ARCHIVÉ – Évaluation du Programme fédéral d’immigration des gens d’affaires
Division de l’évaluation
Évaluation du Programme fédéral d’immigration des gens d’affaires
Juin 2014
Le présent rapport contient les constatations issues de l’évaluation du Programme d’immigration des gens d’affaires (PIGA) fédéral, et notamment de ses trois catégories : entrepreneurs (EN), travailleurs autonomes (TA) et investisseurs (IN). L’évaluation s’est déroulée de janvier à décembre 2013 conformément aux exigences prévues à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor de 2009.
Évaluation du Programme fédéral d’immigration des gens d’affaires (PDF, 2Mo)
Table des matières
- Liste des acromynes
- Résumé
- Évaluation du programme d’immigration des gens d’affaires fédéral – Réponse et plan d’action de la direction
- 1. Introduction
- 2. Méthodologie
- 3. Pertinence
- 4. Résultats en matière de gestion
- 5. Rendement du programme
- 5.1. Résultats économiques
- 5.1.1. Introduction aux résultats économiques
- 5.1.2. Activités liées à un travail autonome
- 5.1.3. Capitaux de placements mobilisés au moyen du PII
- 5.1.4. Investissement après l’admission
- 5.1.5. Revenu d’emploi
- 5.1.6. Revenu imposable et impôts payés
- 5.1.7. Prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale reçues
- 5.1.8. Profil des sources de revenus
- 5.1.9. Résumé
- 5.2. Mobilité interprovinciale et émigration
- 5.3. Répercussions inattendues
- 5.1. Résultats économiques
- 6. Utilisation des ressources
- 7. Conclusions et recommandations
- Annexe A : Modèle logique du Progamme d’immigration de gens d’affaires
- Annexe B : Enjeux, questions et indicateurs de rendement de l’évaluation
- Annexe C : Taux de saisie de la BDIM
- Annexe D : Pondérations
- Annexe E : Glossaire de la terminologie économique
- Annexe F : Profil du revenu
Vous pouvez demander les annexes techniques (en anglais seulement) à Research-Recherche@cic.gc.ca
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