Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : Utilisation de l’analytique informatisée dans les programmes d’IRCC – Annexes concernant les demandes de visa de résident temporaire (visa de visiteur) provenant de l’Inde

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée plus tôt au sujet de l’utilisation de l’analytique informatisée dans les programmes d’IRCC, plus précisément dans le traitement des demandes en ligne de visa de résident temporaire (VRT) provenant de la Chine. Après la mise en œuvre de l’analytique informatisée en Chine, une deuxième mise en œuvre en Inde a nécessité un examen des risques d’atteinte à la vie privée.

Il n’y a pas de différence notable entre le traitement des demandes en ligne de VRT provenant de la Chine et celles provenant de l’Inde. Les autorités législatives et réglementaires sont identiques, tout comme le sont la façon dont les personnes présentent leur demande en ligne et la façon dont IRCC traite la demande. Par conséquent, aucune mise à jour n’était nécessaire pour le corps de l’EFVP. Les mises à jour qu’il fallait faire concernaient certaines annexes afin que les renseignements propres à l’Inde puissent être analysés en ce qui concerne les risques d’atteinte à la vie privée. Plus précisément, six annexes ont été mises à jour, au sujet notamment de l’examen des règles, des renseignements utilisés pour créer les règles, des variables utilisées pour le triage, des résultats du programme pilote et l’attribution des BD.

Quatre risques d’atteinte à la vie privée ont été relevés, et ils ont tous été atténués ou sont en cours de l’être. Les risques concernaient la protection de certains renseignements entreposés dans le système de gestion des cas d’IRCC, la gouvernance de la façon dont IRCC gère les projets d’analytique informatisée et l’ajout de données dans le projet pilote d’analytique informatisée. Le risque résiduel d’atteinte à la vie privée est jugé faible.

Comme dans le cas de l’utilisation de l’analytique informatisée dans les demandes en ligne de VRT venant de la Chine, la Partie 4.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés prévoit un pouvoir explicite permettant d’utiliser des moyens électroniques pour appuyer la prise de décisions, et le système d’analytique informatisée n’utilise que les renseignements personnels provenant du formulaire de demande et des autres systèmes actuels d’IRCC. Il n’y a aucune collecte ou communication de renseignements personnels.

Les risques d’atteinte à la vie privée demeurent au centre des préoccupations alors qu’IRCC élargit son utilisation de l’analytique dans l’avenir.

Pour obtenir plus d’information sur la communication, la collecte, l’utilisation, la conservation et l’élimination des renseignements personnels en ce qui a trait à ces annexes, veuillez consulter le fichier de renseignements personnels Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité (PPU 068).