Comment présenter une demande

L’adoption relève de la responsabilité des provinces et des territoires au Canada. Il est vivement recommandé que vous vous renseigniez auprès de l’entité responsable de l’adoption internationale de votre province ou de votre territoire pour savoir si vous êtes admissible à l’adoption et pour connaître les exigences connexes auxquelles vous devez satisfaire.

Savoir à quoi vous attendre lors du processus de demande de citoyenneté

Une fois que le processus d’adoption est terminé, vous pouvez présenter une demande de citoyenneté canadienne pour votre enfant.

Obtenir une trousse de demande

Il y a deux parties à la Demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée par un citoyen canadien :

Téléchargez et imprimez la trousse de demande, qui comprend le guide d’instructions et tous les formulaires que vous devez remplir.

Lisez attentivement le guide avant de remplir les formulaires de demande de citoyenneté. Comme les frais de traitement des formulaires ne sont pas remboursables, nous vous recommandons de vérifier l’admissibilité à la citoyenneté canadienne de la personne adoptée avant de présenter votre demande.

Lisez les instructions qui figurent dans la trousse de demande, et assurez-vous de fournir les documents demandés. Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé.

Si vos documents sont dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez fournir des copies claires et lisibles des originaux, une traduction en français ou en anglais de ces derniers et une déclaration sous serment de la part de la personne qui les a traduits, attestant que le contenu de la traduction est une véritable traduction et une représentation fidèle du contenu du document original. Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées.

Si vous présentez une demande au nom d’un enfant dont vous êtes le tuteur légal, vous devez aussi fournir un document légal prouvant la tutelle.

Payer les frais

Les frais à payer sont établis en fonction de votre âge et peuvent comprendre :

Vous devez acquitter les frais en ligne.

Vous devez payer vos frais en ligne(s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Présenter la demande

Postez vos formulaires de demande dûment remplis, accompagnés des documents requis et de votre paiement, à l’adresse suivante :

Citoyenneté et Immigration Canada
Centre de traitement des demandes – Sydney – Adoption
C.P. 10030
Sydney (Nouvelle-Écosse)  B1P 7C1

Si votre demande n’est pas signée ou si elle ne contient pas de paiement, elle vous sera retournée.

Faites le suivi de votre demande

Nous vous recommandons d’utiliser un service postal ou de messagerie offrant un numéro de repérage, afin de vous assurer de recevoir une preuve que votre demande a bien été livrée au bureau d’IRCC.

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