Processus de citoyenneté – Adoption internationale : Présenter une demande

L’adoption relève de la responsabilité des provinces et des territoires au Canada. Il est vivement recommandé que vous vous renseigniez auprès de l’entité responsable de l’adoption internationale de votre province ou de votre territoire pour savoir si vous êtes admissible à l’adoption et pour connaître les exigences connexes auxquelles vous devez satisfaire.

Savoir à quoi vous attendre lors du processus de demande de citoyenneté

Une fois que le processus d’adoption est terminé, vous pouvez présenter une demande de citoyenneté canadienne pour votre enfant.

Obtenir une trousse de demande

Il y a deux parties à la Demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée par un citoyen canadien :

  • Partie 1 – La Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs, qui permet de confirmer qu’au moins un des parents adoptifs est ou était citoyen canadien au moment de l’adoption, ou, pour les adoptions qui ont eu lieu avant le 1er janvier 1947, qu’au moins un des parents adoptifs est devenu citoyen canadien le 1er janvier 1947 (ou le 1er avril 1949 dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador pour les adoptions qui ont eu lieu avant le 1er avril 1949) et est en mesure de transmettre la citoyenneté canadienne à la personne adoptée.
  • Partie 2 – La Demande de la personne adoptée, qui permet d’évaluer l’admissibilité de la personne adoptée à la citoyenneté canadienne.

Téléchargez et imprimez la trousse de demande, qui comprend le guide d’instructions et tous les formulaires que vous devez remplir.

Lisez attentivement le guide avant de remplir les formulaires de demande de citoyenneté. Comme les frais de traitement des formulaires ne sont pas remboursables, nous vous recommandons de vérifier l’admissibilité à la citoyenneté canadienne de la personne adoptée avant de présenter votre demande.

Lisez les instructions qui figurent dans la trousse de demande, et assurez-vous de fournir les documents demandés. Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé.

Si vos documents sont dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez fournir une copie certifiée conforme des originaux qui est claire et lisible, une traduction en français ou en anglais de ces documents et une déclaration sous serment de la personne qui les a traduits attestant que la traduction est véritable et fidèle au contenu des documents originaux. Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées.

Si vous présentez une demande au nom d’un enfant dont vous êtes le tuteur légal, vous devez aussi fournir un document légal prouvant la tutelle.

Payer les frais

Les frais à payer sont établis en fonction de votre âge et peuvent comprendre :

  • les frais de traitement
  • les frais relatifs au droit de citoyenneté

Vous devez acquitter les frais en ligne.

Le guide qui se trouve dans votre trousse de demande peut vous aider à savoir quels frais vous devez payer et comment procéder pour les acquitter.

Présenter la demande

Postez vos formulaires de demande dûment remplis, accompagnés des documents requis et de votre paiement, à l’adresse suivante :

Citoyenneté et Immigration Canada
Centre de traitement des demandes – Sydney – Adoption
C.P. 10030
Sydney (Nouvelle-Écosse)  B1P 7C1

Si votre demande n’est pas signée ou si elle ne contient pas de paiement, elle vous sera retournée.

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