En savoir plus sur le certificat de citoyenneté électronique
Le certificat de citoyenneté électronique (certificat électronique)(s’ouvre dans un nouvel onglet) est le format numérique du certificat de citoyenneté canadienne. II s’agit de l’un des documents que vous pouvez utiliser pour prouver votre citoyenneté canadienne.
Sur cette page
- Lancement du certificat électronique
- Comment obtenir un certificat électronique
- Consultez et téléchargez votre certificat électronique
- Ce que vous pouvez faire avec un certificat électronique
- Formats valides du certificat électronique
- Imprimer un certificat électronique
- Communiquez avec nous
- Si votre organisation reçoit des certificats électroniques
Lancement du certificat électronique
Depuis février 2012, les demandeurs retenus reçoivent des certificats de citoyenneté papier comme preuve de citoyenneté canadienne.
Afin de moderniser et d’améliorer nos services de citoyenneté, nous avons lancé en deux phases le format électronique du certificat :
- En juin 2022, nous avons testé les certificats électroniques en sélectionnant certaines personnes qui ont présenté une demande de citoyenneté canadienne ou de certificat de citoyenneté. Le projet pilote nous a permis d’obtenir des commentaires et d’améliorer le certificat électronique avant de le mettre à la disposition d’un plus grand nombre de personnes.
- Depuis janvier 2023, la plupart des demandeurs de la citoyenneté peuvent choisir de recevoir un certificat électronique lorsqu’ils présentent leur demande. Un certificat papier demeure une option.
Comment obtenir un certificat électronique
Il est possible d’obtenir un certificat électronique lorsque vous présentez une demande
Exceptions pour certaines demandes de citoyenneté
Si vous présentez une demande à titre de personne apatride née d’un parent canadien, le certificat est uniquement disponible en format papier pour le moment.
Si vous présentez une demande pour un enfant adopté né à l’étranger
- nous testons encore le certificat électronique
- si nous approuvons leur demande, la plupart des demandeurs obtiendront un certificat papier
Nous travaillons à rendre les certificats électroniques accessibles à tous les demandeurs retenus dans l’avenir.
Vous obtiendrez un certificat électronique si
- vous choisissez le format du certificat électronique dans votre formulaire de demande papier ou en ligne
- Si vous présentez une demande sur papier, vous devez fournir une adresse courriel dans le formulaire de demande
- nous acceptons votre demande
Consultez et téléchargez votre certificat électronique
Contrairement à un certificat papier, vous pouvez télécharger le certificat électronique au lieu d’attendre que nous vous l’envoyions par la poste.
Suivez les étapes ci-dessous pour consulter et télécharger votre certificat électronique :
Si nous approuvons votre demande, nous vous enverrons une lettre contenant des instructions pour télécharger le certificat. La façon dont vous recevez la lettre dépend de la demande que vous avez présentée.
La plupart des demandes de citoyenneté
Il s’agit notamment de ce qui suit
- les demandes de citoyenneté papier et en ligne
- les demandes pour obtenir un certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté)
- les demandes de réintégration dans la citoyenneté canadienne après y avoir renoncé (demande papier seulement)
Si vous avez présenté une demande pour l’une des options ci-dessus, nous enverrons la lettre à la dernière adresse de courriel que vous nous avez donnée.
Demande de certificat de citoyenneté en ligne (preuve de citoyenneté)
Dans la plupart des cas, vous recevrez la lettre dans votre compte sécurisé d’IRCC.
- Si vous nous avez demandé de communiquer avec vous par courriel une fois que nous aurons reçu votre demande, nous enverrons la lettre à la dernière adresse de courriel que vous nous avez donnée.
- Si vous avez présenté une demande avec l’aide d’un représentant, nous lui enverrons la lettre.
Si vous avez présenté une demande avec l’aide d’un représentant
Votre représentant recevra la lettre d’instructions de téléchargement du certificat.
Pour télécharger votre certificat électronique sans passer par votre représentant, utiliser cette page pour créer votre propre compte dans le Portail d’IRCC.
Vous pouvez toujours demander à votre représentant de vous transmettre la lettre d’instructions.
- N’utilisez pas le code d’invitation inscrit dans la lettre.
- La lettre contient d’autres renseignements utiles sur votre certificat électronique (notamment l’endroit où vous pouvez télécharger le fichier dans le Portail d’IRCC).
- Suivez les instructions inscrites dans la lettre pour télécharger votre certificat électronique (fichier PDF).
- Pour télécharger le certificat électronique, créez un compte dans le Portail d’IRCC.
- Vérifiez la lettre pour y trouver le code d’invitation nécessaire pour créer votre compte.
- Lorsque vous créez votre compte, vous devez utiliser la dernière adresse électronique que vous nous avez donnée.
- Si vous avez fait une demande en ligne, le Portail d’IRCC est différent du compte que vous avez utilisé pour présenter votre demande.
- Si vous avez déjà un compte dans le Portail d’IRCC, ouvrez une session pour télécharger votre certificat électronique.
- Si vous avez présenté une demande en tant que famille ou groupe avec une seule adresse courriel, vous pouvez télécharger tous les certificats électroniques dans le même compte du Portail d’IRCC.
- Pour télécharger le certificat électronique, créez un compte dans le Portail d’IRCC.
Si vous avez présenté une demande de citoyenneté canadienne ou de réintégration de la citoyenneté canadienne
Nous vous enverrons la lettre d’instructions pour télécharger le certificat électronique peu de temps avant la réception de votre invitation à la cérémonie de citoyenneté.
- Une fois que vous aurez reçu la lettre d’instructions, vous pouvez créer un compte dans le Portail d’IRCC, mais vous ne pouvez pas télécharger le certificat électronique tant que vous n’aurez pas
- assisté à la cérémonie et
- signé le formulaire de serment ou d’affirmation de citoyenneté (vous l’obtiendrez dans l’invitation à la cérémonie ou lors de la cérémonie)
- Le certificat électronique sera accessible dans le Portail d’IRCC dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de votre formulaire de serment ou d’affirmation de citoyenneté signé.
Si un demandeur ne se présente pas à la cérémonie
Les candidats retenus n’ont pas besoin d’assister à la cérémonie s’ils :
- ont une dispense (exemption)
- sont des mineurs âgés de moins de 14 ans
Dans ce cas, ils peuvent télécharger le certificat électronique dans le Portail d’IRCC dans les 24 heures suivant l’approbation de la demande. Pour savoir si nous avons approuvé votre demande, vérifiez régulièrement l’état de votre demande.
Principaux problèmes de téléchargement
Besoin d’aide? Voici des solutions aux problèmes courants lors du téléchargement du certificat électronique :
Si vous n’arrivez pas à consulter ou à télécharger le certificat électronique
Si vous n’avez pas accès au certificat électronique dans le Portail d’IRCC, essayez l’une des pistes de solutions suivantes :
- fermez tous les autres programmes, applications ou fenêtres;
- désactivez votre réseau privé virtuel (RPV);
- effacez l’historique ou le cache de votre navigateur.
- Informez-vous sur la marche à suivre à cet égard dans :
Si vous n’arrivez toujours pas à consulter ou à télécharger le certificat après avoir essayé les pistes de solutions proposées ci-dessus, communiquez avec nous.
Si le code d’invitation pour le Portail d’IRCC ne fonctionne pas
Pour résoudre ou éviter tout problème
- dans la mesure du possible, copier-coller le code au lieu de le taper manuellement
- si vous devez taper manuellement, vérifiez que vous avez saisi le code correctement
- Les lettres figurant dans le code sont sensibles à la casse.
- Problème courant : Si votre code comporte un « I », il peut s’agir d’un « i » majuscule ou d’un « L » minuscule.
Si vous avez encore des problèmes après avoir appliqué les solutions ci-dessus, communiquez avec nous.
Si vous ne recevez pas de code d’invitation
C’est peut-être parce que vous avez déjà un compte sur le Portail d’IRCC.
- Dans ce cas, vous pouvez ouvrir une session dans votre compte en ligne existant.
- Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez le récupérer ici.
Si vous n’avez pas de compte sur le Portail d’IRCC et que vous ne recevez pas de code, communiquez avec nous.
Ce que vous pouvez faire avec un certificat électronique
Vous pouvez consulter et télécharger votre certificat électronique autant de fois que vous le souhaitez. Après avoir téléchargé un certificat électronique, vous pouvez :
- l’enregistrer sur n’importe quel appareil (ordinateur de bureau, ordinateur portatif, tablette ou téléphone mobile)
- l’imprimer autant de fois que vous le souhaitez
- l’utiliser pour présenter une demande pour obtenir différents services et avantages
Formats valides du certificat électronique
Le certificat électronique est toujours une preuve de citoyenneté valide, même si vous
- l’imprimez
- l’affichez sur votre appareil
- l’envoyez en pièce jointe
Lorsque vous présentez une demande de services, d’avantage ou d’emploi, vous devez tout de même respecter les exigences de votre demande. Par exemple,
- vous devrez peut-être fournir le certificat électronique dans un type de fichier précis (comme jpg ou png)
- si vous demandez un nouveau passeport pour adulte, vous devez imprimer votre certificat électronique
Comment imprimer un certificat électronique
Si vous devez imprimer le certificat électronique, vous devez satisfaire les exigences suivantes pour vous assurer qu’il est valide.
Pour ce faire, vous devez imprimer les deux pages
- sur du papier format lettre (8,5 po x 11 po)
- à l’encre noire ou de couleur
- en orientation portrait
Les renseignements figurant sur le certificat imprimé doivent être :
- lisibles (clairs et faciles à lire);
- entièrement visibles (ils ne doivent pas avoir été tronqués).
Vous pouvez choisir
- le type de papier d’impression (comme du papier à photocopier ou une carte-copie)
- de l’imprimer recto verso ou non
- Vous pouvez l’imprimer sur deux feuilles de papier et les agrafer (vérifiez les instructions pour votre application).
Si vous imprimez un certificat électronique, il ne faut pas le photocopier ni le plastifier. Sinon, le certificat deviendra non valide.
Communiquer avec nous
Vous pouvez communiquer avec nous si
- une organisation refuse de vous donner un service, un avantage ou un emploi (parce qu’elle ne connaît pas le format du certificat électronique et qu’elle pense qu’il s’agit d’un document non valide)
- vous devez corriger une erreur dans votre certificat électronique
- vous avez d’autres questions ou problèmes concernant votre certificat électronique
La façon de communiquer avec nous dépend de votre demande de citoyenneté.
La plupart des demandes pour devenir un citoyen canadien (attribution de la citoyenneté)
Cela comprend les demandes pour les personnes suivantes :
- les adultes (18 ans et plus);
- les mineurs de 14 ans à 17 ans;
- les membres des Forces armées canadiennes.
Si votre certificat électronique comporte une erreur
Découvrez comment corriger une erreur et remplacer votre certificat.
Pour d’autres questions
Envoyez un courriel au bureau qui vous a envoyé l’invitation à la cérémonie. Si possible, répondez directement à votre courriel d’invitation, afin que nous puissions vous répondre plus rapidement.
Dans votre courriel, fournissez :
- une description détaillée du problème;
- votre numéro de demand(s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
- votre identificateur unique de client (IUC)(s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
- votre date de naissance.
Autres demandes de citoyenneté
Cela comprend les demandes suivantes :
- pour les mineurs de 13 ans et moins qui ont demandé de la citoyenneté canadienne;
- pour obtenir une preuve de citoyenneté (certificat de citoyenneté);
- pour reprendre la citoyenneté canadienne après y avoir renoncé.
Si votre certificat électronique comporte une erreur
Découvrez comment corriger une erreur et remplacer votre certificat.
Pour d’autres questions
Envoyez-nous un courriel à IRCC.ECertificatePilot-PiloteCertificatE.IRCC@cic.gc.ca.
Dans votre courriel, fournissez :
- une description détaillée du problème;
- votre numéro de demande(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- votre identificateur unique de client (IUC)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- votre date de naissance.
Si votre organisation reçoit des certificats électroniques
Votre organisation peut recevoir des certificats électroniques de vos demandeurs dans les cas suivants :
- ils présentent une demande de services, d’avantages ou d’emploi au sein de votre organisation
- ils doivent prouver leur citoyenneté canadienne dans le cadre de la demande
Quel que soit le format, le certificat électronique de votre demandeur est une preuve valide de sa citoyenneté canadienne.
Comment vérifier si un certificat électronique est valide (légitime) :
Si votre organisation a conclu une entente de service avec nous
Si votre organisation a conclu une entente de service avec nous (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou IRCC)
- nous aurions déjà donné à votre organisation l’accès au Portail de validation
- vous pouvez utiliser le portail pour vérifier la validité d’un certificat électronique (ou d’un certificat papier)
Si votre organisation n’a pas conclu d’entente de service avec nous
Vous pouvez
- en apprendre plus au sujet des renseignements sur le certificat électronique
- consulter les renseignements sur cette page
- Envoyez-nous un courriel à l’adresse IRCC.ECertificatePilot-PiloteCertificatE.IRCC@cic.gc.ca
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