Après avoir présenté une demande
Traitement de votre demande
Partie 1 : Faire confirmer votre citoyenneté canadienne
Nous vous informerons lorsque nous recevrons la partie 1 de votre demande.
Dans la partie 1, nous vérifions ce qui suit :
- qu’au moins 1 parent peut transmettre la citoyenneté canadienne à l’enfant adopté; ou
- pour les adoptions qui ont eu lieu avant le 1er janvier 1947 :
- soit qu’au moins un des parents adoptifs est devenu citoyen canadien le 1er janvier 1947 (ou le 1er avril 1949, dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador pour les adoptions qui ont eu lieu avant le 1er avril 1949);
Après l’évaluation de la partie 1, vous recevrez une lettre de décision.
- Si votre demande est approuvée, on vous indiquera dans la lettre quand et où présenter la partie 2.
- Si votre demande n’est pas approuvée, on vous fournira une explication dans la lettre.
Délais de traitement des demandes
Varient ?
Partie 2 : Faire vérifier si votre enfant adopté peut devenir citoyen canadien
Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre une fois que vous aurez soumis votre demande pour la partie 2.
Si nous avons besoin de plus de renseignements pour examiner votre demande
Nous communiquerons avec vous pour vous demander d’autres renseignements ou documents.
Ordonnance d’adoption ou autre document justificatif
Vous devez nous envoyer une copie couleur claire et lisible de votre document justificatif d’adoption (tel que l’ordonnance d’adoption) avec votre demande. Si vous ne le faites pas, votre demande pourrait être retardée ou refusée.
Consultez le guide de demande pour connaître les documents justificatifs que nous acceptons.
Envoyez-nous votre document justificatif d’adoption.
Informez-nous de tout changement dans votre situation
Nous devons être informés de tout changement dans votre situation pendant le traitement de votre demande.
Changements dans vos coordonnées
Si vos coordonnées (adresse, courriel ou numéro de téléphone) changent pendant le traitement de votre demande, veuillez les mettre à jour.
Changement de nom légal
Vous devez nous informer si le nom légal de l’enfant adopté change. Si votre demande est approuvée et que vous ne nous avez pas informés de ce changement, nous délivrerons le certificat de citoyenneté avec le nom figurant sur l’ordonnance d’adoption ou le document justificatif. Vous devrez faire une demande et payer les frais pour obtenir un certificat de remplacement.
Consultez le guide de demande pour connaître les documents à inclure.
Informez-nous d’un changement au nom légal de l’enfant adopté.
Si votre demande est approuvée
Si nous approuvons la partie 2 de votre demande, l’enfant adopté obtient la citoyenneté et reçoit un certificat de citoyenneté canadienne.
Certificat de citoyenneté électronique
Si vous avez choisi de recevoir un certificat électronique, nous vous enverrons un courriel à l’adresse que vous avez indiquée dans votre demande, avec les instructions pour accéder au certificat électronique et le télécharger.
Pour obtenir de l’aide afin d’accéder à votre certificat électronique ou de le télécharger, consultez la page sur le certificat de citoyenneté électronique.
Certificat de citoyenneté papier
La manière dont vous recevrez votre certificat papier dépendra de votre lieu de résidence.
Au Canada ou aux États-Unis
Nous vous enverrons le certificat par la poste à :
- l’adresse que vous avez indiquée sur la demande; ou
- la dernière adresse que vous nous avez communiquée.
À l’extérieur du Canada et des États-Unis
Nous vous enverrons le certificat par la poste au bureau de visa le plus proche de votre lieu de résidence.
Vérifier l’état de votre demande
Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne pour savoir où nous en sommes dans le traitement.
Vérifiez ce que signifie l’état de votre demande
Quand nous joindre
Pendant que nous traitons votre demande, communiquez avec nous en ligne au moyen de notre formulaire Web si :
- des renseignements qui figurent sur votre demande changent;
- vous ne pouvez pas vérifier l’état de votre demande en ligne.
Le passeport ou le titre de voyage de l’enfant adopté
Pour éviter des frais inutiles et des déceptions, vous ne devriez pas projeter de revenir au Canada avec votre enfant adopté sans que nous ayons approuvé sa demande de citoyenneté. Cela est nécessaire pour la protection de l’enfant adopté.
Vous devez obtenir un passeport ou un titre de voyage pour l’enfant adopté afin qu’il puisse venir au Canada.
Prévoyez suffisamment de temps pour obtenir le passeport ou le titre de voyage avant d’amener l’enfant au Canada.
Vous devez présenter le passeport ou le titre de voyage au point d’entrée lorsque l’enfant arrive au Canada. Assurez-vous d’avoir les titres de voyage et les pièces d’identité nécessaires pour vous et votre enfant lorsque vous voyagez.
Comment demander un passeport
Une fois la citoyenneté obtenue, demandez un passeport canadien :
- au bureau du gouvernement canadien qui a traité la demande de citoyenneté de l’enfant adopté; ou
- à un bureau du gouvernement canadien responsable de la délivrance des passeports dans le pays où vit l’enfant adopté.
Si vous disposez d’un certificat électronique, vous devrez en imprimer une copie pour demander un passeport.
Soins de santé, santé des voyageurs et adoption
Trouvez des renseignements sur :
- les besoins de santé des enfants adoptés;
- la santé des voyageurs pour les parents adoptifs et les enfants.
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