Évaluation du Plan d’action canadien contre le racisme

1. Introduction

1.1. Introduction et objectif de l’évaluation

Ce rapport présente les résultats de l’évaluation horizontale du Plan d’action canadien contre le racisme (PACCR). La collecte de données a été effectuée par les Services conseils du gouvernement (SCG) pour le compte de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) entre janvier et avril 2010. L’évaluation avait pour but d’examiner la pertinence, la conception, l’exécution et le rendement, en mettant plus particulièrement l’accent sur l’approche horizontale et la conception du PACCR.

Le rapport comprend quatre grandes sections.

• La section 1 présente un profil du PACCR et des initiatives financées en vertu du Programme.
• La section 2 présente la méthode d’évaluation et traite de facteurs méthodologiques.
• La section 3 présente les constatations.
• La section 4 présente les conclusions générales.

Un document supplémentaire, qui comprend les annexes mentionnées tout au long du rapport, est joint à ce dernier.

1.2. Profil du PACCR

1.2.1. Contexte et objectifs

Lancé par le gouvernement du Canada en 2005, le PACCR représentait la première approche horizontale fédérale de lutte contre le racisme. Son but était de faire en sorte que tous les Canadiens soient intégrés à la société et à l’économie, et y jouent un rôle, sans égard à l’origine, à la race ou à l’ethnicité; que tous les barrières à la participation entière et active des citoyens ainsi qu’aux occasions qui se présentent à eux soient éliminés; et que le système de justice soit à même de réagir aux manifestations explicites de racisme dans la société ^{Note de bas de page 2}. Les trois objectifs du PACCR étaient les suivants :

• la réduction des comportements et des pratiques discriminatoires, plus particulièrement au sein des services policiers, du système de justice et du milieu de travail;
• une plus grande capacité des partenaires fédéraux et des intervenants (autres ministères, services policiers, système de justice, employeurs, syndicats, établissements d’enseignement et groupes communautaires) leur permettant de trouver des solutions aux problèmes de racisme et de diversité dans leur milieu;
• davantage d’occasions pour les communautés ethnoculturelles, ethno-raciales et autochtones de participer à la vie sociale et économique du Canada.

Au fil des ans, le Canada a élaboré un cadre législatif et politique solide visant à promouvoir et  préserver les valeurs, les droits et les responsabilités fondamentales communes. Le PACCR a été fondé sur ce cadre, ainsi que sur une série d’événements qui se sont produits à l’échelle nationale et internationale et qui ont permis de cerner les problèmes et les priorités en matière de lutte contre le racisme. Le Tableau 1-1 présente les jalons du cadre juridique et politique canadien ayant conduit à la création du PACCR.

1.2.2. Mode de prestation

Au moment de son lancement, le PACCR était dirigé par la Direction générale du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien (PCH). Un secrétariat a été mis sur pied au sein de l’Unité du plan d’action, qui était chargée de la gestion horizontale de l’Initiative, notamment l’élaboration de documents collectifs (p. ex. la présentation au Conseil du Trésor [CT], le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats [CGRR]), les rapports annuels, les consultations annuelles auprès des intervenants et la coordination entre les neuf ministères financés. En octobre 2008, la Direction générale du multiculturalisme de PCH a été transférée à CIC. À l’époque, la responsabilité du PACCR incombait à la Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme de CIC.

Un groupe de travail interministériel (GTI) a été mis sur pied à titre d’organisme consultatif pour l’initiative horizontale et a contribué à l’élaboration de la présentation au Conseil du Trésor de 2005 et au CGRR. Ce groupe était constitué d’agents de programme principaux et, dans certains cas, de représentants des services d’évaluation de chaque ministère financé.

Les ministères financés devaient présenter au ministère directeur (c.-à-d. PCH ou CIC) des rapports annuels sur les activités et les résultats clés de leurs initiatives, et effectuer leur propre évaluation des programmes. Les ministères non financés rendaient compte des activités liées aux initiatives par le mécanisme de rapport annuel mis en place pour le Programme du multiculturalisme. PCH/CIC rendaient compte des résultats et des réalisations du PACCR par le rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre de la Loi sur le multiculturalisme canadien, et présentaient les rapports périodiques du Canada aux Nations Unies sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR).

1.2.3. Initiatives et budget du PACCR

Le PACCR comprenait des initiatives et des stratégies faisant partie des budgets et des programmes existants. Plus de 20 ministères et organismes ont participé à ce programme (consultez l’annexe A pour obtenir la liste de tous les programmes financés et non financés).

En outre, un budget de 53,6 M$ sur cinq ans (2005-2006 à 2009-2010) et des fonds permanents de 11,3 M$ ont été affectés à neuf initiatives nouvelles ou existantes, et à un secrétariat du PACCR. Le Tableau 1-2 ^{Note de bas de page 3} présente une brève description de chaque initiative financée, notamment le budget prévu et la situation opérationnelle. Le Secrétariat a obtenu un financement de 968,6 k$ sur cinq ans et des fonds permanents de 227,8 k$.

Les représentants du Programme du multiculturalisme à PCH avaient consulté les ministères fédéraux afin de déterminer où les programmes fédéraux présentaient d’importantes lacunes. De la même manière, un forum national sur le maintien de l’ordre avait cerné la nécessité, pour les autorités chargées de l’application de la loi, de tenir compte de la diversité lors de l’élaboration de leurs politiques et leurs programmes, et d’établir un système rigoureux de collecte de données sur les crimes motivés par la haine. Enfin, une analyse d’écart a permis de déterminer les lacunes dans les programmes fédéraux. À partir de ces consultations, du forum et de l’analyse d’écart, des fonds du PACCR ont été alloués aux initiatives, nouvelles ou existantes.

Les initiatives financées étaient dirigées par quatre ministères : PCH, CIC, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et le ministère de la Justice. Les neuf initiatives nouvelles ou élargies se rapportaient au racisme dans la mesure où il touchait les jeunes à l’école, les employeurs, le milieu de travail, le système de justice, les services policiers, les victimes et les auteurs de crimes haineux, et l’élaboration des politiques, des programmes et des services gouvernementaux destinés aux Canadiens.

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