Guide de présentation d’une demande de réunification de membres de la famille à l’étranger dans le cadre du délai prescrit d’un an (IMM 5578)

Le guide a été révisé le 27 février 2020. Des modifications y ont été apportées concernant le traitement des demandes et les documents exigés des répondants; elles entrent en vigueur immédiatement.

Modifications apportées au traitement des demandes :

  • Aucun accusé de réception (AR) initial ne sera envoyé pour les demandes acheminées par la poste.

Nouvelle exigence relative aux documents lors de la soumission de nouvelles demandes au Centre des opérations de réinstallation à Ottawa (COR-O) :

  • Si le demandeur principal à l’étranger est une personne mineure (âgée de moins de 18 ans), le résident permanent au Canada doit soumettre le formulaire Modalités et conditions du prêt (IMM 0502) avec la demande présentée dans le cadre du délai prescrit d’un an.

Le présent document n’a pas de valeur juridique.

Vous pouvez demander d’obtenir ce guide dans un autre format.

Utilisez le guide pour présenter une demande en vertu de la disposition sur le délai prescrit d’un an.

Aux termes de cette disposition, vous (le résident permanent qui est arrivé au Canada en tant que réfugié au cours de la dernière année) pouvez faire venir au Canada des membres de votre famille qui faisaient partie de votre demande de résidence permanente présentée à l’étranger, mais qui ne pouvaient pas vous accompagner au Canada.

Dans le contexte d’une demande présentée en vertu de la disposition sur le délai prescrit d’un an, le demandeur principal (DP) est le membre de la famille à l’étranger que vous cherchez à faire venir au Canada.

Il n’y a pas de frais associés au traitement d’une demande en vertu de la disposition sur le délai prescrit d’un an.

Pour obtenir un complément d’information sur les personnes qui peuvent présenter une demande et sur la façon de procéder, consultez le site Web du Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés (PFPPR).

Symboles utilisés dans le présent guide

Les symboles suivants servent à souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire

Ce que vous devez faire pour que votre demande soit traitée.

Renseignements importants

Renseignements importants à connaître pour éviter les retards ou d’autres problèmes.


information important Résidents du Québec : Les demandeurs qui résident actuellement dans la province de Québec ne doivent pas utiliser la présente trousse de demande, à moins d’avoir été expressément invités à le faire par IRCC. Les répondants qui habitent au Québec doivent d’abord consulter le site Web du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) pour déterminer comment faire venir au Québec les membres de leur famille qui se trouvent toujours à l’étranger. Il est également possible de communiquer avec le Service des renseignements généraux, au 514 864 9191 ou au 1 877 864 9191.

Pour en savoir plus sur le programme du délai prescrit d’un an du Québec, veuillez consulter les instructions et lignes directrices opérationnelles du Québec relatives à la réinstallation des réfugiés.

Pour vous renseigner sur le processus de demande de résidence permanente pour les réfugiés outre-frontières, veuillez consulter le Guide pour les réfugiés au sens de la Convention et les personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières (IMM 6000).

Étapes de la réunification de membres de la famille à l’étranger

Étape 1 : Vérifiez si les membres de votre famille et vous-même êtes admissibles

Exigences vous concernant (à titre de résident permanent arrivé au Canada en tant que réfugié au cours de la dernière année)

  • Vous êtes résident permanent du Canada;
  • Vous résidez actuellement dans une province ou un territoire autre que le Québec;
  • Vous avez été réinstallé au Canada depuis l’étranger à titre de réfugié;
  • Dans l’année suivant votre arrivée au Canada, vous soumettez au Centre des opérations de réinstallation à Ottawa (COR-O) une demande dans le cadre du délai prescrit d’un an dûment remplie et une demande de résidence permanente pour le(s) membre(s) de votre famille que vous voulez faire venir au Canada.

panneau d'arret Vous ne pouvez pas faire venir des membres de votre famille au Canada en vertu du délai prescrit d’un an si votre arrivée au Canada remonte à plus d’un an. Si c’est votre cas, vous devez vérifier si vous pouvez parrainer les membres de votre famille dans le cadre du programme d’immigration au titre de la catégorie du regroupement familial ou du programme de parrainage aux fins de la réinstallation. Pour vous renseigner sur ces options, veuillez cliquer ici.

Exigences concernant les membres de votre famille à l’étranger

  • Ils ont été déclarés dans votre demande de résidence permanente à l’étranger avant votre départ pour le Canada;
  • Ils correspondaient à la définition de « membre de la famille » (au sens du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés – RIPR) au moment où vous avez présenté votre demande de résidence permanente;
  • Ils continueront de répondre à la définition de « membre de la famille » jusqu’à ce qu’une décision soit rendue relativement à leur demande de résidence permanente.

Qu’est-ce qu’un membre de la famille?

Dans le cadre du système d’immigration canadien, un membre de la famille est seulement :

  • vous, le résident permanent au Canada;
  • votre époux ou conjoint de fait;
  • votre enfant à charge;
  • l’enfant à charge de votre enfant à charge;
  • l’enfant à charge de votre époux ou conjoint de fait;
  • l’enfant à charge de l’enfant à charge de votre époux ou conjoint de fait.

Pour connaître la définition juridique de « membre de la famille », reportez-vous au paragraphe 1(3) du RIPR. Pour obtenir un complément d’information, consultez le guide « Réfugiés au sens de la Convention et personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières » (IMM 6000), à la section intitulée « Membres de la famille admissibles ».

panneau d'arretVous ne pouvez pas faire venir d’autres membres de votre famille dans le cadre du délai prescrit d’un an.


Étape 2. Utilisez la liste de contrôle des documents

Utilisez la liste de contrôle des documents ci-dessous pour vous assurer que votre demande est complète.

La partie 1 de la liste de contrôle présente tous les éléments que vous, le résident permanent au Canada, devez remplir.

La partie 2 présente tous les éléments que les membres de votre famille à l’étranger doivent remplir.

Rassemblez tous les documents énumérés ci-dessous et soumettez-les dans l’ordre indiqué. La première page devrait être le formulaire « Demande de traitement visant les membres de la famille dans le cadre du délai prescrit d’un an » (IMM 5571) (PDF, 1.65 Mo).

Nous vous recommandons vivement de conserver une copie de la demande soumise à IRCC. Si votre demande est refusée, approuvée ou retirée, aucun document ne vous sera rendu.

Partie 1 – Trousse pour la demande dans le cadre du délai prescrit d’un an

Vous, le résident permanent au Canada, devez inclure les éléments suivants dans votre demande :

  1. Demande de traitement visant les membres de la famille dans le cadre du délai prescrit d’un an (IMM 5571) (PDF, 1.65 Mo)

    Erreurs courantes :

    • Le formulaire n’a pas été transmis.
    • Le formulaire est incomplet.
    • Une version invalide du formulaire a été transmise.
    • Le formulaire n’est ni en français ni en anglais.
    • Le formulaire n’a pas été signé.
  2. Preuve de votre statut de résident permanent. Soumettez une copie de votre carte de résident permanent (carte RP) ou de votre confirmation de résidence permanente. Ne soumettez pas les documents originaux.
  3. Modalités et conditions du prêt (IMM 0502) (PDF 1.35 Mo) – s’il y a lieu

    Si le demandeur principal est une personne mineure (âgée de moins de 18 ans), vous (le résident permanent au Canada) devez signer et dater le formulaire (IMM 0502) (PDF, 1.35 Mo) à titre de bénéficiaire du prêt, et le joindre à votre demande dans le cadre du délai prescrit d’un an. Ne remplissez aucune autre case du formulaire.

    Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de prêts aux immigrants.

Partie 2 – Trousse pour la demande de résidence permanente

Les membres de votre famille à l’étranger doivent remplir et vous faire parvenir ce qui suit :

  1. Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) (PDF, 695 Ko) – demandeur principal (DP) seulement

    Erreurs courantes :

    • Le formulaire n’a pas été transmis.
    • Une version invalide du formulaire a été transmise.
    • Le formulaire n’est ni en français ni en anglais.
    • Le formulaire n’a pas été validé au moyen des codes à barres 2D, ou les codes à barres sont illisibles.
    • L’adresse électronique du DP (question 6) ne figurait pas dans la section « Coordonnées », et aucune raison exceptionnelle n’a été mentionnée sur une feuille distincte.
    • Le formulaire n’a pas été signé.
  2. Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406) (PDF, 2.36 Mo) – DP et chaque membre de la famille de 18 ans ou plus

    Erreurs courantes :

    • Le formulaire n’a pas été transmis.
    • Une version invalide du formulaire a été transmise.
    • Le formulaire n’est ni en français ni en anglais.
    • Le formulaire a été rempli à la main.
    • Le formulaire n’a pas été soumis pour le DP ou les membres adultes de la famille.
    • Le nom et les données biographiques ne correspondaient pas aux renseignements figurant sur le Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008).
    • Le formulaire n’a pas été signé.
  3. Annexe A : Antécédents/Déclaration (IMM 5669) (PDF, 1.64 Mo) – DP et chaque membre de la famille de 18 ans ou plus

    Erreurs courantes :

    • Le formulaire n’a pas été transmis.
    • Une version invalide du formulaire a été transmise.
    • Le formulaire n’est ni en français ni en anglais.
    • Le formulaire a été rempli à la main.
    • Question 6 – Les réponses aux questions A à K ne sont pas toutes « oui » ou « non ».
    • Le formulaire n’a pas été soumis pour le DP ou les membres adultes de la famille.
    • Le nom et les données biographiques ne correspondaient pas aux renseignements figurant sur le Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008).
    • Le formulaire n’a pas été signé.
  4. Une (1) photo du DP et, s’il y a lieu, de chacun des membres de la famille. Le nom et la date de naissance doivent être indiqués au verso de chaque photo.

Étape 3. Remplissez vos formulaires

Les formulaires ne peuvent être remplis et enregistrés à partir de votre navigateur Web. Le Centre d’aide contient des instructions sur la façon de télécharger ou d’ouvrir des formulaires PDF. Assurez-vous de vider la mémoire cache de votre navigateur (voir la page Comment vider la mémoire cache).

panneau d'arret Rappels importants

  • Tous les formulaires doivent être remplis à l’ordinateur.
  • Assurez-vous que vos formulaires et ceux des membres de votre famille à l’étranger sont signés et datés. Nous acceptons les signatures numérisées sur les formulaires.
  • Les membres de votre famille à l’étranger et vous-même ne devez inclure les renseignements sur un représentant tiers (coordonnées du représentant, adresse électronique, etc.) que sur le formulaire « Recours aux services d’un représentant » (IMM 5476) (PDF, 1.6 Mo).
  • Fournir des renseignements faux et trompeurs à IRCC constitue un délit grave. Les renseignements transmis à IRCC par les membres de votre famille à l’étranger et vous même pourraient faire l’objet de vérifications.
  • Afin de recevoir tous les messages d’IRCC, les membres de votre famille et vous même devez ajuster vos paramètres de courrier indésirable.
  • Si des membres de votre famille à l’étranger ou vous-même changez d’adresse électronique pendant le traitement de la demande, veuillez en informer le COR-O sans tarder.

panneau d'arret Vous devez vous assurer que toute l’information contenue dans la demande est exacte au moment où vous la soumettez au COR-O. Si des renseignements sont inexacts, votre demande pourrait être refusée. Si des changements surviennent dans votre situation ou celle de membres de votre famille, veuillez en informer le COR-O sans tarder.

Demande présentée dans le cadre du délai prescrit d’un an

Vous, le résident permanent au Canada, devez remplir la (Demande de traitement visant les membres de la famille dans le cadre du délai prescrit d’un an (IMM 5571) (PDF, 1.65 Ko).

Inscrivez les renseignements suivants :

  • vos nom de famille et prénom(s);
  • votre date de naissance;
  • vos numéros de téléphone;
  • votre identificateur unique de client (IUC) (numéro à 8 ou 10 chiffres);
  • votre adresse postale complète (numéro et nom de rue, ville, province et code postal);
  • votre adresse électronique personnelle, par laquelle nous pourrons communiquer directement avec vous (n’inscrivez pas l’adresse électronique d’un représentant dans cette section).

Inscrivez les renseignements suivants pour les membres de votre famille à l’étranger :

  • le nom de famille, le(s) prénom(s) et la date de naissance, tels qu’ils figurent dans leur passeport ou leur document de voyage (les données biographiques indiquées dans ce formulaire doivent correspondre à celles du Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]);
  • leur pays de résidence actuel;
  • leur lien avec vous.

panneau d'arret Veuillez lire, signer et dater la déclaration.

Demande de résidence permanente

Ces formulaires doivent être remplis par le demandeur principal (le membre de la famille à l’étranger) et, s’il y a lieu, les membres de sa famille.

Si vous souhaitez faire venir plus d’un membre de votre famille en même temps :

  • Si vous souhaitez faire venir votre conjoint et vos enfants, le DP est le conjoint et les enfants sont des personnes à charge qui l’accompagnent.
  • Si vous souhaitez faire venir deux enfants ou plus sans votre conjoint, chaque enfant est un DP. Vous devez soumettre une demande de résidence permanente distincte pour chacun d’eux.

Pour le demandeur principal seulement

  • Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) (PDF, 695 Ko). Nous recommandons vivement que le DP fournisse une adresse électronique personnelle. S’il a désigné un représentant, le DP ne doit pas indiquer l’adresse électronique de son représentant dans cet espace. Si, pour des raisons exceptionnelles, le DP ne peut pas fournir d’adresse électronique, il doit en indiquer la raison sur une page distincte, à joindre au Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008).

Pour le demandeur principal et chaque membre de la famille âgé de 18 ans ou plus

Cliquez ici pour savoir comment remplir le Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) et l’Annexe A (IMM 5669).

Pour le formulaire Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406) (PDF, 2.3 Mo), veillez à ce que les demandeurs à l’étranger inscrivent leur nom en français et dans leur langue maternelle. Les demandeurs à l’étranger doivent répondre à toutes les questions du formulaire. Si une section ne s’applique pas à leur situation, ils doivent inscrire « Sans objet » dans cette section.

panneau d'arret Assurez-vous que tous les formulaires que vous transmet le demandeur principal sont signés et datés.


Étape 4. Envoyez votre demande au COR-O par la poste ou par courriel

Vous, le résident permanent au Canada, devez soumettre tous les formulaires et documents susmentionnés au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) dans l’année suivant votre arrivée au Canada.

Vous pouvez envoyer votre demande par la poste ou par courriel, mais pas les deux. Les demandes envoyées en double retarderont le traitement de votre dossier.

information importantLes demandes transmises par courriel sont traitées plus rapidement au COR-O.

Si vous envoyez votre demande par la poste, nous vous recommandons de l’envoyer par courrier recommandé, pour en faire le suivi auprès de Postes Canada, ou d’utiliser un service de messagerie. Nous vous recommandons vivement de conserver le reçu d’expédition jusqu’à ce que le COR-O ait procédé à l’évaluation de votre demande.

panneau d'arretNous vous recommandons vivement d’envoyer une seule demande par enveloppe. Si vous envoyez plus d’une demande par enveloppe/boîte, veuillez énumérer chacune des demandes dans une liste que vous inclurez dans l’enveloppe ou la boîte.

Adresse postale :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Centre des opérations de réinstallation à Ottawa (COR-O)
Unité responsable du délai prescrit d’un an
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Courriel : IRCC.INROCO-CORORI.IRCC@cic.gc.ca

Si vous envoyez votre demande par courriel, préparez votre envoi en suivant les étapes ci dessous.

  • Vérifiez les paramètres du scanneur.
    • Le DP à l’étranger et vous-même devez utiliser un scanneur haute résolution (au moins 400 PPP [ou DPI]).
    • Les documents peuvent être numérisés en couleur ou en noir et blanc.
    • Tous les formulaires et les documents pertinents doivent être enregistrés et transmis en format PDF. Les photos des demandeurs peuvent être enregistrées en format JPEG, à titre exceptionnel. Le COR-O n’accepte pas les fichiers compressés (comme ZIP ou RAR), car nous ne pourrons pas les ouvrir.
  • Formulaires du DP à l’étranger – Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) et autres formulaires
    • Le DP à l’étranger doit remplir tous les champs obligatoires du formulaire IMM 0008 en ligne, afin de « valider » le formulaire et de créer le code à barres 2D. (La validation ne signifie pas que le formulaire est transmis au COR-O. Elle veut seulement dire qu’un code à barres 2D sera généré et imprimé sur le formulaire IMM 0008.)
    • Nous recommandons la procédure qui suit pour la transmission du formulaire IMM 0008 et de tous les autres formulaires obligatoires par voie électronique.

      Le demandeur principal à l’étranger :

      • remplit le formulaire IMM 0008 au complet, puis clique sur le bouton « Valider » à la dernière page;
      • enregistre le fichier sous « nom de famille du dp, prénom – IMM0008 »;
      • n’imprime que la page de signature du formulaire IMM 0008, puis appose sa signature et la date aux endroits indiqués;
      • numérise la page de signature signée et datée du formulaire IMM 0008 et l’enregistre sous « nom de famille du dp, prénom – page de signature IMM0008 »;
      • remplit tous les autres formulaires obligatoires (DP et membres de la famille, s’il y a lieu) et les enregistre sous « nom de famille du dp, prénom – *titre du formulaire * » – Exemples : « untel, Jean – Annexe A », « untel, Jean – Renseignements additionnels sur la famille »;
      • numérise les photos des demandeurs et les enregistre sous « nom de famille du dp, prénom – Photos ». Les photos doivent respecter les spécifications (PDF, 495 Ko) d’IRCC;
      • vous envoie tous les formulaires et les photos par courriel.
  • Préparation de votre courriel destiné au COR-O
    • La taille maximale de chaque pièce jointe est de 5 Mo.
    • Utilisez les conventions d’appellation suivantes pour les pièces jointes :
      • Demande dans le cadre du délai prescrit d’un an (IMM 5571). Nommez ce fichier : « nom de famille du dp, prénom – Demande dans le cadre du délai prescrit d’un an ».
      • Preuve de votre statut de résident permanent. Nommez ce fichier : « nom de famille du dp, prénom – Preuve de statut de résident permanent ».
      • Modalités et conditions du prêt (IMM 0502) – Si le demandeur principal à l’étranger est une personne mineure. Nommez ce fichier : « nom de famille du dp, Prénom – Prêt ».
      • Formulaire IMM 0008. Nommez ce fichier : « nom de famille du dp, prénom – IMM0008 ».
      • Page de signature du formulaire IMM 0008. Nommez ce fichier : « nom de famille du dp, prénom – Page de signature IMM 0008 ».
      • Tous les autres formulaires (Renseignements additionnels sur la famille, Annexe A, etc.), pour le DP et les membres de sa famille (s’il y a lieu). Nommez ces fichiers : « nom de famille du dp, prénom – *titre du formulaire* » – Exemples : « untel, Jean – Annexe A », « untel, Jean – Renseignements additionnels sur la famille ».
      • Photos des demandeurs. Nommez ce fichier : « nom de famille du dp, prénom – Photos ».
  • Envoi du courriel au COR-O :
    • Inscrire à la ligne d’objet : « Demande dans le cadre du délai prescrit d’un an pour nom de famille du dp, prénom ».
    • Le courriel ne doit pas faire plus de 10 Mo. S’il dépasse cette taille, envoyez les pièces jointes dans plusieurs courriels et numérotez les objets de courriel. Par exemple : « Partie 1 (de 2), Demande dans le cadre du délai prescrit d’un an pour nom de famille du dp, prénom » et « Partie 2 (de 2), Demande dans le cadre du délai prescrit d’un an pour nom de famille du dp, prénom ». Si votre courriel est de taille supérieure à 10 Mo, il sera rejeté par le système, et vous ne recevrez pas de réponse automatique.
  • Confirmation que votre demande a été reçue au COR-O
    • Vous devriez recevoir une réponse automatisée du COR-O pour chaque courriel envoyé. Enregistrez la réponse (ou les réponses, si vous avez transmis plus d’un courriel pour présenter votre demande). Si vous n’avez pas reçu de réponse automatisée dans les 48 heures, écrivez au COR-O pour demander si votre demande a bien été reçue. Ne renvoyez pas votre demande, à moins que le cor-o ne vous invite à le faire.

Et ensuite?

Étape 1 : Vérification de la demande

Le COR-O examine la demande et s’assure qu’elle est complète.

Si la demande est incomplète, le COR-O vous envoie un courriel vous demandant de corriger la situation. En général, le délai accordé pour répondre à notre courriel est de 30 jours. Si vous ne répondez pas à notre courriel ou ne soumettez pas les renseignements requis dans les 30 jours, la demande présentée dans le cadre du délai prescrit vous sera retournée.

Si la demande est complète, un courriel d’accusé de réception (AR) est envoyé au demandeur principal, aux répondants (s’il y a lieu) et à vous-même pour confirmer que la demande est complète et qu’elle a été créée dans notre système électronique. Vous recevez alors le numéro de demande (numéro G). L’accusé de réception signifie également que la demande a été transférée à un agent du COR-O aux fins de prise de décision.

Étape 2 : Décision à l’égard de la demande dans le cadre du délai prescrit d’un an

Lorsque votre dossier sera prêt à être traité, un agent du COR-O décidera si votre demande répond aux critères du délai prescrit d’un an.

Si elle respecte ces critères, la demande sera envoyée par voie électronique au bureau d’IRCC approprié, à l’étranger. Le demandeur principal, les répondants (s’il y a lieu) et vous-même recevrez un courriel confirmant que la demande dans le cadre du délai prescrit d’un an a été approuvée et envoyée au bureau d’IRCC approprié à l’étranger. Veuillez consulter le guide « Réfugiés au sens de la Convention et personnes protégées à titre humanitaire outre frontières » (IMM 6000), à la section « Que se passe-t-il ensuite? », pour obtenir un complément d’information sur les étapes du traitement à l’étranger.

Si la demande ne répond pas aux critères du délai prescrit d’un an, un agent du COR-O refusera la demande et le traitement prendra fin. Le demandeur principal, les répondants (s’il y a lieu) et vous-même recevrez une lettre indiquant les motifs du refus.

Étape 3 : Mise à jour de vos coordonnées et changements dans la situation personnelle

Tout au long du processus de demande dans le cadre du délai prescrit d’un an, vous devez nous aviser de tout changement à vos coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, nouvelle adresse électronique, etc.). L’adresse à utiliser pour informer le COR-O est la suivante : IRCC.INROCO CORORI.IRCC@cic.gc.ca.

Le demandeur principal à l’étranger doit aussi communiquer avec le COR-O pour lui transmettre ses nouvelles coordonnées et l’aviser de tout changement dans sa situation personnelle (p. ex. nouvel état matrimonial, naissance d’un enfant).

Étape 4 : Vérification de l’état de votre demande

Une fois que votre demande a été créée dans notre système d’immigration, vous pouvez en vérifier l’état en ligne.

Pour connaître l’état d’avancement du dossier, vous pouvez communiquer avec le COR-O à l’adresse IRCC.INROCO-CORORI.IRCC@cic.gc.ca, en utilisant la ligne d’objet suivante : nom de famille du dp, prénom, numéro G, demande de mise À jour sur l’État d’un dossier – délai prescrit d’un an.

N’oubliez pas que le fait de communiquer avec le COR-O retarde toujours le traitement des demandes. Un volume élevé de demandes sur l’état d’un dossier retarde le traitement de votre demande et de celle des autres.

Vous devriez limiter vos communications avec le COR-O aux situations suivantes :

  • Plus de 48 heures se sont écoulées depuis l’envoi de votre demande par courriel au COR-O, et vous n’avez pas reçu de réponse automatisée. Avant de communiquer avec le COR-O, vérifiez votre boîte de courrier indésirable et assurez-vous d’avoir envoyé votre demande à la bonne adresse (vérifiez la présence de fautes d’orthographe dans l’adresse).
  • Plus de 60 jours se sont écoulés depuis que vous avez envoyé votre trousse de demande en format papier, sans recevoir de réponse du COR-O.
  • Plus de huit mois se sont écoulés depuis que vous avez reçu votre accusé de réception, et vous n’avez pas encore obtenu de décision concernant votre demande. Si moins de huit mois se sont écoulés depuis que vous avez reçu un accusé de réception du COR-O, nous ne répondrons pas à votre demande sur l’état du dossier.
  • Vous croyez que le traitement de votre demande a été retardé sans raison valable à l’étranger.

Si vous décidez de nous envoyer un courriel, veuillez ne pas demander à votre député, à vos répondants (le cas échéant) ou au demandeur principal de nous envoyer un courriel pour la même question. S’il reçoit plusieurs demandes par courriel sur le même sujet, le COR-O ne répondra qu’au premier courriel reçu.

Protection des renseignements personnels

Pour en savoir plus sur la protection de vos renseignements personnels, visitez le Centre d’aide.


Besoin d’aide?

Pour trouver réponse à vos questions, consultez le Centre d’aide.


Sigles et acronymes

AR :
Accusé de réception
COR-O :
Centre des opérations de réinstallation à Ottawa
DP :
Demandeur principal (membre de la famille à l’étranger)
IRCC :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
IUC :
Identificateur unique de client
MIFI:
Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
PFPPR :
Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés
RIPR :
Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
RP :
Résident permanent; résidence permanente

En vedette

En vedette

Découvrez si vous êtes admissible

Détails de la page

Date de modification :