Attendre une décision
Apprenez ce qui se produit après la présentation de votre demande de citoyenneté et comment vous pouvez effectuer un suivi de votre statut.
Sur cette page
- Que se produit-il d’abord
- Après notre traitement de votre demande
- Vérification et mise à jour de votre demande
- Programme d’assurance de la qualité
Ce qui se produit d’abord
Lorsque le Centre de traitement des cas de Sydney (CTC Sydney) reçoit votre demande de citoyenneté, le personnel vérifiera :
- que vous avez joint tous les documents requis;
- que vous avez payé les frais nécessaires.
S’il ne manque rien à votre demande de citoyenneté, nous commencerons le traitement de votre demande de citoyenneté et vous enverrons par la poste un accusé de réception.
S’il manque quelque chose ou que les frais n’ont pas été acquittés, nous vous renverrons votre demande de citoyenneté.
Après l’examen initial, le CTC Sydney transmet votre demande de citoyenneté à un bureau local d’IRCC en vue de la décision finale. On pourra vous demander de vous présenter à une entrevue avec un agent de citoyenneté ou un juge de la citoyenneté.
Après notre traitement de votre demande
Si votre demande de citoyenneté est approuvée :
vous recevez par la poste votre certificat de citoyenneté canadienne.
Si votre demande de citoyenneté n’est pas approuvée
Vous recevez une lettre exposant la raison du refus de votre demande de citoyenneté.
Vérifier et mettre à jour votre demande de citoyenneté
Vous ne pouvez vérifier en ligne l’état de votre demande de citoyenneté qu’après avoir reçu un accusé de réception par la poste ou par courriel.
- Vous obtiendrez un accusé de réception après que nous aurons reçu votre demande de citoyenneté et vérifié qu’il n’y manque rien.
- Cela peut prendre un certain temps pour le recevoir.
Apprenez comment Comprendre l'état de votre demande de citoyenneté.
Nous pourrions communiquer avec vous afin d’obtenir des renseignements supplémentaires si votre cas sort de l'ordinaire.
Vérifier l'état de votre demande de citoyenneté
Quand communiquer avec nous
Ne communiquez pas avec nous à propos de l’état de votre demande de citoyenneté si vous n’avez pas reçu de lettre d’accusé de réception.
Pendant que nous traitons votre demande de citoyenneté, communiquez avec nous si :
- vous changez d’adresse;
- vos autres coordonnées, comme votre adresse de courriel ou votre numéro de téléphone, sont modifiées;
- vous prévoyez quitter le Canada pour plus de deux (2) semaines d’affilée;
- vous ne pouvez pas vérifier l'état de votre demande de citoyenneté en ligne et si le délai normal de traitement de votre demande de citoyenneté est écoulé;
- vous êtes accusé d’un crime;
- vous avez présenté une demande comme membre d’un groupe, mais que vous désirez maintenant poursuivre le processus par vous-même;
- vous désirez mettre à jour toute autre information figurant dans votre demande de citoyenneté.
Si vous ne nous informez pas,
- le traitement de votre demande de citoyenneté pourrait être plus long;
- ou nous pourrions refuser votre demande de citoyenneté ou décider d’en abandonner le traitement.
En raison de la législation sur la protection des renseignements personnels, nous ne pouvons pas divulguer d’information à propos de votre demande de citoyenneté à quiconque sans disposer de votre consentement par écrit. Par exemple, si vous avez de la difficulté à communiquer en français ou en anglais, vous devez fournir un consentement pour qu’un membre de la famille puisse communiquer avec nous à propos de votre demande de citoyenneté.
Si vous ne désirez plus devenir citoyen canadien
Apprenez comment retirer ou annuler votre demande.
Programme d’assurance de la qualité
Notre programme d’assurance de la qualité prévoit la sélection aléatoire de demandes qui font l’objet d’un examen détaillé. Si votre demande est sélectionnée, nous :
- vous informerons par courriel ou par la poste;
- vous demanderons de présenter des renseignements supplémentaires;
- planifierons une entrevue avec notre représentant, ce qui nous aidera à :
- confirmer l’exactitude des documents et des renseignements que vous avez fournis;
- nous assurer que vous avez rempli votre demande correctement;
- vérifier que vous satisfaites à toutes les exigences relatives à la citoyenneté.