Évaluation du Plan d’action canadien contre le racisme

Évaluation du PACCR — Réponse de la direction

Principales constatations	Réponse	Mesure à prendre	Responsabilité	Date de mise en œuvre
I. Pertinence du programme
Les initiatives visant à combattre le racisme et la discrimination sont nécessaires au Canada, compte tenu de la diversification croissante de la société et de l’existence du racisme. Le Canada défend depuis longtemps les droits de la personne, l’égalité et le multiculturalisme, et le gouvernement du Canada appuie divers engagements fédéraux et internationaux de lutte contre le racisme et la discrimination.	Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) souscrit à cette constatation. Les problèmes de discrimination et de compréhension au Canada ont évolué. Étant donné l’accroissement de la diversité (surtout de la diversité religieuse), les mesures prises par le gouvernement du Canada pour lutter contre le racisme et la discrimination devraient être adaptées aux nouveaux enjeux se présentant au pays. Les approches élaborées à CIC pour combattre le racisme et la discrimination mettent à présent l’accent sur les points communs au lieu des différences.	Le Programme du multiculturalisme entreprend un examen relatif à l’approche utilisée pour lutter contre le racisme et la discrimination afin de mieux appuyer la priorité du gouvernement fédéral, c’est-à-dire bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social. Le processus englobera la prestation de conseils au ministre et un éventail d’options stratégiques. Les décisions concernant une approche stratégique précise seront prises au cours du quatrième trimestre de 2010-2011.	Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme (DGCM)	Quatrième trimestre de 2010-2011
II. Mise en œuvre du programme
Le Plan d’action canadien contre le racisme (PACCR) a été élaboré d’une manière qui ne correspondait pas à son but initial. Plus précisément, ce qui devait constituer une initiative pangouvernementale de lutte contre le racisme a été conçu au bout du compte pour coordonner la mesure du rendement au sein des diverses initiatives financées. Recommandation : En ce qui concerne de futures initiatives horizontales, CIC devrait veiller à ce que la conception de l’initiative appuie notamment : le but visé en matière de gestion horizontale, le niveau souhaité de collaboration avec les partenaires et les résultats attendus de l’initiative. En particulier, le but et l’ampleur de la collaboration doivent être clairement établis avant de passer à la conception.	Même si le PACCR a été présenté comme un plan d’action quinquennal, les initiatives actuelles bénéficient d’un financement permanent. Il convient de noter que chacune d’entre elles possède ses propres modalités. Il faudrait également prendre note, en réponse à la recommandation, que les améliorations apportées à la conception de l’initiative horizontale devront tenir compte des changements survenus depuis le lancement des initiatives du PACCR. Deux des initiatives financées ont été progressivement englobées sous des programmes existants. L’Initiative de développement de collectivités accueillantes de CIC, qui a été intégrée à l’approche rationalisée en matière d’établissement, en fait partie. De même, le financement permanent des subventions et contributions du ministère de la Justice pour le PACCR est maintenant attribué dans le contexte d’un programme-cadre de plus grande envergure, intitulé « Programme de partenariat et d’innovation du ministère de la Justice ». En outre, sur les neuf nouvelles initiatives du PACCR, quatre n’ont jamais été lancées ou ont été supprimées pour diverses raisons. En octobre 2010, les initiatives financées par le PACCR se déroulent dans seulement trois ministères.	Le Programme du multiculturalisme entreprend un examen relatif à l’approche utilisée pour lutter contre le racisme et la discrimination afin de mieux appuyer la priorité du gouvernement fédéral, c’est-à-dire bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social. Le processus englobera la prestation de conseils au ministre et un éventail d’options stratégiques. Ses résultats auront des incidences sur la conception future de l’initiative horizontale. Les décisions concernant une approche stratégique précise seront prises au cours du quatrième trimestre de 2010-2011. Compte tenu de la faible importance relative du financement lié au PACCR (à l’heure actuelle, il représente moins de 10 M$ par année dans l’ensemble de CIC, de RHDCC et de Justice Canada), la DGCM, au lieu de recommander une approche horizontale à l’égard des nouveaux programmes, mise plutôt sur le renforcement des programmes de CIC dans ce domaine. La DGCM continuera de communiquer de l’information de façon horizontale sur les questions liées au racisme et à la discrimination.	Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme DGCM	Quatrième trimestre de 2010-2011
Il y avait peu de cohésion entre les initiatives financées. Recommandation : En ce qui concerne de futures initiatives horizontales, CIC devrait faire en sorte que le niveau de cohésion soit suffisant entre les activités comprises et les partenaires, surtout pour ce qui est de la capacité de collaborer à l’atteinte d’objectifs communs et d’établir des rapports de collaboration significatifs. La cohésion peut faciliter la mise en place de mesures du rendement communes, ainsi que l’établissement de rapports sur l’obtention de résultats communs dans le cadre de l’initiative.	À l’origine, en 2005, le Plan d’action comprenait des initiatives financées et non financées, et visait à mettre en évidence une approche coordonnée globale envers les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour combattre le racisme et la discrimination. En fait, le Plan d’action canadien contre le racisme a ciblé six thèmes prioritaires : aider les victimes et les groupes vulnérables au racisme et aux autres formes de discrimination; élaborer des stratégies axées sur l’avenir en vue de promouvoir la diversité et de lutter contre le racisme; accroître le rôle de la société civile; accroître la coopération régionale et internationale; sensibiliser les enfants et les jeunes à la lutte contre le racisme et à la diversité; contrer les actes motivés par la haine et les préjugés. Les nouvelles initiatives financées en 2005 avaient leurs propres objectifs dans le cadre de leur domaine prioritaire respectif. Même si ces initiatives correspondaient aux six thèmes prioritaires, aucun résultat commun n’a été défini pour les programmes financés.	Le Programme du multiculturalisme entreprend un examen relatif à l’approche utilisée pour lutter contre le racisme et la discrimination afin de mieux appuyer la priorité du gouvernement fédéral, c’est-à-dire bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social. Le processus englobera la prestation de conseils au ministre et un éventail d’options stratégiques. Les décisions concernant une approche stratégique précise seront prises au cours du quatrième trimestre de 2010-2011. Compte tenu de la faible importance relative du financement lié au PACCR (à l’heure actuelle, il représente moins de 10 M$ par année dans l’ensemble de CIC, de RHDCC et de Justice Canada), la DGCM, au lieu de recommander une approche horizontale à l’égard des nouveaux programmes, mise plutôt sur le renforcement des programmes de CIC dans ce domaine. La DGCM continuera de communiquer de l’information de façon horizontale sur les questions liées au racisme et à la discrimination.	Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme DGCM	Quatrième trimestre de 2010-2011
L’efficacité de la structure de gouvernance mise en place pour le PACCR était limitée. Recommandation : En ce qui concerne de futures initiatives horizontales, CIC devrait veiller à la mise en place d’une structure de gouvernance appropriée et du niveau nécessaire de participation de la haute direction.	CIC souscrit à cette constatation.	Le Programme du multiculturalisme entreprend un examen relatif à l’approche utilisée pour lutter contre le racisme et la discrimination afin de mieux appuyer la priorité du gouvernement fédéral, c’est-à-dire bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social. Le processus englobera la prestation de conseils au ministre et un éventail d’options stratégiques. Les décisions concernant une approche stratégique précise seront prises au cours du quatrième trimestre de 2010-2011. Compte tenu de la faible importance relative du financement lié au PACCR (à l’heure actuelle, il représente moins de 10 M$ par année dans l’ensemble de CIC, de RHDCC et de Justice Canada), la DGCM, au lieu de recommander une approche horizontale à l’égard des nouveaux programmes, mise plutôt sur le renforcement des programmes de CIC dans ce domaine. La DGCM continuera de communiquer de l’information de façon horizontale sur les questions liées au racisme et à la discrimination.	Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme DGCM	Quatrième trimestre de 2010-2011
III. Results
Les initiatives financées ont entrepris plusieurs activités à l’appui des résultats du PACCR. Selon des données provenant des évaluations de programme concernant ces initiatives, des résultats immédiats ont été obtenus. Toutefois, la nature et l’ampleur du PACCR font en sorte que ses répercussions globales sont difficiles à évaluer. En raison des retards dans la mise en œuvre ou de l’annulation de certaines initiatives, le degré de réussite du PACCR semble avoir été limité.	CIC souscrit à cette constatation. La mesure et l’évaluation des résultats sur le plan social continuent d’être difficiles. Certaines initiatives du PACCR démontrent un taux élevé de réussite. D’après la récente évaluation de la stratégie de collecte de données sur les crimes motivés par la haine, cette initiative constitue manifestement une réussite. Les évaluateurs ont déclaré que le degré de pertinence de la stratégie de collecte de données est élevé, dans le contexte de l’harmonisation avec les priorités fédérales et compte tenu des engagements internationaux du Canada envers la collecte de données sur les crimes motivés par la haine. Comme les constatations de l’évaluation l’indiquent, certaines initiatives du PACCR n’ont été lancées que tout récemment (p. ex. la stratégie de collecte de données sur les crimes motivés par la haine et la Stratégie pour un milieu de travail sans racisme). Il faut plus de temps pour recueillir des données solides ainsi qu’établir des points de référence et des indicateurs pour mesurer avec plus d’exactitude les résultats intermédiaires.	Aucune mesure n’est nécessaire. Nous envisageons toutefois, compte tenu des résultats initiaux de la stratégie de collecte de données sur les crimes motivés par la haine, une hausse modeste à l’appui de la formation d’un plus grand nombre de services de police et de la sensibilisation à ce travail.
En raison surtout de sa conception, la valeur ajoutée de l’approche horizontale a été limitée en ce qui a trait aux initiatives financées ou non financées.	CIC souscrit à cette constatation.	Le Programme du multiculturalisme entreprend un examen relatif à l’approche utilisée pour lutter contre le racisme et la discrimination afin de mieux appuyer la priorité du gouvernement fédéral, c’est-à-dire bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social. Le processus englobera la prestation de conseils au ministre et un éventail d’options stratégiques. Les décisions concernant une approche stratégique précise seront prises au cours du quatrième trimestre de 2010-2011. Compte tenu de la faible importance relative du financement lié au PACCR (à l’heure actuelle, il représente moins de 10 M$ par année dans l’ensemble de CIC, de RHDCC et de Justice Canada), la DGCM, au lieu de recommander une approche horizontale à l’égard des nouveaux programmes, mise plutôt sur le renforcement des programmes de CIC dans ce domaine. La DGCM continuera de communiquer de l’information de façon horizontale sur les questions liées au racisme et à la discrimination.	Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme DGCM	Quatrième trimestre de 2010-2011

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Date de modification :: 2011-04-26