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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Évaluation du Programme d’accueil

Appendice B : Liste des documents étudiés

  1. Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (2001, ch. 27)
  2. Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
  3. Discours du Trône de 2004 à 2009
  4. Budgets fédéraux de 2004 à 2009
  5. Plan d’action canadien contre le racisme, 2005
  6. Loi sur le multiculturalisme (1985)
  7. Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration
  8. CIC : Faits et chiffres (2004, 2005, 2006, 2007)
  9. Rapports annuels au Parlement sur l’immigration (2004-2005 – 2008-2009)
  10. Rapports sur les plans et priorités, CIC (2004-2005 – 2008-2009)
  11. Rapport ministériel sur le rendement, CIC (2004-2005 – 2006-2007)
  12. CIC : Le Canada et les nouveaux arrivants
  13. CIC : Bienvenue au Canada : Ce que vous devriez savoir
  14. Direction générale de la gestion des opérations et de la coordination (GOC), CIC
  15. CIRV de l’établissement (2004)
  16. CIRV de l’établissement (2008)
  17. CGRR horizontal du PACCR (2005)
  18. CGRR de l’IDCA (2006)
  19. Modernisation des programmes d’établissement
  20. Modernisation du Programme d’établissement, présentation d’Yves Saint-Germain, CIC, 2008
  21. Consultation sur les besoins en service d’établissement et formation linguistique pour l’ACOIA (2006)
  22. Cadres d’évaluation des programmes d’établissement (2008)
  23. Cadre d’évaluation de l’établissement (2004)
  24. Évaluation du PEAI, CIC (2005)
  25. Évaluation du Programme d’accueil, CIC (2004)
  26. Évaluation du Programme de réinstallation, CIC (2004)
  27. Vérification du programme de contribution du PEAI et du Programme d’accueil, CIC (2006)
  28. Vérification du Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (iSMRP), CIC 2006
  29. Évaluation du PACCR (2008)
  30. Établissement et intégration : un sentiment d’appartenance « se sentir chez soi ». Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (2003)
  31. Examen des modèles de services de groupe d’accueil en Ontario, Direction de l’établissement de CIC, Ontario (2005)
  32. Research Study on Business Mentoring Affiliation of Multicultural Societies and Service Agencies of BC (2006)
  33. De l’immigration à la participation : un rapport sur les pratiques prometteuses d’intégration, Forum des politiques publiques (2008)
  34. Le Programme d’établissement à travers les médias, étude de la région de l’Ontario de CIC (2007)
  35. Affectation provinciale pour l’établissement (2009-2010)
  36. Affectations financières pour le Programme d’établissement (2004-2005 - 2009-2010)
  37. Dépenses du Programme d’établissement (2004-2005 - 2009-2010)
  38. Information sur le financement pour l’IDCA
  39. Liste des ententes de contribution en dollars
  40. Établissement - Guide opérationnel, CIC
  41. Formulaire d’évaluation pour les FS présentant une demande au titre du PEAI (A et B) et du Programme d’accueil
  42. Lignes directrices pour les cercles de conversation anglaise dans la région de l’Ontario (2002)
  43. Creating a Sense of Belonging: Report on the Survey Results of Canadians’ Attitudes on Racism, Discrimination and Multiculturalism Issues in Canada (2008)
  44. Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada – S’établir dans un nouveau pays : un portrait des premières expériences (2005)
  45. Orienter les nouveaux arrivants dans la société canadienne : capital social et établissement (2005)
  46. Projections de la population des groupes de minorités visibles, Canada, provinces et régions 2001 – 2017 (2005)
  47. Rapport du Groupe de travail canadien sur les problèmes de santé mentale touchant les immigrants et les réfugiés (1998)
  48. Notes d’allocution prononcées par l’honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme à l’occasion du Onzième Congrès national de Metropolis (2009)
  49. Discours de Daniel Jean - Sous-ministre adjoint de Citoyenneté et Immigration Canada à la Conférence nationale sur le Programme d’accueil (2005)
  50. Discours de Janice Charette - Sous-ministre adjointe de Citoyenneté et Immigration Canada à l’occasion de la célébration du 20e anniversaire du Programme d’accueil (2005)
  51. Immigration- Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions : exigences relatives à la sécurité pour les fournisseurs de services (novembre 2003)
  52. Guide sur la protection des renseignements personnels et la sécurité de l’iSMRP (novembre 2002)
  53. Analyse des données de l’iSMRP : cohorte de 2003. CIC (septembre 2007)
  54. Utilisation de la base de données de l’iSMRP pour la mesure du rendement et autres activités d’analyse. Dan Harvey Associates (10 mars 2008)
  55. Recueillir de l’information pour mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants au Canada. CIC (2002)

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