Demande de résidence permanente : Titulaires de permis de séjour temporaire

Cette demande est destinée aux personnes qui sont au Canada au titre d’un permis de séjour temporaire en cours de validité et qui souhaitent présenter une demande de résidence permanente. Les demandeurs doivent avoir résidé sans interruption au Canada au titre de ce permis pendant une période minimale de trois à cinq ans (selon la raison de l’interdiction de territoire au Canada du demandeur en vertu de la Loi) avant de pouvoir présenter une demande de résidence permanente.

Présenter une demande en ligne

Ouvrez une session ou créez un compte du Portail de demande de résidence permanente en ligne (ouvrira un nouvel onglet) .

Veuillez consulter le guide d’instructions [IMM 5527] pour obtenir des renseignements importants au sujet de votre admissibilité, des frais et de la façon de présenter une demande.

Vous devez remplir les formulaires numériques suivant en ligne

Vous devez remplir les formulaires numériques en ligne suivants (pour vous et pour tout membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus) :

• Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)
• Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
• Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Vous devez aussi remplir ces formulaires PDF

• Liste de contrôle des documents [IMM 5528] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
  • Utilisez votre liste de contrôle afin de vous assurer que tous les formulaires et documents nécessaires sont inclus.
  • vous n’avez pas besoin de les signer;
  • les télécharger dans votre demande en ligne;
  • en tant que demandeur principal, vous signerez électroniquement pour l'intégralité de la demande, y compris celles des membres de votre famille.

Recourir aux services d’un représentant en immigration

Si vous voulez nommer une personne qui fera affaire avec nous en votre nom, vous devez :

• remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s'ouvre dans un nouvel onglet), s’il y a lieu
• le signer à la main et demander à votre représentant en immigration de le faire également
• le télécharger avec votre application

Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat) peut vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais. Cependant, ceux-ci ne peuvent pas :

• ouvrir un compte portail en votre nom;
• signer numériquement la demande pour vous;
• se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Un représentant peut remplir des formulaires et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte. Il peut également :

• vous aider à préparer les documents que vous devez téléverser;
• répondre à vos questions concernant les formulaires.

Après avoir lu la déclaration, vous devez inscrire votre nom vous-même. Il s’agit de l’exigence légale pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.

Si vous souhaitez nous autoriser à communiquer les renseignements tirés de votre demande à une autre personne qui n’agira pas comme représentant, vous devez :

• remplir le formulaire d’autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
• le signer (numériquement ou à la main) et demander à votre représentant en immigration de le faire également
• le joindre à votre demande en ligne

Spécifications de la photographie

Vous avez besoin d'une photo pour chaque personne sur votre demande.

Vous devez suivre les instructions qui apparaissent dans le formulaire de demande en ligne pour numériser et téléverser les deux côtés de votre photo dans votre demande.

Problèmes techniques

Si vous rencontrez des problèmes techniques avec le portail de demande de résidence permanente en ligne, contactez-nous en utilisant le formulaire web :

• à la section type de demande présentée, choisissez difficultés techniques dans le menu déroulant;
• dans la boîte de texte, indiquez le programme sous lequel vous postulez.
• Fournissez-nous des copies d’écran des pages suivantes :
  • La page qui vous pose problème;
  • Le(s) message(s) d’erreur que vous recevez.

Si vous avez plus d’une image à nous envoyer, voici comment les combiner pour les envoyer dans un seul fichier.

Payez vos frais en ligne

Découvrez comment payer vos frais en ligne.

Présenter une demande en ligne

Avant de nous présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :

• répondu à toutes les questions;
• signé électroniquement votre demande et tous les formulaires (vous devez écrire votre nom au complet tel qu’il est indiqué sur votre passeport);
• inclus votre reçu des frais de traitement;
• téléchargé tous les documents à l’appui (vous devez inclure une copie du certificat de désignation que vous avez reçu de la province ou du territoire).

Si votre demande est incomplète, nous la rejetterons et vous la renverrons. Vous devrez corriger les erreurs et nous la renvoyer.