Examen du Programme d’élaboration de politiques en matière de migration

1. Introduction

1.1 Aperçu du PEPM

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est le ministère fédéral responsable des questions migratoires. Lui incombe la responsabilité de concevoir et de recommander, de façon suivie, des politiques et des programmes en vue de sélectionner des immigrants et d’évaluer des visiteurs. Pour lui permettre de s’acquitter de cette responsabilité, CIC maintient une capacité d’élaboration de politiques au sein du Ministère. Cette capacité bénéficie de l’association du Ministère avec d’autres pays dans le cadre de discussions bilatérales et multilatérales, de l’échange et de l’étude de travaux de recherche, ainsi que de la rédaction de documents d’orientation.

CIC appuie ce rôle en adhérant à certains organismes engagés dans un dialogue sur l’élaboration de politiques et l’exécution de recherches sur les migrations internationales. En 2003, CIC a créé le Programme d’élaboration de politiques en matière de migration (PEPM) afin de financer la participation à des forums pertinents jusqu’à concurrence de 304 000 $ chaque année au moyen d’ententes de contribution. Le PEPM avait pour but de financer l’adhésion ou de fournir une aide à des organismes non gouvernementaux et organismes intergouvernementaux ayant pour mission de mener ou d’appuyer des activités de recherche ou d’élaboration de politiques sur les migrations nationales et internationales ainsi que sur les réfugiés et les questions humanitaires. Les objectifs de la participation à de tels forums sont les suivants :

  • encourager l’intensification de la recherche sur les questions migratoires;
  • favoriser l’échange d’information entre les États;
  • contribuer au débat public dans ce domaine.

En ce qui touche la période quinquennale (de 2003-2004 à 2007-2008) visé par l’examen, des ententes de contribution ont été conclues sur une base annuelle avec les trois organismes suivants :

  • Les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations (CIG) [note 1];
  • La Conférence régionale sur les migrations (CRM);
  • Le Migration Policy Institute (MPI).

1.2 Description et ressources du PEPM

Les CIG

Les CIG sont un forum informel qui existe depuis déjà un bon moment. Les 16 États [note 2] qui en font partie tiennent des discussions et mettent en commun leurs expériences dans les domaines suivants : admission, contrôle et exécution; droit d’asile et réfugiés; immigration et intégration. Les réunions, qui se tiennent principalement à huis clos, favorisent des échanges francs et ouverts entre États partageant des vues similaires.

Pour faire partie du groupe, il faut y être invité. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et la Commission européenne assistent aux réunions du groupe à titre d’observateurs. Les États membres assurent à tour de rôle la présidence, qui est d’une durée d’un an. Le secrétariat, maintenu à Genève, fournit un soutien administratif et logistique et favorise l’échange de l’information. S’y ajoute une troïka réunissant les présidents en exercice, sortant et futurs, qui agit à titre de groupe consultatif auprès du Secrétariat. Chaque pays participant verse annuellement une contribution de 120 000 francs suisses [note 3] pour subvenir aux besoins des CIG. Le Secrétariat bénéficie de l’assistance technique et de l’appui de l’OIM en vertu d’ententes administratives spéciales.

CIC est le ministère responsable pour le Canada. Parmi les autres ministères qui jouent un rôle important dans les activités des CIG, mentionnons l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). L’Agence canadienne de développement international (ACDI) ainsi que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) y participent à l’occasion.

La CRM

La CRM est un forum dirigé par les États. Il réunit actuellement 11 États membres [note 4]. Cinq États et huit institutions en font partie à titre d’observateurs. Il s’agit d’un forum régional sur les migrations qui est axé sur l’Amérique du Nord, l’Amérique centrale et la République dominicaine. La CRM se penche sur des questions d’intérêt commun liées aux migrations internationales, y compris sur les mouvements réguliers et irréguliers de personnes. Les réunions se déroulent selon le mode du débat ouvert et à huis clos. Outre le partage d’information, la CRM s’emploie à renforcer les capacités des pays membres afin de les aider à améliorer l’efficacité du contrôle frontalier et de la gestion des migrations.

La présidence de la CRM incombe chaque année à un État membre différent. Un secrétariat technique, maintenu à San Jose, au Costa Rica, offre un soutien administratif et logistique et appuie l’échange d’information. En vertu du barème des contributions, qui a été négocié, le Canada contribue à raison de 25 % des charges du Secrétariat, soit environ 68 000 $US par année. Les États-Unis versent 50 %, le Mexique 12,5 % et les autres pays 5 000 $US chacun. Le Secrétariat obtient de l’OIM un soutien et une assistance technique en vertu d’ententes administratives spéciales.

CIC est le principal ministère responsable pour le Canada; les autres importants ministères qui participent aux activités de la CRM sont l’ASFC et le MAECI.

Le MPI

Le MPI est un groupe de réflexion indépendant et sans but lucratif ayant son siège à Washington D.C. Il s’intéresse aux politiques nationales et internationales en matière de migration et de protection des réfugiés. Le MPI effectue et publie des recherches et organise diverses activités, dont des séances d’information, des conférences et des débats d’experts. Certains chercheurs du MPI jouissent d’une réputation internationale et sont reconnus comme des spécialistes du domaine des migrations internationales.

D’une valeur approximative de 3 M$US, le budget annuel de fonctionnement du MPI est financé par un certain nombre de gouvernements [note 5], de fondations et d’organismes à but lucratif et non lucratif des quatre coins du monde. La contribution annuelle du Canada a été de 50 000 $US de 2003-2004 à 2005-2006, et est passée à 125 000 $US les deux années suivantes, ce qui représente entre 2 % et 4 % du budget de fonctionnement du MPI respectivement.

______________

[1] Ce forum a été rebaptisé en 2007 Consultations intergouvernementales sur les migrations, le droit d’asile et les réfugiés.

[2] Les membres actuels sont l’Australie, la Belgique, le Canada, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, l’Espagne, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis.

[3] Aux taux de change actuels, cela correspond approximativement à 111 000 $CAN.

[4] Les participants actuels sont le Belize, le Canada, le Costa Rica, la République dominicaine, la République d’El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama et les États-Unis.

[5] Parmi les autres gouvernements qui soutiennent le MPI, mentionnons : l’Union européenne, la Finlande, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Mexique, les Pays-Bas, la Norvège, le Royaume-Uni et les États-Unis.

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