Demande à titre de réfugié au sens de la Convention ou de personne protégée à titre humanitaire outre-frontières
Consultez le Centre d’aide pour savoir comment ouvrir un formulaire de demande ou en remplir un.
Utilisez cette demande si vous cherchez protection et que vous souhaitez être réinstallé au Canada. Pour être admissible, vous devez :
- répondre à la définition de réfugié, au sens de la Convention, qui cherche à être réinstallé; ou
- faire partie de la catégorie de personnes de pays d'accueil.
Cette trousse de demande comprend ce qui suit :
- Guide à l’intention des réfugiés au sens de la Convention et des personnes protégées à titre humanitaire outre frontières [IMM 6000]
- Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 683 Ko)
- Personnes à charge additionnelles/Déclaration [IMM 0008DEP] (PDF, 4,40 Ko)
- Annexe A – Antécédents/Déclaration [IMM 5669] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Annexe 2 Réfugiés hors Canada [IMM 0008 ANNEXE 2] (PDF, 2,33 Mo)
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Comment remplir sa demande
Lisez le guide d’instructions pour vous aider à remplir votre demande.
- Vous pouvez remplir le Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) et le sauvegarder à l’ordinateur. Vous aurez besoin d’Adobe Reader 10 ou d’une version plus récente. Vous devez aussi activer JavaScript.
- Il est plus facile de remplir votre formulaire à l’ordinateur qu’à la main. Cette méthode réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.
- Avez-vous de la difficulté à télécharger un formulaire? Faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… ». Vous pouvez également vous renseigner sur le téléchargement de fichiers au Centre d’aide.
Remplissez
Remplissez, validez, imprimez, signez et datez vos formulaires de demande.
Afin de vous assurer de soumettre toutes les pages :
Formulaire IMM 0008
Cliquez sur le bouton « Valider ». Ce bouton est situé en haut et en bas du formulaire.
Note : Validez le formulaire avant de l’imprimer. De cette façon, vous serez certain d’avoir répondu à toutes les questions, ce qui évitera des retards dans le traitement de votre demande.
- Une dernière page avec des codes à barres et un champ réservé à la signature sera générée automatiquement.
- Imprimez, signez et datez le formulaire.
- Pour de meilleurs résultats :
- imprimez sur du papier à lettre blanc et non brillant;
- utilisez une imprimante laser.
- Placez la page de codes à barres en première page de chaque trousse. Si vous présentez plus d’une trousse, placez une page de codes à barres distincte en première page de chaque trousse.
Réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP)
Généralement, votre répondant soumettra votre demande en votre nom au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) d’IRCC.
Réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG)
Lorsque votre cas est recommandé par le HCR ou un autre organisme de recommandation, le bureau d’IRCC à l’étranger vous expliquera comment lui soumettre directement vos formulaires dûment remplis.
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