Réintégrer la citoyenneté canadienne : Présenter une demande
Vous pouvez maintenant choisir de recevoir un certificat de citoyenneté électronique (certificat électronique) ou un certificat sur papier. Dans votre formulaire de demande :
- sélectionnez le type de certificat souhaité;
- assurez-vous d’indiquer une adresse de courriel, si vous souhaitez obtenir un certificat électronique.
Demandes présentées avant le 4 janvier 2023
Nous offrons la possibilité de recevoir un certificat électronique à certaines personnes qui ont présenté leur demande avant le 4 janvier 2023.
Si nous vous offrons cette possibilité :
- vous recevrez une invitation par courriel;
- vous pourrez accepter ou refuser l’invitation.
- Si vous acceptez l’invitation, veuillez suivre les instructions fournies dans le courriel pour connaître les prochaines étapes.
- Si vous refusez l’invitation, vous recevrez un certificat de citoyenneté papier (s’ouvre dans un nouvel onglet) (si votre demande est approuvée).
Vous recevrez seulement un certificat électronique si :
- vous acceptez l’invitation;
- vous êtes admissible à la réintégration dans la citoyenneté canadienne (s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
- nous approuvons votre demande;
- vous prêtez le serment de citoyenneté;
- Si vous n’êtes pas tenu de prêter serment (s’ouvre dans un nouvel onglet) , votre certificat sera disponible peu de temps après que nous eûmes avons approuvé la demande.
- vous nous transmettez le formulaire de serment ou d’affirmation solennelle dûment signé.
- Nous joindrons le formulaire à l’invitation à la cérémonie de citoyenneté ou vous le remettrons au cours de celle-ci.
Nous ne pouvons pas garantir l’approbation de votre demande ni le traitement accéléré de celle ci.
Si votre demande est accueillie, ce certificat prouvera que vous avez la citoyenneté canadienne.
Procurez-vous la trousse de demande
La trousse comprend le guide de demande et tous les formulaires que vous devez remplir. Téléchargez et imprimez la trousse de demande. Si vous êtes admissible au processus accéléré à titre de membre des Forces armées canadiennes, téléchargez et imprimez le formulaire Demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne – Forces armées canadiennes.
Lisez attentivement le guide avant de remplir le formulaire de demande.
La trousse de demande contient des instructions. Lisez-les et assurez-vous de joindre tous les documents demandés. Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé.
Si c’est votre première demande
Si vous faites une demande de citoyenneté pour la première fois, vous devez envoyer les documents originaux demandés ou une photocopie claire, lisible et certifiée conforme de ceux ci.
Si vos documents ne sont ni en français ni en anglais, vous devez fournir les originaux ou une photocopie claire, lisible et certifiée conforme de ceux-ci, une traduction ainsi qu’un affidavit de la personne qui les a traduits. Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées.
Si vous faites une nouvelle demande
Si vous avez déjà présenté une demande de citoyenneté, vous pouvez fournir une photocopie des documents demandés.
Présenter une demande urgente de réintégration dans la citoyenneté
Nous ne pouvons traiter d’urgence les demandes de réintégration dans la citoyenneté que dans des cas particuliers. Nous vérifierons la situation de chaque demande urgente pour nous assurer que les conditions liées à un traitement urgent sont réunies. Si la demande ne répond pas à ces conditions, elle sera traitée de façon normale.
Pour demander un traitement d’urgence, vous devez respecter toutes les conditions liées à la réintégration dans la citoyenneté.
Présenter une demande urgente de réintégration dans la citoyenneté
Payez les frais
Les frais à payer sont établis en fonction de votre âge.
Si vous présentez plus d’une demande en même temps, vous pouvez acquitter tous les frais d’un seul coup.
Vous devez payer vos frais en ligne (ouvrira un nouvel onglet). Aucun remboursement ne sera possible une fois que nous aurons amorcé le traitement de votre demande.
Présentez votre demande
Postez votre demande remplie et les documents requis à l’adresse suivante :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Centre de traitement des demandes – Sydney
Réintégration
C.P. 10000
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 7C1
Si votre demande a été signée plus de trois mois avant que nous la recevions ou si elle est postdatée, nous vous la retournerons.
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