Rapport au Parlement pour 2024-2025 – Sélection axée sur les catégories (ensembles) dans Entrée express

Table des matières

• Liste des figures
• Glossaire des acronymes
• Introduction
• Sélection axée sur les catégories : exigences législatives
• Comment fonctionne la sélection axée sur les catégories dans Entrée express?
• Liste des catégories établies pour la sélection axée sur les catégories en 2024
• Critères d’établissement des catégories
  • Information et données sur le marché du travail
  • Mobilisation et consultations
  • Analyse des catégories et simulations d’impact
• Processus appliqué pour l’établissement des catégories
  • Catégorie 1 : Compétences linguistiques en français
  • Catégories 2 à 6 : Travailleurs ayant de l’expérience dans des professions en pénurie
• Conclusion
• Annexe A : Sélection axée sur les catégories – Liste des professions admissibles en 2024
• Annexe B : Sélection axée sur les catégories – Liste des professions admissibles en 2025

Liste des figures

• Figure 1 : Fonctionnement de la sélection axée sur les catégories dans Entrée express

Glossaire des acronymes

CEC

Catégorie de l’expérience canadienne

SPPC

Système de projection des professions au Canada

SCG

Système de classement global

EDSC

Emploi et Développement social Canada

PTMSF

Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral)

PTQF

Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)

IRCC

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

LIPR

Loi sur l’immigration et la protection des réfugié

CAM

Critères d’admissibilité minimaux

CNP

Classification nationale des professions

STIM

Sciences, technologie, ingénierie et mathématiques

FEER

Formation, études, expérience et responsabilités

Introduction

Lancé en janvier 2015, Entrée express est le système de gestion des demandes phare du Canada au titre des trois programmes fédéraux d’immigration économique permanente pour les travailleurs hautement qualifiés (c.-à-d. le Programme des travailleurs qualifiés [fédéral] [PTQF], le Programme des travailleurs de métiers spécialisés [fédéral] [PTMSF] et la catégorie de l’expérience canadienne [CEC]), ainsi qu’une partie du Programme des candidats des provinces (PCP). Le système Entrée express permet au gouvernement du Canada de gérer la réception des demandes de résidence permanente dans le cadre des programmes de l’immigration économique susmentionnés, tout en favorisant la sélection des personnes qui sont les plus susceptibles de réussir sur le plan économique au Canada.

Le 23 juin 2022, des modifications législatives ont été apportées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) afin d’autoriser le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (le Ministre) à inviter les étrangers à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre d’Entrée express grâce à un nouveau critère : leur admissibilité à une catégorie qui soutient un objectif économique donné. Ce pouvoir, appelé la « sélection axée sur les catégories », permet à Entrée express de pouvoir mieux répondre aux besoins changeants de l’économie et du marché du travail, tout en s’appuyant sur l’approche liée au capital humain qui a fait le succès du système d’immigration économique du pays.

Conformément au paragraphe 10.5(3) de la LIPR, le présent rapport donne un aperçu des catégories qui ont été établies, des critères de sélection et du processus appliqué pour l’établissement des catégories au cours de l’exercice 2024-2025.

Sélection axée sur les catégories : exigences législatives

La sélection axée sur les catégories confère une souplesse accrue pour sélectionner des candidats du bassin d’Entrée express dont les profils permettent de répondre aux besoins économiques changeants du Canada et aux priorités du gouvernement. Les catégories sont fondées sur des critères clés, comme la capacité de communiquer dans une langue officielle ou l’expérience de travail dans une profession en particulier, et elles changent au fil du temps.

La LIPR énonce trois exigences législatives clés qui sous-tendent le pouvoir du ministre d’utiliser la sélection axée sur les catégories :

1. Objectif économique, tel que précisé au paragraphe 10.3 (1.1) :
   • « Les instructions [...] qui établissent un ensemble décrivent aussi l’objectif économique dont le ministre cherche, en établissant l’ensemble, à favoriser l’atteinte. »
2. Processus de consultation publique, tel que précisé au paragraphe 10.5 (1) :
   • « Aux fins de l’établissement de catégories d’étrangers qui peuvent être invités à présenter une demande [...], le ministre met sur pied un processus de consultations publiques avec les intervenants, y compris les provinces et les territoires, l’industrie, les syndicats, les employeurs, les travailleurs, les groupes de défense des travailleurs, les organismes d’aide à l’établissement et les chercheurs et praticiens en immigration pour obtenir de l’information, des conseils et des recommandations concernant les conditions du marché du travail, y compris les professions susceptibles d’être en pénurie de main-d’œuvre, ainsi que sur la façon dont les catégories peuvent être formées pour atteindre des objectifs économiques. »
3. Rapport annuel, comme il est précisé au paragraphe 10.5 (3) :
   • « Le ministre fait déposer devant chaque chambre du Parlement, [...], un rapport pour l’exercice précédent contenant la liste des catégories d’étrangers qui peuvent être invités à présenter une demande au titre d’instructions [...] ainsi que les critères de sélection et le processus appliqués pour l’établissement de ces catégories. »

Les exigences législatives régissent le processus d’établissement d’une catégorie et la responsabilité de rendre compte du processus de sélection axé sur les catégories après la fin de chaque exercice financier.

Comment fonctionne la sélection axée sur les catégories dans Entrée express?

La souplesse supplémentaire offerte par la sélection axée sur les catégories découle de l’introduction de rondes d’invitations axées sur les catégories. La sélection axée sur les catégories permet à IRCC d’utiliser le système Entrée express pour inviter des candidats dont le profil correspond aux objectifs économiques établis à présenter une demande de résidence permanente. Les candidats du bassin d’Entrée express qui sont admissibles à l’un des programmes gérés par Entrée express et qui répondent aux critères d’admissibilité à une catégorie pour une ronde donnée sont classés en fonction de leur note dans le Système de classement global (SCG). Les candidats les mieux classés sont invités à présenter une demande de résidence permanente.

La figure 1 illustre le fonctionnement de la sélection axée sur les catégories dans Entrée express.

Figure 1 : Comment fonctionne la sélection axée sur les catégories (ensembles) dans Entrée express

Déclaration d’intérêt

1. Expression of Interest
Les personnes créent un profil Entrée express en ligne.

Bassin d’Entrée express

2. Critères d’admissibilité minimaux (CAM)
Seules les personnes possédant une expérience de travail qualifié et répondant aux exigences du programme (CAM) pour le PTCF, la CEC ou le PTMSF entrent dans le bassin d’Entrée express.

3. Note dans le Système de classement global (SCG)
Les candidats dans le bassin se voient attribuer une note dans le SCG, un système de classement fondé sur des facteurs qui met l’accent sur le capital humain et d’autres facteurs établis.

4. Catégories (ensembles)
Selon les instructions ministérielles précisant les critères de la catégorie (ensemble) et liées à un objectif économique, les candidats considérés comme étant admissibles à la catégorie (ensemble) sont invités à présenter une demande.
Une catégorie (ensemble) (composé d’un ou de plusieurs critères, comme la maîtrise du français ou l’expérience professionnelle) peut être appliqué pour «étiqueter» les candidats dans le bassin d’Entrée express.

5. Classement du SCG
Les candidats admissibles qui peuvent être inclus dans une ronde d’invitation à présenter une demande sont classés les uns par rapport aux autres selon leur note du SCG.

6. Invitation à présenter une demande
Au cours des rondes d’invitation, les candidats ayant les meilleures notes dans le SCG sont invités à présenter une demande à un programme; les invitations sont émises en fonction des niveaux, du nombre de places et des objectifs.

Demande de résidence permanente

7. Présentation d’une demande
Les candidats disposent d’un délai de 60jours pour présenter une demande.

8. Décision relative à la sélection
Les agents évaluent les demandes en fonction des exigences du programme et de la catégorie (ensemble) et vérifient les points d’Entrée express déclarés.

Comme le montre la figure 1, pour être admissibles à une ronde d’invitations axée sur les catégories, les personnes doivent soumettre une déclaration d’intérêt et remplir les critères d’admissibilité minimaux (CAM) de l’un des programmes gérés par Entrée express afin d’entrer dans le bassin d’Entrée express et d’obtenir une note par le SCG. Au moment d’une ronde d’invitations axée sur les catégories, les candidats admissibles à une catégorie sont classés les uns par rapport aux autres en fonction de leurs notes dans le SCG. Pendant la ronde d’invitation, ceux ayant obtenu les notes les plus élevées dans le SCG sont invités à présenter une demande de résidence permanente.

Liste des catégories établies pour la sélection axée sur les catégories

Depuis l’instauration de la sélection axée sur les catégories en 2023, les priorités et les catégories sont examinées et établies chaque année, au début de l’année civile. Le présent rapport traite des catégories établies en 2024 et en 2025 afin de respecter l’obligation de rendre compte du processus pour les catégories en place au cours de l’exercice 2024-2025.

Catégories établies en 2024

Le ministre a établi six catégories d’étrangers admissibles dans les instructions données en vertu du sous alinéa 10.3(1)h.1)(iii) et de l’alinéa 10.3(1)h.2) de la LIPR. Ces catégories étaient les mêmes qu’en 2023 :

1. Compétences linguistiques en français
2. Professions du secteur de la santé
3. Professions des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) 
4. Métiers spécialisés
5. Métiers des transports
6. Métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Vous trouverez la liste des professions admissibles dans chacune des catégories en 2024 à l’annexe A. Les processus utilisés pour définir et établir ces catégories sont expliqués dans les deux prochaines sections du présent rapport.

Catégories établies en 2025

Le ministre a établi six catégories pour les étrangers admissibles en 2025, dans les instructions données en vertu du sous-alinéa 10.3(1)h.1)(iii) et de l’alinéa 10.3(1)h.2) de la LIPR.

Les catégories établies en 2025 étaient les suivantes :

1. Compétences linguistiques en français
2. Professions des soins de santé et des services sociaux
3. Professions des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) 
4. Métiers spécialisés
5. Métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire
6. Professions de l’éducation

La liste des professions admissibles dans chacune des catégories en 2025 se trouve à l’annexe B. La catégorie du secteur des transports qui existait en 2024 a été éliminée, tandis que la catégorie du secteur de l’éducation a été intégrée en 2025. Ces changements sont expliqués dans les deux prochaines sections du présent rapport.

Critères d’établissement des catégories

Les catégories sont établies dans le but d’atteindre des objectifs économiques précis et déterminés. Afin d’établir les catégories de 2024 et de 2025, le Ministère a examiné les priorités économiques du gouvernement, la Politique sur l’immigration francophone et les données sur le marché du travail, et a consulté et mobilisé des ministères fédéraux, des partenaires provinciaux et territoriaux, des intervenants et le public.

Information et données sur le marché du travail

L’information et les données sur le marché du travail aident à cerner le contexte actuel des besoins économiques et de la main-d’œuvre. Ces données peuvent, par exemple, indiquer des risques de pénurie de main-d’œuvre à long terme pour certaines professions, en particulier celles qui sont de nature structurelle en raison des changements démographiques.

Afin de déterminer les catégories pour 2024 et 2025, on a mis l’accent sur les professions susceptibles de faire face à des pénuries de main-d’œuvre à long terme au Canada, selon les données d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), par l’entremise de son Système de projection des professions au Canada (SPPC). Les prévisions du SPPC d’EDSC tiennent compte des possibilités actuelles (p. ex. postes vacants) et de l’offre de main-d’œuvre (p. ex. chômage), ainsi que de la nouvelle demande de main-d’œuvre (p. ex. départs à la retraite, croissance économique) et de l’offre (p. ex. les décrocheurs, les nouveaux immigrants, etc.). En 2024, les prévisions liées au marché du travail du SPPC reflétaient l’état du marché du travail couvrant la période allant de 2022 à 2031. En 2025, ces projections avaient été mises à jour pour couvrir la période allant de 2024 à 2033 et tenaient compte de changements plus récents sur le marché du travail. Les prévisions nouvellement mises à jour ont soutenu l’établissement des catégories pour 2025 ainsi que la liste des professions admissibles dans chaque catégorie. On s’attend à ce que le fait d’a priorité accordée à la sélection des immigrants économiques ayant de l’expérience de travail dans ces professions censées connaître des pénuries à long terme accroisse la probabilité de remédier à ces pénuries.

Outre les prévisions solides fournies par le SPPC, d’autres données sur le marché du travail ont également été évaluées, comme les données sur des postes vacants, les salaires et l’emploi de Statistique Canada, afin d’aider à cerner les tendances actuelles pour les professions visées par la sélection axée sur les catégories. Ce type de données éclaire les considérations quant au nombre d’invitations à présenter une demande qui devraient être envoyées à l’appui de la priorité économique visant à combler les pénuries de main-d’œuvre dans le contexte des places limitées.

Le Ministère a également examiné les renseignements pertinents sur les conditions du marché du travail pour les travailleurs d’expression française, y compris des rapports d’autres ministères fédéraux, des consultations antérieures et le dialogue continu d’IRCC avec des intervenants de la communauté francophone.

Mobilisation et consultations

Avant l’établissement d’une nouvelle catégorie dans le cadre d’Entrée express, le ministre est tenu, conformément à la LIPR, de recueillir les commentaires des représentants provinciaux et territoriaux, ainsi que des membres de l’industrie, de syndicats, d’employeurs, de travailleurs, de groupes de défense des travailleurs, de fournisseurs de services d’établissement et de chercheurs et de praticiens en immigration.

Les commentaires recueillis auprès de partenaires et d’intervenants permettent à IRCC d’examiner si la sélection axée sur les catégories peut être utilisée à titre d’outil pour répondre à des priorités et à des besoins précis et la façon de l’utiliser, et si d’autres outils d’immigration pourraient être plus appropriés (comme des programmes temporaires, des projets pilotes fédéraux, des programmes d’immigration régionaux, etc.).

Consultations sur les catégories de 2024

Le Ministère a tenu une consultation publique sur les niveaux d’immigration du 10 juillet au 16 août 2023, qui comprenait des questions propres à Entrée express et à la sélection axée sur les catégories afin d’appuyer l’examen et l’établissement des catégories pour 2024. Un sondage en ligne a été mis à la disposition du public sur le site Web d’IRCC, et 4 780 organisations d’intervenants partout au Canada ont reçu une invitation par courriel à y participer, ce qui représente une augmentation importante par rapport aux 2 867 intervenants invités en 2022.

Parallèlement, IRCC a discuté des priorités, des besoins et des catégories potentiels avec des représentants provinciaux et territoriaux. Par l’entremise du Forum des ministres responsables de l’immigration (FMRI), IRCC a invité des partenaires provinciaux et territoriaux à fournir leurs commentaires et leurs conseils par écrit.

Un résumé des commentaires reçus des intervenants est accessible sur le site Web d’IRCC et comprend une liste des organismes participants. Les résultats de ces consultations ont appuyé l’utilisation de la sélection axée sur les catégories afin de combler les pénuries de main-d’œuvre à long terme. Les besoins de main-d’œuvre les plus souvent mentionnés concernaient les soins de santé, les métiers spécialisés, les transports et des professions connexes.

Bien qu’une question précise n’ait pas été posée sur la catégorie de compétences en français dans Entrée express, les résultats d’une question élargie indiquaient que l’amélioration des mécanismes de sélection des immigrants francophones et bilingues était l’un des trois principaux aspects jugés les plus utiles pour soutenir une immigration francophone accrue. Le Ministère a également été appuyé par les résultats sur l'immigration francophone des consultations antérieures.

Ces commentaires ont permis d’éclairer l’établissement des catégories pour 2024.

Consultations sur les catégories de 2025

Le Ministère a tenu une consultation publique du 27 juin au 28 juillet 2024 sur les priorités économiques et les catégories d’Entrée express envisagées pour la sélection axée sur les catégories en 2025. La consultation portait sur trois priorités économiques : deux concernaient la poursuite de la lutte contre les pénuries structurelles sur le marché du travail et du soutien à la croissance économique grâce à l’immigration francophone à l’extérieur du Québec, tandis qu’une troisième nouvelle priorité visait à répondre aux nouveaux besoins de main-d’œuvre dans un certain nombre d’industries et de secteurs clés qui pourraient aider le Canada à atteindre son objectif visant à mettre sur pied une économie durable, en croissance et résiliente. Les secteurs d’intérêt possibles pour cette nouvelle priorité économique étaient les ressources naturelles, les nouvelles technologies et les sciences appliquées. Un sondage en ligne a été mis à la disposition du public sur le site Web d’IRCC, et un peu plus de 6 000 invitations par courriel ont été envoyées à des organisations de partout au Canada.

Parallèlement, nous avons invité nos homologues provinciaux et territoriaux à formuler des commentaires écrits sur des priorités, des besoins et des catégories de nature économique possibles. Cette demande s’inscrivait dans le cadre d’une collaboration élargie et permanente entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires par l’entremise du Forum des ministres responsables de l’immigration (FMRI).

Un résumé des commentaires reçus des intervenants est accessible sur le site Web d’IRCC et comprend une liste des organisations participantes. Les résultats de ces consultations ont validé la pertinence continue, pour 2025, de la priorité économique de 2024 visant à atténuer les pénuries de main-d’œuvre à long terme, ainsi que des catégories professionnelles connexes envisagées pour 2025, particulièrement dans des secteurs comme les soins de santé, les métiers spécialisés et les STIM. Une nouvelle catégorie visant à remédier aux pénuries de main-d’œuvre en éducation a reçu des niveaux de soutien semblables à ceux d’autres catégories professionnelles, particulièrement en ce qui concerne la lutte contre les pénuries dans les garderies.

Les points de vue sur l’utilisation d’Entrée express pour soutenir la croissance économique grâce à l’immigration francophone à l’extérieur du Québec étaient plus ambivalents, notamment en raison des réponses mitigées sur sa valeur et de la minorité de répondants qui étaient d’accord avec la nécessité de concentrer la sélection sur des candidats ayant de solides compétences en français en 2025.

Dans l’ensemble, le soutien à la nouvelle priorité économique et aux domaines d’intérêt à l’étude pour 2025 était modéré, car de nombreux répondants estimaient que cette priorité pourrait stimuler l’innovation et aider à bâtir une économie plus résiliente et concurrentielle, tandis que d’autres suggéraient que les besoins de main-d’œuvre étaient limités dans ces secteurs.

Ces commentaires ont appuyé l’établissement des catégories en 2025.

Analyse des catégories et simulations d’impact

Des exercices d’analyse des catégories et de simulation ont été effectués en 2024 et en 2025 au moyen des données du bassin d’Entrée express. Ces exercices visaient à évaluer l’incidence que les catégories pourraient avoir sur la sélection des candidats et à comprendre les répercussions sur l’équité et la diversité, la complémentarité avec d’autres initiatives, ainsi que tout compromis potentiel lié à la réalisation d’autres objectifs économiques et au respect d’autres priorités économiques.

Processus appliqué pour l’établissement des catégories

Catégories établies en 2024

À la lumière des commentaires recueillis dans le cadre des consultations et de l’information sur le marché du travail, la sélection axée sur les catégories visait à appuyer deux objectifs économiques en 2024 :

• Soutenir la croissance économique grâce à l’immigration francophone Québec.
• Contribuer à la réussite économique à long terme du Canada en améliorant la réactivité du programme d’immigration des travailleurs qualifiés fédéraux face au marché du travail.

Catégorie 1 : Compétences linguistiques en français

La catégorie des compétences linguistiques en français a continué de soutenir la croissance économique grâce à l’immigration francophone à l’extérieur du Québec, ce qui est un engagement pris au titre de la politique du Ministère sur l’immigration francophone en janvier 2024. L’immigration francophone joue un rôle crucial dans le soutien de la croissance économique du Canada en aidant à répondre aux besoins en main-d’œuvre pour des travailleurs francophones et bilingues partout au pays et en améliorant la vitalité économique des communautés francophones en situation minoritaire.

Pour être admissibles à la catégorie des compétences linguistiques en français, les candidats doivent avoir obtenu des résultats à l’examen de français démontrant une compétence de niveau 7 ou supérieure des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) dans les quatre compétences linguistiques, en plus de remplir les critères d’admissibilité à l’un des programmes d’Entrée express.

Catégories 2 à 6 : Travailleurs ayant de l’expérience dans des professions en pénurie

Les catégories professionnelles suivantes ont été maintenues afin de contribuer à la réussite économique à long terme du Canada en améliorant la réactivité du programme d’immigration des travailleurs qualifiés fédéraux face au marché du travail :

2. Professions dans les soins de santé et les services sociaux
3. Professions dans le secteur des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM)
4. Métiers spécialisés
5. Métiers des transports
6. Métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Selon les prévisions solides du marché du travail du SPPC, les professions admissibles pour chaque catégorie risquaient de connaître des pénuries de main-d’œuvre à long terme au Canada entre 2022 et 2031. La liste des professions admissibles dans chacune des catégories se trouve à l’annexe A.

Pour être admissibles aux catégories professionnelles, les candidats devaient posséder au moins six mois d’expérience de travail continue, acquise au cours des trois dernières années, dans l’une des professions admissibles faisant partie des catégories.

Catégories établies en 2025

En 2025, la catégorie des compétences linguistiques en français a été renouvelée afin de continuer à soutenir la croissance économique et à répondre aux besoins du marché du travail des travailleurs francophones et bilingues à l’extérieur du Québec. D’après les données du SPPC d’EDSC sur les pénuries de main-d’œuvre à long terme entre 2024 et 2033, quatre catégories professionnelles (soins de santé et services sociaux, sciences, technologie, ingénierie et mathématiques [STIM], métiers, agriculture et agroalimentaire) ont été rétablies en 2025, mais comprenaient une nouvelle liste de professions afin qu’elle soit harmonisée avec la récente mise à jour du SPPC qui reflète l’évolution des tendances du marché du travail.

Les consultations tenues en 2024 ont permis de valider la pertinence encore actuelle de la priorité économique axée sur la lutte contre les pénuries de main-d’œuvre à long terme, ainsi que les catégories professionnelles connexes pour 2025, particulièrement dans des secteurs comme les soins de santé, les métiers et les STIM.

En plus du renouvellement de quatre catégories en 2024, deux changements ont été apportés à la sélection axée sur les catégories en 2025. La catégorie du secteur de l’éducation a été intégrée. Les consultations tenues en 2024 ont démontré un appui à la nouvelle catégorie liée à l’éducation. L’élimination graduelle de la catégorie des transports a donné plus de places pour l’immigration afin d’augmenter les invitations dans la catégorie de l’expérience canadienne (CEC), qui appuient la transition des résidents temporaires à capital humain élevé vers la résidence permanente.

Conclusion

Le ministre a le pouvoir d’inviter les étrangers à présenter une demande de résidence permanente au moyen d’une sélection axée sur les catégories dans Entrée express. Grâce à l’analyse de l’information et des données sur le marché du travail, ainsi qu’à la mobilisation de partenaires et d’intervenants et à des consultations menées auprès d’eux, le ministre a maintenu cinq catégories en 2024 et instauré une nouvelle catégorie dans le secteur de l’éducation en 2025. Ces catégories visaient à renforcer la capacité du Canada à remédier aux pénuries de main-d’œuvre à long terme et plus particulièrement dans la catégorie des compétences linguistiques en français, afin de soutenir la croissance économique grâce à la migration de francophones à l’extérieur du Québec.

IRCC continue d’examiner l’information sur le marché du travail et de collaborer avec des partenaires et des intervenants provinciaux et territoriaux afin de déterminer si certaines catégories demeurent pertinentes ou si de nouvelles catégories doivent être intégrées pour donner suite à l’évolution des conditions du marché du travail. Il continuera de surveiller le système Entrée express et la sélection axée sur les catégories afin d’examiner différentes façons d’utiliser le système pour s’assurer que le Canada continue de tirer le maximum d’avantages de l’immigration économique dans un environnement en évolution rapide.

Annexe A : Sélection axée sur les catégories – Liste des professions admissibles en 2024

Annexe B : Sélection axée sur les catégories – Liste des professions admissibles en 2025