Vérifications internes et évaluations
Vérifications
Le cadre essentiel du processus de planification des vérifications au Ministère découle de la mission, de la vision et des valeurs décrites dans la Charte de vérification interne du Ministère, ainsi que de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor et la directive afférente. La stratégie de vérification est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, lequel sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.
Conformément à la Politique sur la vérification interne, le Ministère procède à des vérifications selon les plans approuvés par le Comité ministériel de vérification. Les projets de vérification compris dans le tableau ci-dessous constituent la base du plan pluriannuel de vérification axé sur le risque 2014-2017 de CIC. L’objectif est d’afficher les rapports de vérification interne sur le site Web de CIC dans les trois mois suivant l’examen par le Comité ministériel de vérification et l’approbation par le sous-ministre. Toutes les vérifications rendues publiques sont affichées sur la page des vérifications et examens de CIC.
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Type de vérification interne | État | Date d’achèvement |
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Vérification du programme d’immigration à la mission canadienne de Varsovie | Assurance - Programmes | Terminé | Octobre 2014 |
Vérification du programme d’immigration à la mission canadienne de Beyrouth | Assurance - Programmes | Terminé | Octobre 2014 |
Vérification du programme d’immigration à la mission canadienne de New Delhi | Assurance - Programmes | En cours | T3 2015-2016 |
Vérification de l’intégration des opérations de passeport au Système mondial de gestion des cas | Assurance - Programmes | En cours | T3 2015-2016 |
Vérification de l’intégrité des programmes de passeport | Assurance - Programmes | En cours | T4 2015-2016 |
Vérification de l’administration des subventions et des contributions | Assurance - Programmes | En cours | T4 2015-2016 |
Vérification du Centre de traitement des demandes – Ottawa, traitement des demandes de visa | Assurance - Programmes | En cours | T4 2015-2016 |
Vérification de l’affectation des coûts au fonds renouvelable et de la conformité à la Loi sur les frais d’utilisation (Passeport) | Assurance - Programmes | En cours | T4 2015-2016 |
Évaluations
CIC maintient une fonction d’évaluation efficace pour pouvoir disposer de constatations, de conclusions et de recommandations objectives, opportunes et fondées sur des preuves à propos de la pertinence et du rendement des programmes, des politiques et des initiatives, et procède aussi à l’évaluation des principaux programmes de subventions et de contributions. La liste ci-dessous des évaluations prévues est fondée sur le plan pluriannuel d’évaluations ministérielles de CIC, en fonction de l’Architecture d’alignement des programmes. Le plan d’évaluation ministériel est mis à jour chaque année et a été élaboré conformément aux politiques et aux normes du Conseil du Trésor. Toutes les évaluations rendues publiques sont affichées sur la page Évaluation de programmes de CIC.
Nom de l’évaluation | Programme | État | Date d’achèvement |
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Évaluation de la catégorie de l’expérience canadienne | 1.1.6 | En cours | T2 2015-2016 |
Évaluation du Programme fédéral d’immigration des gens d’affaires | 1.1.7 | Terminé | Juin 2014 |
Évaluation du Programme des étudiants étrangers | 1.2.1 | Terminé | Avril 2015 |
Évaluation du Programme de réunion des familles | 2.1.1, 2.1.2 | Terminé | Mars 2014 |
Évaluation du Programme de réinstallation des réfugiés et du Programme d’aide à la réinstallation | 2.2.1/2.2.2/ 2.2.3/3.1.4 | En cours | T4 2015-2016 |
Évaluation des mesures de réforme du système d’octroi de l’asile au Canada | 2.2.4 | En cours | T3 2015-2016 |
Évaluation du projet pilote de réforme du système de protection des réfugiés - Interventions et examens ministériels | 2.2.4 | En cours | T1 2015-2016 |
Évaluation du Programme d’examen des risques avant renvoi | 2.2.5 | En cours | T3 2015-2016 |
Évaluation du Programme de prêts aux immigrants | 3.1.3 | En cours | T2 2015-2016 |
Évaluation des programmes du dépistage médical et de notification de surveillance médicale | 4.1.14.1.2 | En cours | T2 2015-2016 |
Évaluation des permis de séjour temporaire | 4.2.3 | Planification | T4 2015-2016 |
Évaluation du Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers | 4.2.5 | En cours | T1 2015-2016 |
Évaluation de l’adhésion du Canada à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste | Subvention | Terminée | Mai 2015 |
Évaluation de l’adhésion du Canada à l’Organisation internationale pour les migrations | Contribution | Terminé | Mars 2015 |
Évaluation du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada | Contribution | Terminé | Mars 2014 |
Évaluation du Programme des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre (dirigée par le ministère de la Justice) | Horizontale | En cours | 2015-2016 |
Évaluation de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) / Initiative relative à l’interdiction de territoire pour raisons de sécurité nationale (dirigée par Sécurité nationale) | Horizontale | En cours | 2015-2016 |
Évaluation des Jeux panaméricains et parapanaméricains (dirigée par Patrimoine canadien) | Horizontale | Planification | 2015-2016 |
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