le revenu moyen des personnes nées au Canada a conclu que les immigrantes francophones atteignaient le revenu moyen des Canadiennes de naissance à un rythme plus rapide que la vitesse à laquelle les immigrants francophones réussissent à atteindre le revenu moyen des hommes canadiens de naissance.

Ces résultats de recherche spécifiques au sexe et la surveillance des tendances émergentes aident à informer les efforts continus d’IRCC dans l’élaboration de politiques et de programmes.

La voie de l’avenir

IRCC continuera à mener des projets de recherche et d’évaluation afin de surveiller et d’explorer des façons d’accroître l’efficience et l’efficacité de sa fonction d’ACS+ à l’échelle du Ministère, afin de contribuer à l’égalité des sexes, valeur fondamentale du Canada.

Conclusion

L’immigration continue d’être un élément critique de la croissance et de la viabilité économiques à long terme du Canada. Le gouvernement du Canada met donc en œuvre un nouveau plan en matière d’immigration, un plan qui repose sur la compassion et les possibilités économiques accessibles à tous. Le gouvernement du Canada entend revoir et élargir le programme pour les réfugiés et faire de la réunification familiale l’une de ses plus grandes priorités. Il continue de moderniser et d’améliorer les services qu’il offre aux Canadiens et aux nouveaux arrivants et à accroître le rendement et l’efficacité des programmes d’immigration du Canada, tout en respectant les objectifs familiaux, sociaux, culturels et humanitaires établis par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Annexe : Article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

L’extrait suivant de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés entrée en vigueur en 2002, rappelle qu’IRCC est tenu de préparer un rapport annuel au Parlement sur l’immigration.

Rapports au Parlement

94. (1) Au plus tard le 1^er novembre ou dans les trente premiers jours de séance suivant cette date, le ministre dépose devant chaque chambre du Parlement un rapport sur l’application de la présente loi portant sur l’année civile précédente.

(2) Le rapport précise notamment :

• a) les instructions données au titre de l’article 87.3 ainsi que les activités et les initiatives en matière de sélection des étrangers, notamment les mesures prises en coopération avec les provinces;
• b) pour le Canada, le nombre d’étrangers devenus résidents permanents et dont il est prévu qu’ils le deviendront pour l’année suivante;
  • b.1) pour le Canada, le profil linguistique des étrangers devenus résidents permanents;
• c) pour chaque province partie à un accord visé au paragraphe 9(1), les nombres, par catégorie, de ces étrangers devenus résidents permanents, d’une part, et, d’autre part, qu’elle prévoit qu’ils y deviendront résidents permanents l’année suivante;
• d) le nombre de permis de séjour temporaire délivrés au titre de l’article 24 et, le cas échéant, les faits emportant interdiction de territoire;
• e) le nombre d’étrangers à qui le statut de résident permanent a été octroyé au titre de chacun des paragraphes 25(1), 25.1(1) et 25.2(1);
  • e.1) les instructions données au titre des paragraphes 30(1.2), (1.41) ou (1.43) au cours de l’année en cause ainsi que la date de leur publication;
• f) une analyse comparative entre les sexes des répercussions de la présente Loi.

L’extrait suivant de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés décrit le pouvoir discrétionnaire de rejet du ministre, entré en vigueur en 2013, et son obligation d’en rendre compte.

Pouvoir discrétionnaire de rejet

22.1 (1) Le ministre peut, de sa propre initiative et s’il estime que l’intérêt public le justifie, déclarer que l’étranger non visé à l’article 19 ne peut devenir résident temporaire.

(2) La déclaration est valide pour la période prévue par le ministre, laquelle ne peut excéder trente-six mois.

(3) Le ministre peut, à tout moment, révoquer la déclaration ou en raccourcir la période de validité.

(4) Le rapport prévu à l’article 94 précise le nombre de déclarations faites en vertu du paragraphe (1) et explique en quoi l’intérêt public a donné lieu à de telles déclarations.