Examen du Programme d’élaboration de politiques en matière de migration
Sommaire
Contexte
Créé en 2003, le Programme d’élaboration de politiques en matière de migration (PEPM) de CIC finance l’adhésion à certains organismes qui se consacrent à l’élaboration de politiques et à la recherche sur les migrations internationales. Le PEPM est administré au moyen d’ententes de contribution d’une valeur maximale de 304 000 $ par année. Relativement à la période quinquennale faisant l’objet de l’examen, l’adhésion à deux organismes a ainsi été financée – les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations (CIG) et la Conférence régionale sur les migrations (CRM); en outre, de l’aide a été accordée à un troisième organisme, le Migration Policy Institute (MPI).
L’étude visait principalement à examiner les activités du Programme et à faire état des résultats obtenus, comme l’y oblige le Conseil du Trésor. Exécuté d’octobre 2007 à janvier 2008, cet examen porte sur les activités menées par le PEPM sur la période de cinq ans allant de 2003-2004 à 2007-2008.
Principales constatations
Cet examen a révélé que les activités et les extrants des trois forums, soit les CIG, la CRM et le MPI, ont été réalisés chaque année, conformément aux ententes de contribution, à une petite exception près : les tables rondes que devait organiser le MPI, qui ont été retardées en raison de conflits d’horaire.
Les principaux résultats escomptés du PEPM sont atteints. En particulier le PEPM a :
- encouragé l’intensification de la recherche sur les migrations;
- favorisé l’échange d’information entre les États;
- contribué au débat public dans ce domaine.
Il ressort de l’examen que des efforts supplémentaires pour mieux faire connaître les CIG et diffuser l’information qui s’y rapporte au sein de CIC aideraient le Ministère à tirer un meilleur parti de son adhésion. Un certain nombre d’autres résultats ont été atteints. La participation du Canada aux CIG, au MPI et à la CRM a en effet produit les résultats suivants :
- elle a permis au Canada de faire connaître ses pratiques et d’influencer les discussions et l’optique des forums internationaux;
- elle a contribué à renforcer les relations avec les autres États, surtout avec les États d’Amérique centrale et d’Europe;
- elle a renforcé la région de l’Amérique centrale par la prestation d’une assistance technique et le renforcement de la capacité d’élaborer des politiques et des programmes dans le domaine migratoire;
- elle a alimenté la réflexion et les débats menés au Canada sur les migrations;
À l’heure actuelle, les forums s’harmonisent très bien aux résultats stratégiques de CIC et à ceux du gouvernement fédéral.
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