En savoir plus sur le certificat de citoyenneté électronique

Le certificat de citoyenneté électronique (certificat électronique)(s’ouvre dans un nouvel onglet)  est le format numérique du certificat de citoyenneté canadienne. II s’agit de l’un des documents que vous pouvez utiliser pour prouver votre citoyenneté canadienne.

Sur cette page

• Lancement du certificat électronique
• Comment obtenir un certificat électronique
• Consultez et téléchargez votre certificat électronique
  • Principaux problèmes de téléchargement
• Ce que vous pouvez faire avec un certificat électronique
• Formats valides du certificat électronique
• Imprimer un certificat électronique
• Communiquez avec nous
• Si votre organisation reçoit des certificats électroniques

Lancement du certificat électronique

Depuis février 2012, les demandeurs retenus reçoivent des certificats de citoyenneté papier comme preuve de citoyenneté canadienne.

En juin 2022, nous avons commencé à tester les certificats électroniques avec certaines personnes qui ont présenté une demande de citoyenneté canadienne. Depuis janvier 2023, la plupart des demandeurs de la citoyenneté peuvent désormais choisir de recevoir un certificat électronique lorsqu’ils présentent leur demande. Les certificats papier restent une option.

Comment obtenir un certificat électronique

Il est possible d’obtenir un certificat électronique lorsque vous présentez une demande :

• pour devenir un citoyen canadien (attribution de la citoyenneté)
• pour un certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté)
• pour réintégrer la citoyenneté canadienne après y avoir renoncé

Vous obtiendrez un certificat électronique si

• vous choisissez le format du certificat électronique dans votre formulaire de demande papier ou en ligne
  • Si vous présentez une demande sur papier, vous devez fournir une adresse de courriel dans le formulaire de demande
• nous acceptons votre demande

Vous pouvez uniquement avoir 1 certificat de citoyenneté valide : papier ou électronique. Apprenez-en davantage au sujet du remplacement ou de la mise à jour de votre certificat de citoyenneté.

Consultez et téléchargez votre certificat électronique

Contrairement à un certificat papier, vous pouvez télécharger le certificat électronique au lieu d’attendre que nous vous l’envoyions par la poste.

Suivez les étapes ci-dessous pour consulter et télécharger votre certificat électronique :

1. Si nous approuvons votre demande, nous vous enverrons une lettre contenant des instructions pour télécharger le certificat. La façon dont vous recevez la lettre dépend de la demande que vous avez présentée.

   La plupart des demandes de citoyenneté

   Il s’agit notamment de ce qui suit

   • les demandes de citoyenneté papier et en ligne
   • les demandes pour obtenir un certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté)
   • les demandes de réintégration dans la citoyenneté canadienne après y avoir renoncé (demande papier seulement)

   Si vous avez présenté une demande pour l’une des options ci-dessus, nous enverrons la lettre à la dernière adresse de courriel que vous nous avez donnée.

   Demande de certificat de citoyenneté en ligne (preuve de citoyenneté)

   Dans la plupart des cas, vous recevrez la lettre dans votre compte sécurisé d’IRCC.

   • Si vous nous avez demandé de communiquer avec vous par courriel une fois que nous aurons reçu votre demande, nous enverrons la lettre à la dernière adresse de courriel que vous nous avez donnée.
   • Si vous avez présenté une demande avec l’aide d’un représentant, nous lui enverrons la lettre.

   Si vous avez présenté une demande avec l’aide d’un représentant

   Votre représentant recevra la lettre d’instructions de téléchargement du certificat.

   Pour télécharger votre certificat électronique sans passer par votre représentant, utiliser cette page pour créer votre propre compte dans le Portail d’IRCC.

   Vous pouvez toujours demander à votre représentant de vous transmettre la lettre d’instructions.

   • N’utilisez pas le code d’invitation inscrit dans la lettre. Vous devez demander un nouveau code d’invitation en utilisant votre propre courriel dans le portail d’IRCC.
   • La lettre contient d’autres renseignements utiles sur votre certificat électronique (notamment l’endroit où vous pouvez télécharger le fichier dans le Portail d’IRCC).
2. Suivez les instructions inscrites dans la lettre pour télécharger votre certificat électronique (fichier PDF).
   • Pour télécharger le certificat électronique, créez un compte dans le Portail d’IRCC.
     • Vérifiez la lettre pour y trouver le code d’invitation nécessaire pour créer votre compte.
     • Lorsque vous créez votre compte, vous devez utiliser la dernière adresse électronique que vous nous avez donnée. Il peut s’agir de celle que
       • vous avez indiquée dans votre demande en ligne ou dans votre formulaire de demande papier
       • vous avez indiquée après avoir présenté votre demande (par exemple, en utilisant notre formulaire Web pour mettre à jour vos informations).
     • Si vous avez fait une demande en ligne, le Portail d’IRCC est différent du compte que vous avez utilisé pour présenter votre demande. Vous ne pouvez pas réutiliser votre
       • mot de passe pour votre compte de demande de citoyenneté en ligne (si vous avez fait une demande pour devenir citoyen canadien)
       • CléGC ou les renseignements du partenaire de connexion pour votre compte sécurisé IRCC (si vous avez demandé un certificat de citoyenneté)
   • Si vous avez déjà un compte dans le Portail d’IRCC, ouvrez une session pour télécharger votre certificat électronique.
   • Si vous avez présenté une demande en tant que famille ou groupe avec une seule adresse de courriel, vous pouvez télécharger tous les certificats électroniques dans le même compte du Portail d’IRCC.

Si vous n’avez pas reçu les instructions de téléchargement, veuillez vérifier votre dossier pourriel/courrier indésirable. Si vous ne trouvez toujours pas d’instructions après avoir vérifié, veuillez :

• communiquer avec nous ou
• demander vous-même un code d’invitation dans le portail d’IRCC.
  • Vous devrez utiliser une adresse courriel différente de celle avec laquelle vous avez présenté votre demande.

Adresse de courriel pour le téléchargement du certificat électronique

La dernière adresse de courriel que vous nous avez donnée peut-être celle que

• vous inscrivez sur votre formulaire de demande en ligne ou papier
• vous avez fourni après avoir présenté votre demande (par exemple, en utilisant notre formulaire Web pour mettre à jour vos renseignements)

Si vous avez fait une demande en ligne

Lorsque vous créez un compte sur le Portail d’IRCC, votre mot de passe doit être unique au compte.

Vous ne pouvez pas réutiliser

• le mot de passe de votre compte de demande de citoyenneté en ligne (si vous avez présenté une demande de citoyenneté canadienne)
• la CléGC ou les renseignements de partenaire de connexion de votre compte sécurisé d’IRCC (si vous avez présenté une demande de certificat de citoyenneté)

Si vous avez présenté une demande en tant que famille ou groupe avec une adresse courriel

Pour télécharger les certificats électroniques individuels, fournissez les renseignements suivants pour chaque personne figurant sur la page « Télécharger le certificat électronique de citoyenneté » du Portail d’IRCCl :

• numéro de demande(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
• IUC (identificateur unique de client)(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
• date de naissance

Principaux problèmes de téléchargement

Besoin d’aide? Voici des solutions aux problèmes courants lors du téléchargement du certificat électronique :

Vous ne pouvez pas consulter ou télécharger le certificat électronique

Si vous n’avez pas accès au certificat électronique dans le Portail d’IRCC, essayez l’une des pistes de solutions suivantes :

• fermez tous les autres programmes, applications ou fenêtres;
• désactivez votre réseau privé virtuel (RPV);
• effacez l’historique ou le cache de votre navigateur.
  • Informez-vous sur la marche à suivre à cet égard dans :
    • Edge
    • Google Chrome
    • Firefox
    • Safari sur votre iPhone, iPad ou iPod touch;
    • Safari sur votre bureau.

Si vous n’arrivez toujours pas à consulter ou à télécharger le certificat après avoir essayé les pistes de solutions proposées ci-dessus, communiquez avec nous.

Le code d’invitation pour le Portail d’IRCC ne fonctionne pas

Pour résoudre ou éviter tout problème :

• dans la mesure du possible, copier-coller le code;
• si vous devez le taper, vérifiez que vous avez saisi le code correctement;
  • les lettres figurant dans le code sont sensibles à la casse, et certains caractères semblent similaires;
    • par exemple, I(i) et L(l)
• vous pouvez aussi obtenir un nouveau code.
  • pour ce faire, vous devez utiliser une adresse courriel différente de celle avec laquelle vous avez présenté votre demande.

Si vous avez encore des problèmes après avoir appliqué les solutions ci-dessus, communiquez avec nous.

Vous ne recevez pas de code d’invitation

C’est peut-être parce que vous avez déjà un compte sur le Portail d’IRCC.

• Dans ce cas, vous pouvez ouvrir une session dans votre compte en ligne existant.
• Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez le récupérer ici.

Si vous n’avez pas de compte sur le Portail d’IRCC et que vous ne recevez pas de code, vous pouvez demander un nouveau code sur le portail d’IRCC. Vous devez utiliser une adresse courriel différente de celle avec laquelle vous avez soumis la demande.

Vous recevez le message : « L’adresse de courriel et le code d’invitation ne correspondent pas, ou le code d’invitation a été utilisé ».

• L’adresse de courriel que vous nous avez donnée dans votre demande est associée au code d’invitation qui se trouve dans les instructions de téléchargement.
  • Si vous avez fait appel à un représentant, le code d’invitation figurant dans les instructions de téléchargement est associé à son adresse de courriel. Vous devez demander un nouveau code en utilisant votre adresse de courriel dans le portail d’IRCC.
• Veuillez vérifier l’adresse de courriel avec laquelle vous avez présenté une demande.
• Si vous découvrez une erreur dans l’adresse de courriel que nous avons pour vous, vous pouvez utiliser l’orthographe correcte de votre adresse de courriel et demander un nouveau code en utilisant le portail d’IRCC.
  • Par exemple, vous avez trouvé une faute de frappe ou une lettre manquante
• Veuillez suivre les étapes restantes dans les instructions de téléchargement.

Vous recevez le message : « Veuillez réessayer dans 2 à 5 jours ouvrables après avoir fourni votre serment de citoyenneté signé »

Si vous avez attendu les 2 à 5 jours ouvrables après avoir retourné votre formulaire de serment signé à IRCC, veuillez communiquer avec nous.

Mineurs (moins de 14 ans) qui ont présenté une demande de citoyenneté avec un parent

Vous ne pourrez pas télécharger votre certificat électronique avant que votre parent n’ait prêté le serment de citoyenneté et nous ait retourné son formulaire de serment signé.

Si vos parents nous ont retourné leur formulaire de serment signé et que vous avez attendu 2 à 5 jours ouvrables, veuillez communiquer avec nous.

Vous recevez le message : « Les informations que vous avez fournies ne correspondent pas à notre base de données »

Veuillez vous assurer que vous saisissez correctement vos informations. Veuillez vérifier votre date de naissance, votre IUC, votre numéro de demande et d’autres informations, puis réessayer.

Si vous avez confirmé que vous saisissez les informations correctement et que cela ne fonctionne toujours pas, veuillez communiquer avec nous.

Ce que vous pouvez faire avec un certificat électronique

Vous pouvez consulter et télécharger votre certificat électronique autant de fois que vous le souhaitez. Après avoir téléchargé un certificat électronique, vous pouvez :

• l’enregistrer sur n’importe quel appareil (ordinateur de bureau, ordinateur portatif, tablette ou téléphone mobile)
• l’imprimer autant de fois que vous le souhaitez
• l’utiliser pour présenter une demande pour obtenir différents services et avantages

Formats valides du certificat électronique

Le certificat électronique est toujours une preuve de citoyenneté valide, même si vous

•  l’imprimez
•  l’affichez sur votre appareil
•  l’envoyez en pièce jointe

Lorsque vous présentez une demande de services, d’avantage ou d’emploi, vous devez tout de même respecter les exigences de votre demande. Par exemple,

• vous devrez peut-être fournir le certificat électronique dans un type de fichier précis (comme jpg ou png)
• si vous demandez un nouveau passeport pour adulte, vous devez imprimer votre certificat électronique

Comment imprimer un certificat électronique

Si vous devez imprimer le certificat électronique, vous devez satisfaire les exigences suivantes pour vous assurer qu’il est valide.

Pour ce faire, vous devez imprimer les deux pages

•  sur du papier format lettre (8,5 po x 11 po)
•  à l’encre noire ou de couleur
•  en orientation portrait

Les renseignements figurant sur le certificat imprimé doivent être :

•  lisibles (clairs et faciles à lire);
•  entièrement visibles (ils ne doivent pas avoir été tronqués).

Vous pouvez choisir

• le type de papier d’impression (comme du papier à photocopier ou une carte-copie)
• de l’imprimer recto verso ou non
  • Vous pouvez l’imprimer sur deux feuilles de papier et les agrafer (vérifiez les instructions pour votre application).

 Si vous imprimez un certificat électronique, il ne faut pas le photocopier ni le plastifier. Sinon, le certificat deviendra non valide.

Communiquer avec nous

Vous pouvez communiquer avec nous si

• une organisation refuse de vous donner un service, un avantage ou un emploi (parce qu’elle ne connaît pas le format du certificat électronique et qu’elle pense qu’il s’agit d’un document non valide)
• vous devez corriger une erreur dans votre certificat électronique
• vous avez d’autres questions ou problèmes concernant votre certificat électronique

La façon de communiquer avec nous dépend de votre demande de citoyenneté.

La plupart des demandes pour devenir un citoyen canadien (attribution de la citoyenneté)

Cela comprend les demandes pour les personnes suivantes :

• les adultes (18 ans et plus);
• les mineurs de 14 ans à 17 ans;
• les membres des Forces armées canadiennes.

Si votre certificat électronique comporte une erreur

Découvrez comment corriger une erreur et remplacer votre certificat.

Pour d’autres questions

Envoyez un courriel au bureau qui vous a envoyé l’invitation à la cérémonie. Si possible, répondez directement à votre courriel d’invitation, afin que nous puissions vous répondre plus rapidement.

Dans votre courriel, fournissez :

• une description détaillée du problème;
• votre numéro de demande(s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
• votre identificateur unique de client (IUC)(s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
• votre date de naissance.

Autres demandes de citoyenneté

Cela comprend les demandes suivantes :

• pour les mineurs de 13 ans et moins qui ont demandé de la citoyenneté canadienne;
• pour obtenir une preuve de citoyenneté (certificat de citoyenneté);
• pour reprendre la citoyenneté canadienne après y avoir renoncé.

Si votre certificat électronique comporte une erreur

Découvrez comment corriger une erreur et remplacer votre certificat.

Si des services vous sont refusés lorsque vous utilisez un certificat électronique

Envoyez-nous un courriel à IRCC.ECertificatePilot-PiloteCertificatE.IRCC@cic.gc.ca.

Dans votre courriel, incluez :

• votre nom complet
• une description détaillée du problème; y compris le nom du bureau et l’adresse où le service vous est refusé
• votre numéro de demande(s’ouvre dans un nouvel onglet) 
• votre identificateur unique de client (IUC)(s’ouvre dans un nouvel onglet) 
• votre date de naissance.

Si votre organisation reçoit des certificats électroniques

Votre organisation peut recevoir des certificats électroniques de vos demandeurs dans les cas suivants :

• ils présentent une demande de services, d’avantages ou d’emploi au sein de votre organisation
• ils doivent prouver leur citoyenneté canadienne dans le cadre de la demande

Quel que soit le format, le certificat électronique de votre demandeur est une preuve valide de sa citoyenneté canadienne.

Comment vérifier si un certificat électronique est valide (légitime) :

Certaines organisations provinciales et territoriales canadiennes peuvent avoir accès au Portail Web de validation.

Si votre organisation a accès au Portail Web de validation

Vous pouvez utiliser le portail pour vérifier la validité du certificat électronique et du certificat papier.

Si votre organisation n’a pas accès au Portail Web de validation

Vous pouvez:

• en apprendre plus au sujet des certificats électroniques;
• vous renseigner sur les informations figurant sur le certificat électronique;
• envoyez-nous un courriel à l’adresse IRCC.ECertificatePilot-PiloteCertificatE.IRCC@cic.gc.ca.