Obtenir la citoyenneté pour votre enfant adopté : Après avoir présenté une demande

Traitement de votre demande

Partie 1 : Faire confirmer votre citoyenneté canadienne

Nous vous informerons lorsque nous recevrons la partie 1 de votre demande.

Dans la partie 1, nous vérifions ce qui suit :

Délais de traitement des demandes

 Délais de traitement divers ?

  • qu’au moins 1 parent peut transmettre la citoyenneté canadienne à l’enfant adopté; ou
  • pour les adoptions qui ont eu lieu avant le 1er janvier 1947 :
    • soit qu’au moins un des parents adoptifs est devenu citoyen canadien le 1er janvier 1947 (ou le 1er avril 1949, dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador pour les adoptions qui ont eu lieu avant le 1er avril 1949);

Après l’évaluation de la partie 1, vous recevrez une lettre de décision.

  • Si votre demande est approuvée, on vous indiquera dans la lettre quand et où présenter la partie 2.
  • Si votre demande n’est pas approuvée, on vous fournira une explication dans la lettre.

Partie 2 : Faire vérifier si votre enfant adopté peut devenir citoyen canadien

Si la partie 2 de votre demande est approuvée, l’enfant adopté obtiendra la citoyenneté et recevra un certificat de citoyenneté canadienne.

  • Si vous vivez au Canada ou aux États-Unis, nous enverrons votre certificat par la poste, à votre adresse.
  • Si vous vivez ailleurs qu’au Canada et qu’aux États-Unis, nous l’enverrons par la poste au bureau des visas le plus proche.

Si nous avons besoin de plus d’information pour l’examen de votre demande

Nous communiquerons avec vous pour vous demander d’autres renseignements ou documents.

Vérification de l’état de votre demande

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne pour savoir où nous en sommes à la traiter.

Vérifiez ce que signifie l’état de votre demande

Vérifiez l’état de votre demande

Quand nous joindre

Pendant que nous traitons votre demande, communiquez avec nous en ligne au moyen de notre formulaire Web si :

Pour nous joindre

Le passeport ou le titre de voyage de l’enfant adopté

Pour éviter des frais inutiles et des déceptions, vous ne devriez pas projeter de revenir au Canada avec votre enfant adopté sans que nous ayons approuvé sa demande de citoyenneté. Cela est nécessaire pour la protection de l’enfant adopté.

Vous devez obtenir un passeport ou un titre de voyage pour l’enfant adopté afin qu’il puisse venir au Canada. Après que la citoyenneté aura été attribuée, vous pourrez soit :

  • demander un passeport canadien pour l’enfant dans une ambassade, un haut-commissariat ou un bureau consulaire du Canada à l’étranger;
  • demander un visa de facilitation au bureau des visas canadien qui a traité la demande de citoyenneté, si l’enfant utilise le passeport de son pays d’origine pour venir au Canada :
    • Le visa de facilitation et le passeport doivent être montrés aux autorités canadiennes au point d’entrée, à l’arrivée de l’enfant au Canada.

L’organisme d’adoption de votre province ou territoire pourra vous indiquer où vous pouvez présenter une demande pour obtenir le passeport du pays d’origine de l’enfant.

Prévoyez un délai suffisant pour obtenir le passeport de l’enfant ou son visa de facilitation, avant de projeter de le ramener avec vous au Canada.

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