Examen du Programme d’élaboration de politiques en matière de migration

4. Principales constatations : pertinence

L’Architecture des activités des programmes (AAP) de CIC présente les programmes et activités du Ministère et précise les liens les unissant aux résultats stratégiques. Le tableau suivant indique les activités et les résultats stratégiques du programme de CIC ainsi que le résultat escompté du gouvernement fédéral en ce qui concerne les migrations internationales au plus haut niveau.

Activité du programme de CIC Résultats stratégiques de CIC Résultat pertinent du gouvernement du Canada
Le rôle du Canada à l’égard des migrations internationales et de la protection des réfugiés Gérer les migrations internationales, y compris la protection des réfugiés, en tenant compte des valeurs et intérêts du Canada Un monde sûr grâce à la coopération multilatérale

4.1 Consultations intergouvernementales sur les politiques sur le droit d’asile, les réfugiés et les migrations

Le programme cadre-t-il avec les objectifs de CIC et du GC?

Le mandat des CIG correspond directement au résultat stratégique de CIC et au résultat du gouvernement fédéral :

« Offrir aux États participants, aux organismes internationaux et à la Commission européenne un forum pour échanger de l’information sur les réfugiés, le droit d’asile et les questions relatives aux migrations d’une façon informelle, confidentielle et non contraignante. »

Les informateurs principaux étaient largement unanimes à penser que les CIG constituent pour le Canada un important moyen de partager l’information, d’établir et d’entretenir des relations, et que le Canada devrait par conséquent continuer à participer pleinement à ce forum. L’approche multilatérale est considérée comme un moyen efficace d’obtenir la participation d’un certain nombre de pays ayant des vues similaires.

4.2 Conférence régionale sur les migrations

Le programme cadre-t-il avec les objectifs de CIC et du GC?

Les principes de la CRM cadrent également bien avec le résultat stratégique de CIC et avec le résultat escompté du gouvernement fédéral :

  • « Créer un forum en vue de discuter franchement et ouvertement des questions de migration régionale afin d’améliorer la coordination et la coopération.
  • Consentir des efforts afin de créer un équilibre entre la protection des droits des migrants et la nécessité pour les pays d’assurer la sécurité de leurs ressortissants.
  • Rechercher la convergence avec d’autres processus. » [note 10]

En outre, le gouvernement accorde une attention accrue à cette région. Le Discours du Trône de 2007 et la réponse du premier ministre insistaient sur l’importance des Amériques pour le présent gouvernement :

«...et reflète notre conviction que la politique étrangère du Canada doit promouvoir nos valeurs et défendre nos intérêts. Et elle motive notre nouvel engagement dans les Amériques [note 11] »

Les informateurs principaux étaient largement unanimes à penser que la RCM constitue un forum utile et important, et que le Canada devrait continuer à y participer pleinement. L’approche régionale est considérée comme un moyen efficace de mettre des pays à contribution.

4.3 Le Migration Policy Institute

Le programme cadre-t-il  avec les objectifs de CIC et du GC?

Les travaux de recherche et d’analyse du MPI procèdent de trois des quatre propositions principales qui relèvent du mandat du PEPM, et elles cadrent bien avec les objectifs de CIC et du gouvernement du Canada :

  • « En matière d’immigration et de protection des réfugiés, des politiques équitables, intelligentes, transparentes et fondées sur les droits peuvent promouvoir la cohésion sociale, la vitalité économique et la sécurité nationale.
  • En matière d’immigration et d’intégration, l’adoption de politiques judicieuses dépend d’une analyse équilibrée, de données sûres et de la participation d’un éventail d’intervenants qui s’intéressent à la politique d’immigration et à ses conséquences sur les personnes — depuis les dirigeants communautaires et les organismes d’immigrants jusqu’à l’élite des politiques.
  • Les décideurs des différents pays gagnent à consulter les résultats des recherches comparatives internationales, puisque les pays sont de plus en plus nombreux à accumuler des données, des résultats d’analyse ainsi qu’une expérience dans le domaine des migrations mondiales [note 12]. »

Les informateurs principaux jugent très utile de financer le MPI, puisque cette participation permet d’avoir accès à un réseau de personnes-ressources et d’alimenter la réflexion et les discussions au sein de CIC.

______________

[10] La Conférence régionale sur les migrations (CRM) ou Processus de Puebla, brochure, avril 2005

[11] Réponse du premier ministre au Discours du Trône à la Chambre des communes, 17 octobre 2007

[12] Site Web :  http://www.migrationpolicy.org/about/index.php 

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