Présenter votre demande

Une fois prêts vos formulaires et vos documents, vous pouvez :

• payer les frais de demande de citoyenneté
• envoyer votre demande de citoyenneté par la poste

1. Payer les frais de demande de citoyenneté

   Les frais de demande de citoyenneté pour une personne apatride sont de [Nous n’avons pas pu charger les frais. Consulter la liste des frais].

   Comment payer

   Ne payez les frais que lorsque vous êtes prêt à présenter votre demande de citoyenneté.

   1. Ouvrez une session dans notre système de paiement en ligne;
      • créez un compte si vous n’en avez pas;
   2. acquittez-vous des frais;
   3. imprimez le reçu et joignez-le à votre demande de citoyenneté.

   Si vous présentez plus d’une demande de citoyenneté, vous pouvez vous acquitter de tous les frais ensemble (un (1) reçu) ou séparément. Joignez une copie de votre reçu avec chaque demande de citoyenneté.

   Payez vos frais en ligne

   Si vous ne payez pas le bon montant

   Si vous n’avez pas payé assez, nous vous renverrons toute la demande; nous ne commencerons le traitement de votre demande de citoyenneté qu’après avoir reçu le plein montant des frais.

   Si vous avez trop payé, nous rembourserons la différence et traiterons normalement votre demande de citoyenneté.

   Obtenir un remboursement

   Vous pouvez obtenir le remboursement complet de vos frais de demande de citoyenneté si vous annulez ou abandonnez votre demande de citoyenneté. Nous le ferons parvenir à la personne nommée dans la partie « Renseignements sur le payeur » du reçu.

   Apprendre comment demander un remboursement en cas d’annulation ou d’abandon de votre demande de citoyenneté.

2. Envoyer votre demande de citoyenneté par la poste

   Afin d’éviter les retards ou le retour de votre dossier de demande de citoyenneté, observez ces étapes avant de l’envoyer par la poste.

   1. Avant de signer le formulaire
      • Vérifiez que vous remplissez encore les conditions d’admissibilité;
   2. Vérifier si tout est là
      • Vérifier que vous avez joint tous les formulaires et les documents requis ainsi que le reçu du paiement.
      • Si vous présentez une demande de citoyenneté en famille ou en groupe, insérez tous les formulaires de demande de citoyenneté remplis et les reçus dans une seule enveloppe afin que nous puissions les traiter ensemble;
      • S’il manque quelque chose à l’une des demandes de citoyenneté, nous renverrons le dossier au complet.
   3. Signer et dater le formulaire
      • Signez vous-même le formulaire de demande de citoyenneté;
      • signez le formulaire avec la date du jour. Ne pas antidater ou postdater.
      • La date à laquelle vous signez le formulaire de demande de citoyenneté doit être la date à laquelle vous remplissez la partie sur le calcul de la présence physique (partie 9, ligne B).
   4. Envoyer le dossier sans tarder
      • Envoyer par messagerie ou par la poste le dossier de demande de citoyenneté dans les 90 jours de la date de signature.
        • Suivi de votre demande de citoyenneté : Nous vous recommandons d’utiliser un service postal ou de messagerie permettant d’effectuer un suivi, de sorte d’avoir la preuve que votre demande de citoyenneté a été livrée. Apprenez comment savoir si votre demande a été reçue.
      • Nous renverrons le dossier s’il arrive après plus de 90 jours.

      Envoyer votre dossier de demande de citoyenneté à la bonne adresse :

      Courier: Option 1 of 2

      Centre de Numérisation d’ircc – Citoyenneté
      3050, Avenue Wilson
      New Waterford (Nouvelle-écosse)
      B1H 5V8

      Poste régulière: Option 2 of 2

      Attributions
      Ctd-Sydney
      Case Postale 7000
      Sydney (Nouvelle-écosse)
      B1P 6V6