ARCHIVÉ – Évaluation sommative de la phase II du projet Metropolis

1. Introduction

On trouvera dans le présent rapport les résultats et les conclusions de l’évaluation des activités de transfert des connaissances qui se sont déroulées durant la phase II de Metropolis (de 2002-2003 à 2006-2007), ainsi que de leur incidence.

Il se divise en cinq sections : une première qui donne des renseignements généraux sur Metropolis et décrit le contexte de l’évaluation, une deuxième qui fait état de la méthodologie d’évaluation, une troisième qui explique le transfert des connaissances et le cadre conceptuel du système de connaissances, une quatrième qui fournit les résultats de l’évaluation et une cinquième où sont regroupées les conclusions.

1.1 Renseignements généraux

Le projet Metropolis (Metropolis), mis sur pied conjointement par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) en 1995-1996, visait à soutenir la recherche et l’élaboration des politiques publiques sur la migration des populations, la diversité culturelle et les défis que représente l’intégration des immigrants dans les villes canadiennes et à travers le monde. Financé par le CRSH et par un groupe de ministères et organismes fédéraux, le projet Metropolis canadien est constitué de cinq centres d’excellence régionaux, chacun étant issu d’un partenariat conclu entre les trois ordres de gouvernement, les chercheurs universitaires et les organismes communautaires. Les quatre premiers centres énumérés ci-après ont été créés au début de la phase un (1995). Le cinquième, soit le Centre Metropolis de l’Atlantique, a été créé en janvier 2004 pendant la phase II.

  • Centre de recherche interuniversitaire de Montréal sur l’immigration, l’intégration et la dynamique urbaine (IM) (Centre Metropolis de Montréal/PE);
  • Centre Metropolis de l’Ontario (CERIS);
  • Centre d’excellence des Prairies pour la recherche sur l’immigration et l’intégration (PCERII) (Centre Metropolis des Prairies/PE);
  • Centre de recherche sur l’immigration et l’intégration dans les métropoles (RIIM) (Centre Metropolis de Vancouver/PE);
  • Centre Metropolis de l’Atlantique.

Les cinq centres travaillent en étroite collaboration avec leurs partenaires gouvernementaux et communautaires à soutenir des activités de recherche et de transfert des connaissances dans des domaines thématiques déterminés pour l’ensemble du programme : économie, services sociaux, éducation, santé, citoyenneté, participation publique ou politique et justice. Les centres regroupent plus de 20 universités et plusieurs centaines de chercheurs affiliés, d’étudiants des cycles supérieurs et de boursiers postdoctoraux.

Les activités du projet Metropolis sont coordonnées par le Secrétariat Metropolis, financé par CIC dans le cadre de sa contribution à l’initiative conjointe.

Le projet Metropolis comporte aussi un volet international qui n’est pas financé directement par le Canada, mais qui regroupe de nombreux chercheurs, ministères et organismes gouvernementaux qui participent au projet Metropolis canadien. Le Comité directeur international de Metropolis coordonne les activités de recherche du projet international de Metropolis.

1.1.1 Objectifs du programme

D’après le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de Metropolis, le programme a pour but d’améliorer les politiques de gestion de la migration et de la diversité dans les métropoles, notamment :

  • d’améliorer la capacité de recherche universitaire sur la migration et la diversité
  • d’axer les recherches universitaires sur des questions stratégiques essentielles, sur les options ainsi que sur les mécanismes de prestation du programme
  • de mettre au point des moyens efficaces d’utiliser la recherche lors de l’élaboration des politiques [ note 2 ].

1.1.2 Gouvernance

À l’échelon fédéral, le Comité interministériel (CIM) fournit l’orientation stratégique. Il est composé de partenaires financiers fédéraux. Le Secrétariat de Metropolis, qui se trouve à CIC, assure la coordination permanente et fait la promotion du programme.

Le Secrétariat de Metropolis offre des fonctions de secrétariat et de leadership au Comité directeur international (CDI) et coordonne les activités du projet international.

Le projet Metropolis est financé par le CRSH et par un groupe de ministères et d’organismes fédéraux [ note 3 ].

Chaque centre Metropolis est également doté d’une structure de gouvernance. Même si les missions et la composition des centres varient, chaque structure de gouvernance est composée de représentants de groupes d’intervenants, notamment de ministères fédéraux et provinciaux, d’administrations municipales et d’organisations non gouvernementales (ONG) concernées par les questions d’immigration et d’établissement dans chaque région.

La figure 1 illustre la structure de responsabilisation globale du programme durant la phase II.

Figure 1 : Structure de responsabilisation du projet Metropolis [ note 4 ]

Figure 1

1.1.3 Budget

Le budget total de Metropolis, à l’exclusion du Secrétariat, était de 7 911 062 $ pour la période allant de 2002-2003 à 2006-2007. Le tableau 1 présente une ventilation détaillée des engagements prévus au budget pour les centres Metropolis durant la phase II.

Tableau 1 : Budget de la phase II de Metropolis

Financement des cinq centres durant la phase II de Metropolis
Ministères/
organismes
02/03 03/04 04/05 05/06 06/07 TOTAL
PE pluriannuels
CRSH 550 000 680 000 625 875 625 875 625 875 3 107 625
CIC 455 000 483 437 568 750 568 750 568 750 2 644 687
PCH 150 000 159 375 187 500 187 500 187 500 871 875
Solliciteur
général
10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 50 000
Condition
féminine
30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 150 000
GRC 15 000 7 500 7 500 7 500 7 500 45 000
APECA   9 375 37 500 37 500 37 500 121 875
SCHL 75 000 75 000 75 000 75 000 75 000 375 000
DRHC/RHDCC  85 000 85 000 85 000 85 000 85 000 425 000
Contributions d’un an
TPSGC 60 000         60 000
Justice 15 000 15 000       30 000
CFP 15 000 15 000       30 000
TOTAL DES
SUBVENTIONS
1 385 000 1 569 687 1 627 125 1 627 125 1 627 125 7 911 062

1.2 Contexte

Metropolis a fait l’objet de trois examens en 2006, soit une révision de mi-parcours du mandat effectuée par le CRSH, un examen interne mené par CIC, ainsi qu’une évaluation réalisée par le CRSH du mécanisme du Programme des initiatives conjointes, dans le cadre duquel Metropolis faisait l’objet d’une étude de cas. La présente évaluation est parrainée à la fois par CIC et par le CRSH. Elle porte principalement sur les perceptions qu’ont les utilisateurs fédéraux de recherches des produits, des activités et des résultats du transfert des connaissances (TC) de Metropolis durant la phase II, ainsi que sur leur satisfaction à cet égard.

Dans le contexte de la politique d’intérêt public, le TC se définit comme les efforts consentis pour que les connaissances issues de la recherche soient mises à la disposition des décideurs et des fournisseurs de services [ note 5 ] et utilisées par ces derniers. Le but est d’améliorer les politiques et les programmes. Le TC comporte deux grands volets. Le premier consiste à faire en sorte que les connaissances issues de la recherche existante sont mises à la disposition des bons décideurs, au moment opportun et sous une forme appropriée. Il arrive souvent que l’on qualifie cette étape de diffusion des connaissances ou de la recherche. Le deuxième volet du TC repose sur la collaboration entre les producteurs de connaissances (les chercheurs) et les utilisateurs de connaissances (les décideurs et les fournisseurs de services) pendant toute la durée du processus de recherche. Cette étape est souvent appelée coproduction du savoir. Une revue de la littérature concernant le TC et les politiques d’intérêt public montre que tant le transfert des connaissances que son utilisation s’améliorent lorsque chercheurs et utilisateurs de recherches collaborent durant toutes les étapes du processus de recherche, y compris pour l’établissement des priorités, la conception de la recherche, la collecte de données, l’analyse et l’application des résultats [ note 6 ] de la recherche.

On a de plus en plus recours à des courtiers du savoir pour faciliter tant la diffusion des connaissances issues de la recherche qui existe déjà que l’établissement et le maintien de relations de collaboration entre chercheurs et utilisateurs de recherche [ note 7 ]. Il n’est pas facile d’agir comme courtier et de favoriser des collaborations efficaces et durables entre chercheurs et utilisateurs de recherche pour plusieurs raisons, notamment parce qu’il faut que des organismes de recherche (p. ex. les universités) et des groupes d’utilisateurs de recherche (p. ex. les ministères et organismes gouvernementaux) reconnaissent, valorisent et soutiennent financièrement et administrativement les activités liées au TC. Que ce soit au sein des universités ou des gouvernements, on s’acquitte de ces tâches de manière inégale.

Le TC est l’un des principaux objectifs de Metropolis. L’évaluation actuelle, toutefois, est la première à porter sur les processus et les produits liés au TC. Son objectif est d’évaluer dans quelle mesure Metropolis a réussi à transférer les connaissances issues de la recherche aux décideurs du gouvernement fédéral. Bien que l’on reconnaisse que les centres Metropolis ont d’autres partenaires, tels que les gouvernements provinciaux et municipaux et les organisations non gouvernementales, la présente évaluation s’est concentrée sur le transfert des connaissances vers les partenaires financiers fédéraux du projet Metropolis, plus particulièrement vers les cinq plus grands contributeurs (c.-à-d. les ministères ou organismes ayant versé au moins 75 000 $/année à Metropolis durant la phase II), soit CIC, le CRSH, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), Patrimoine canadien (PCH) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Les centres Metropolis, bien entendu, ont d’autres partenaires précieux et essentiels, notamment des gouvernements provinciaux et municipaux ainsi que des organisations non gouvernementales, mais ceux-ci ne font pas partie de l’évaluation. Par ailleurs, le projet Metropolis International n’est pas inclus parce qu’il ne reçoit pas de financement de base des partenaires fédéraux. Quant au centre d’excellence Metropolis de l’Atlantique, créé en 2004, il a également été exclu parce qu’il n’était pas pleinement opérationnel pendant toute la période visée par l’étude.

Si l’étude consiste en une évaluation après coup du transfert par Metropolis de ses produits et processus au cours de la phase II (de 2002-2003 à 2006-2007), les conclusions visent également à fournir quelques observations initiales et une rétroaction utiles pour la phase III.

Le Comité consultatif d’évaluation de Metropolis, formé notamment de représentants du CRSH, de CIC, de PCH, de RHDCC et de la SCHL (qui tous ont contribué pour au moins 75 000 $ par année au financement des activités de Metropolis durant la phase II), a assuré la surveillance de l’étude. Il a examiné le plan de travail ainsi que les outils de collecte de données en vue de l’évaluation et il a participé aux exposés oraux des résultats préliminaires. Les membres du Comité ont également assuré la liaison avec leurs ministères respectifs, veillant à ce que les préoccupations et les intérêts ministériels soient pris en compte. Les membres du Comité ont appuyé les activités de collecte de données en repérant la documentation appropriée et les personnes à interroger au sein de leurs organismes respectifs. De plus, un spécialiste de l’évaluation a été inclus au sein du Comité consultatif d’évaluation en vue de fournir une expertise et des conseils en la matière.

Une équipe de l’évaluation formée de représentants de CIC et des divisions de l’évaluation du CRSH a été mise sur pied en vue de gérer l’étude. L’équipe de l’évaluation a approuvé la méthodologie détaillée et, pendant toute la durée de l’évaluation, elle a passé en revue le travail des consultants. Un représentant externe du milieu universitaire a été inclus dans l’équipe, à titre de spécialiste du transfert des connaissances. Ce spécialiste a offert des avis et des conseils concernant les mécanismes de transfert des connaissances et a examiné la méthodologie du projet ainsi que ses outils de recherche tout en participant à quelques études de cas.

La collecte de données s’est déroulée de janvier à août 2008. Les représentants de l’équipe d’évaluation ont participé à la majorité des activités de cueillette.

Le reste du rapport se divise en quatre sections principales. La section 2 décrit les méthodes utilisées. La section 3 donne un bref aperçu du cadre conceptuel utilisé pour organiser l’étude. La section 4 présente les résultats et la section 5 résume les conclusions.

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2. Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), Version 4 : le 26 juillet 2005, CRSH, p. 4.

3. On trouvera de plus amples renseignements concernant le financement à la section 1.1.3.

4. Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (RMAF), Version 4: 26 juillet 2005, CRSH, p. 5.

5. Différents concepts connexes sont actuellement utilisés comme synonymes ou solutions de rechange à l’expression « transfert des connaissances ». Pour un bref aperçu de la discussion entourant cet « imbroglio terminologique s, voir H. D. Dickinson (avec P. Graham), 2009. Knowledge Transfer & Public Policy: A Literature Review and Synthesis. Document établi pour CIC.

6. H. D. Dickinson (avec P. Graham), 2009. Knowledge Transfer & Public Policy: A Literature Review and Synthesis. Document établi pour CIC.

7. R. G. Havelock, 1986. “Linkage: Key to Understanding the Knowledge System.” In Knowledge Generation, Exchange and Utilization, edited by G.M. Beal, W. Dissanayake and S. Konoshima, 211-43. Boulder, CO: Westview Press.; H. D. Dickinson avec P. Graham, 2009.

Pour des définitions des rôles et des fonctions du courtier du savoir, voir l’annexe E.

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