En savoir plus sur le certificat de citoyenneté électronique

Le certificat de citoyenneté électronique (certificat électronique)(s’ouvre dans un nouvel onglet)  est le format numérique du certificat de citoyenneté canadienne. II s’agit de l’un des documents que vous pouvez utiliser pour prouver votre citoyenneté canadienne.

Sur cette page

• Lancement du certificat électronique
• Comment obtenir un certificat électronique
• Consultez et téléchargez votre certificat électronique
  • Problèmes courants avec le certificat électronique
• Ce que vous pouvez faire avec un certificat électronique
• Formats valides du certificat électronique
• Imprimer un certificat électronique
• Faites authentifier votre certificat électronique
• Communiquez avec nous
• Si votre organisation reçoit des certificats électroniques

Lancement du certificat électronique

Depuis février 2012, les demandeurs retenus reçoivent des certificats de citoyenneté papier comme preuve de citoyenneté canadienne.

En juin 2022, nous avons commencé à tester les certificats électroniques avec certaines personnes qui ont présenté une demande de citoyenneté canadienne. Depuis janvier 2023, la plupart des demandeurs de la citoyenneté peuvent désormais choisir de recevoir un certificat électronique lorsqu’ils présentent leur demande. Les certificats papier restent une option.

Comment obtenir un certificat électronique

Il est possible d’obtenir un certificat électronique lorsque vous présentez une demande :

• pour devenir un citoyen canadien (attribution de la citoyenneté)
• pour un certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté)
• pour réintégrer la citoyenneté canadienne après y avoir renoncé

Vous obtiendrez un certificat électronique si

• vous choisissez le format du certificat électronique dans votre formulaire de demande papier ou en ligne
  • Si vous présentez une demande sur papier, vous devez fournir une adresse de courriel dans le formulaire de demande
• nous acceptons votre demande

Vous pouvez uniquement avoir 1 certificat de citoyenneté valide : papier ou électronique. Apprenez-en davantage au sujet du remplacement ou de la mise à jour de votre certificat de citoyenneté.

Consultez et téléchargez votre certificat électronique

Contrairement à un certificat papier, vous pouvez télécharger le certificat électronique au lieu d’attendre que nous vous l’envoyions par la poste.

Suivez les étapes ci dessous pour consulter et télécharger votre certificat électronique  :

1. Si nous approuvons votre demande, nous vous enverrons une lettre contenant des instructions pour télécharger le certificat. La façon dont vous recevez la lettre dépend de la demande que vous avez présentée.

   La plupart des demandes de citoyenneté

   Il s’agit notamment de ce qui suit

   • les demandes de citoyenneté papier et en ligne
   • les demandes pour obtenir un certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté)
   • les demandes de réintégration dans la citoyenneté canadienne après y avoir renoncé (demande papier seulement)

   Si vous avez présenté une demande pour l’une des options ci-dessus, nous enverrons la lettre à la dernière adresse de courriel que vous nous avez donnée.

   Demande de certificat de citoyenneté en ligne (preuve de citoyenneté)

   Dans la plupart des cas, vous recevrez la lettre dans votre compte sécurisé d’IRCC.

   • Si vous nous avez demandé de communiquer avec vous par courriel une fois que nous aurons reçu votre demande, nous enverrons la lettre à la dernière adresse de courriel que vous nous avez donnée.
   • Si vous avez présenté une demande avec l’aide d’un représentant, nous lui enverrons la lettre.

   Si vous avez présenté une demande avec l’aide d’un représentant

   Votre représentant recevra la lettre d’instructions de téléchargement du certificat.

   Pour télécharger votre certificat électronique sans passer par votre représentant, utiliser cette page pour créer votre propre compte dans le Portail d’IRCC.

   Vous pouvez toujours demander à votre représentant de vous transmettre la lettre d’instructions.

   • N’utilisez pas le code d’invitation inscrit dans la lettre. Vous devez demander un nouveau code d’invitation en utilisant votre propre courriel dans le portail d’IRCC.
   • La lettre contient d’autres renseignements utiles sur votre certificat électronique (notamment l’endroit où vous pouvez télécharger le fichier dans le Portail d’IRCC).
2. Suivez les instructions inscrites dans la lettre pour télécharger votre certificat électronique (fichier PDF).
   • Pour télécharger le certificat électronique, créez un compte dans le Portail d’IRCC.
   • Vérifiez la lettre pour y trouver le code d’invitation nécessaire pour créer votre compte.
   • Lorsque vous créez votre compte, vous devez utiliser la dernière adresse courriel que vous nous avez donnée. Il peut s’agir de celle que :
     • vous avez indiquée dans votre demande en ligne ou dans votre formulaire de demande papier;
     • vous avez fournie après avoir présenté votre demande (par exemple, en utilisant notre formulaire Web pour mettre à jour vos informations).

Si vous avez présenté votre demande de citoyenneté en ligne

Le Portail d’IRCC est différent du compte que vous avez utilisé pour présenter votre demande.

Voilà pourquoi vous devez créer un nouveau compte pour télécharger votre certificat électronique.

Si vous avez déjà un compte dans le Portail d’IRCC

Vous pouvez ouvrir une session pour télécharger votre certificat électronique.

Si vous avez présenté une demande en tant que famille ou groupe avec une seule adresse courriel

Vous pouvez télécharger tous les certificats électroniques dans le même compte du Portail d’IRCC.

Adresse de courriel pour le téléchargement du certificat électronique

La dernière adresse de courriel que vous nous avez donnée peut-être celle que

• vous inscrivez sur votre formulaire de demande en ligne ou papier
• vous avez fourni après avoir présenté votre demande (par exemple, en utilisant notre formulaire Web pour mettre à jour vos renseignements)

Si vous avez fait une demande en ligne

Lorsque vous créez un compte sur le Portail d’IRCC, votre mot de passe doit être unique au compte.

Vous ne pouvez pas réutiliser

• le mot de passe de votre compte de demande de citoyenneté en ligne (si vous avez présenté une demande de citoyenneté canadienne)
• la CléGC ou les renseignements de partenaire de connexion de votre compte sécurisé d’IRCC (si vous avez présenté une demande de certificat de citoyenneté)

Si vous avez présenté une demande en tant que famille ou groupe avec une adresse courriel

Pour télécharger les certificats électroniques individuels, fournissez les renseignements suivants pour chaque personne figurant sur la page « Télécharger le certificat électronique de citoyenneté » du Portail d’IRCCl :

• numéro de demande(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
• IUC (identificateur unique de client)(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
• date de naissance

Problèmes courants avec le certificat de citoyenneté

Vous n’avez pas la lettre d’instructions pour le téléchargement

Nous envoyons la lettre à la dernière adresse courriel que vous nous avez donnée. Il peut s’agir de celle que :

• vous avez indiquée dans votre demande en ligne ou dans votre formulaire de demande papier;
• vous avez fournie après avoir présenté votre demande (par exemple, en utilisant notre formulaire Web pour mettre à jour vos informations).

Vous devriez :

• vérifier si vous avez reçu un message provenant d’une adresse courriel se terminant par « @cic.gc.ca »;
• vérifier votre dossier de courriels indésirables ou de pourriels.

Si vous ne trouvez toujours pas la lettre d’instructions :

• vous pouvez demander un nouveau code;
• vous devez utiliser une adresse courriel différente de celle avec laquelle vous avez présenté votre demande.

Vous ne pouvez pas consulter ou télécharger le certificat électronique

Si vous n’avez pas accès au certificat électronique dans le Portail d’IRCC, essayez l’une des pistes de solutions suivantes :

• fermez tous les autres programmes, applications ou fenêtres;
• désactivez votre réseau privé virtuel (RPV);
• effacez l’historique ou le cache de votre navigateur.
  • Informez-vous sur la marche à suivre à cet égard dans :
    • Edge
    • Google Chrome
    • Firefox
    • Safari sur votre iPhone, iPad ou iPod touch;
    • Safari sur votre bureau.

Si vous n’arrivez toujours pas à consulter ou à télécharger le certificat après avoir essayé les pistes de solutions proposées ci-dessus, communiquez avec nous.

Le code d’invitation pour le Portail d’IRCC ne fonctionne pas

Pour résoudre ou éviter tout problème :

• dans la mesure du possible, copier-coller le code;
• si vous devez le taper, vérifiez que vous avez saisi le code correctement;
  • les lettres figurant dans le code sont sensibles à la casse, et certains caractères semblent similaires;
    • par exemple, I(i) et L(l)
• vous pouvez aussi obtenir un nouveau code.
  • pour ce faire, vous devez utiliser une adresse courriel différente de celle avec laquelle vous avez présenté votre demande.

Si vous avez encore des problèmes après avoir appliqué les solutions ci-dessus, communiquez avec nous.

Vous n’avez pas de code d’invitation

Si votre lettre d’instructions ne contient pas de code d’invitation, c’est peut être parce que vous avez déjà un compte dans le Portail d’IRCC.

• Dans ce cas, vous pouvez ouvrir une session dans votre compte en ligne existant.
• Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez le récupérer ici.

Si vous n’avez pas de compte dans le Portail d’IRCC et que vous n’avez pas de code :

• vous pouvez demander un nouveau code sur le Portail d’IRCC;
• vous devez utiliser une adresse courriel différente de celle avec laquelle vous avez présenté votre demande.

Vous recevez le message : « L’adresse de courriel et le code d’invitation ne correspondent pas, ou le code d’invitation a été utilisé ».

• L’adresse de courriel que vous nous avez donnée dans votre demande est associée au code d’invitation qui se trouve dans les instructions de téléchargement.
  • Si vous avez fait appel à un représentant, le code d’invitation figurant dans les instructions de téléchargement est associé à son adresse de courriel. Vous devez demander un nouveau code en utilisant votre adresse de courriel dans le portail d’IRCC.
• Veuillez vérifier l’adresse de courriel avec laquelle vous avez présenté une demande.
• Si vous découvrez une erreur dans l’adresse de courriel que nous avons pour vous, vous pouvez utiliser l’orthographe correcte de votre adresse de courriel et demander un nouveau code en utilisant le portail d’IRCC.
  • Par exemple, vous avez trouvé une faute de frappe ou une lettre manquante
• Veuillez suivre les étapes restantes dans les instructions de téléchargement.

Vous recevez le message : « Veuillez réessayer dans 2 à 5 jours ouvrables après avoir fourni votre serment de citoyenneté signé ».

Ne communiquez avec nous que s’il est s’écoulé 5 jours ouvrables depuis que vous nous avez retourné votre serment signé.

Mineurs (14 ans ou moins) qui ont présenté une demande de citoyenneté avec un parent

Vous ne pouvez pas télécharger votre certificat électronique tant que votre parent n’a pas prêté le serment de citoyenneté et ne nous a pas retourné son formulaire de serment signé.

Si votre parent nous a retourné son formulaire de serment signé et que vous avez attendu plus de 5 jours ouvrables, veuillez communiquer avec nous.

Vous recevez le message : « Les informations que vous avez fournies ne correspondent pas à notre base de données ».

Vérifiez que vous avez bien saisi vos renseignements, y compris votre date de naissance, votre IUC et votre numéro de demande. Si vous téléchargez le certificat d’une autre personne, vous devez saisir ses renseignements à elle, et non les vôtres.

Si vous avez saisi les bons renseignements, mais que cela ne fonctionne toujours pas, communiquez avec nous.

Vous avez des problèmes avec votre demande de numéro d’assurance sociale (NAS) ou la mise à jour de celui ci

Si vous utilisez votre certificat électronique pour demander ou mettre à jour votre NAS, assurez vous de présenter votre demande en ligne.

Dans le cas des demandes présentées en personne, nous éprouvons actuellement des problèmes techniques pour la validation du certificat électronique (vérification de son authenticité). Nous mettons tout en œuvre pour régler ce problème.

Présentez votre demande de NAS en ligne

Ne présentez pas de demande pour remplacer votre certificat électronique

Si vous éprouvez encore des problèmes avec votre certificat électronique après avoir appliqué les solutions ci dessus, ne présentez pas de demande pour le remplacer.

Communiquez plutôt avec nous au moyen de notre formulaire Web.

Ce que vous pouvez faire avec un certificat électronique

Vous pouvez consulter et télécharger votre certificat électronique autant de fois que vous le souhaitez. Après avoir téléchargé un certificat électronique, vous pouvez :

• l’enregistrer sur n’importe quel appareil (ordinateur de bureau, ordinateur portatif, tablette ou téléphone mobile)
• l’imprimer autant de fois que vous le souhaitez
• l’utiliser pour présenter une demande pour obtenir différents services et avantages

Formats valides du certificat électronique

Le certificat électronique est toujours une preuve de citoyenneté valide, même si vous

•  l’imprimez
•  l’affichez sur votre appareil
•  l’envoyez en pièce jointe

Lorsque vous présentez une demande de services, d’avantage ou d’emploi, vous devez tout de même respecter les exigences de votre demande. Par exemple,

• vous devrez peut-être fournir le certificat électronique dans un type de fichier précis (comme jpg ou png)
• si vous demandez un nouveau passeport pour adulte, vous devez imprimer votre certificat électronique

Comment imprimer un certificat électronique

Si vous devez imprimer le certificat électronique, vous devez satisfaire les exigences suivantes pour vous assurer qu’il est valide.

Pour ce faire, vous devez imprimer les deux pages

•  sur du papier format lettre (8,5 po x 11 po)
•  à l’encre noire ou de couleur
•  en orientation portrait

Les renseignements figurant sur le certificat imprimé doivent être :

•  lisibles (clairs et faciles à lire);
•  entièrement visibles (ils ne doivent pas avoir été tronqués).

Vous pouvez choisir

• le type de papier d’impression (comme du papier à photocopier ou une carte-copie)
• de l’imprimer recto verso ou non
  • Vous pouvez l’imprimer sur deux feuilles de papier et les agrafer (vérifiez les instructions pour votre application).

 Si vous imprimez un certificat électronique, il ne faut pas le photocopier ni le plastifier. Sinon, le certificat deviendra non valide.

Faites authentifier votre certificat électronique

L’authentification est le processus utilisé pour confirmer que votre certificat électronique est valide et authentique.

Vous devrez peut être faire authentifier votre certificat électronique si :

• vous êtes à l'extérieur du Canada; et
• vous avez besoin de l’aide ou des services d’une ambassade, d’un haut commissariat ou d’un consulat étranger.

Si vous devez faire authentifier votre certificat électronique, vous devez d’abord l’imprimer.

En savoir plus sur l’authentification d’un document

Communiquez avec nous

La façon de communiquer avec nous dépend de votre problème et de la demande que vous avez présentée.

Si des services vous sont refusés lorsque vous utilisez un certificat électronique

Envoyez nous un formulaire Web et fournissez les renseignements suivants :

• une description détaillée du problème;
• le nom et l’adresse du bureau où le service vous est refusé;
• le numéro de votre certificat électronique.

Si votre certificat électronique comporte une erreur

Découvrez comment corriger l’erreur et remplacer votre certificat.

Problèmes techniques

Si vous éprouvez des problèmes techniques pour accéder à votre certificat électronique ou le télécharger, essayez les solutions proposées pour les principaux problèmes avec le certificat électronique.

Si vous n’arrivez toujours pas à accéder au certificat électronique ou à le télécharger :

• communiquez avec nous au moyen de notre formulaire Web;
• ne présentez pas de demande pour remplacer votre certificat.

Autres problèmes avec le certificat électronique

Pour tout autre problème, la façon de communiquer avec nous dépend du type de votre demande.

La plupart des demandes pour devenir un citoyen canadien (attribution de la citoyenneté)

Cela comprend les demandes pour les personnes suivantes :

• les adultes (18 ans ou plus);
• les mineurs âgés entre 14 et 17 ans;
• les membres des Forces armées canadiennes.

Envoyez un courriel au bureau qui vous a envoyé l’invitation à la cérémonie. Si possible, répondez directement à votre courriel d’invitation afin que nous puissions vous répondre plus rapidement.

Dans votre courriel, veuillez fournir les renseignements suivants :

• une description détaillée du problème;
• votre numéro de demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) 
• votre identificateur unique de client (IUC) (s’ouvre dans un nouvel onglet) 
• votre date de naissance.

Autres demandes de citoyenneté

Cela comprend les demandes suivantes :

• les demandes de citoyenneté canadienne présentées par des mineurs de 13 ans ou moins;
• les demandes de certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté);
• les demandes de réintégration dans la citoyenneté canadienne après y avoir renoncé.

Envoyez nous un formulaire Web et fournissez les renseignements suivants :

• une description détaillée du problème;
• le numéro de votre certificat électronique.

Si votre organisation reçoit des certificats électroniques

Votre organisation peut recevoir des certificats électroniques de vos demandeurs dans les cas suivants :

• ils présentent une demande de services, d’avantages ou d’emploi au sein de votre organisation
• ils doivent prouver leur citoyenneté canadienne dans le cadre de la demande

Quel que soit le format, le certificat électronique de votre demandeur est une preuve valide de sa citoyenneté canadienne.

Comment vérifier si un certificat électronique est valide (légitime)

Certaines organisations provinciales et territoriales canadiennes peuvent avoir accès au Portail Web de validation.

Si votre organisation a accès au Portail Web de validation

Vous pouvez utiliser le portail pour vérifier la validité du certificat électronique et du certificat papier.

Si votre organisation n’a pas accès au Portail Web de validation

Vous pouvez:

• en apprendre plus au sujet des certificats électroniques;
• vous renseigner sur les informations figurant sur le certificat électronique;