Comment obtenir un certificat de police – Portugal
Faire prélever ses empreintes digitales pour obtenir un certificat de police n’est pas la même chose que fournir ses données biométriques (empreintes digitales et photo) pour une demande.
Nom du document à obtenir
« Certificado do Registro Criminal » (certificat de casier judiciaire)
Certificat de police et exigences d’IRCC
Vous devez fournir un certificat de police lorsque vous présentez une demande :
- de résidence permanente
- de citoyenneté
- dans le cadre de certains programmes de résidence temporaire
Consulter votre trousse de demande ou les instructions pour obtenir plus de détails.
Comment présenter une demande
Si vous habitez au Portugal
Demande en ligne
Utilisez le service de casier judiciaire en ligne (en anglais seulement) pour présenter une demande. Vous aurez besoin de votre carte de citoyen et de la clé mobile numérique (Chave Móvel Digital ou CMD) que vous avez obtenue avec votre carte.
Demande en personne
Rendez-vous à un de ces endroits pour présenter votre demande :
- Guichets de l’autorité centrale : Balcões dos Serviços de Identificação Criminal (en portugais seulement) (PDF)
- Tribunaux : Unidades Centrais ou Juízos de Proximidade de Secretarias de Tribunais de Comarca (en portugais seulement) (PDF)
- Centres de services aux citoyens qui offrent Espaços do Cidadão (en anglais seulement)
- Les résidents des Açores peuvent se présenter au centre de services aux citoyens local : Lojas da Rede Integrada de Apoio ao Cidadão (en portugais seulement) (RIAC) da Região Autónoma dos Açores
Vous n’avez pas besoin de formulaire, mais vous devez prouver votre identité à l’aide d’un document avec photo comme une carte de citoyen, une carte d’identité ou tout autre document d’identité valide.
Si vous habitez à l’extérieur du Portugal
Demande en ligne
Utilisez le service de casier judiciaire en ligne (en anglais seulement) pour présenter une demande si vous possédez code actif associé à votre carte de citoyen et un lecteur, ou à l’aide de la clé mobile numérique (Chave Móvel Digital ou CMD) que vous avez obtenue avec votre carte.
Vous devez avoir un compte bancaire au Portugal et avoir accès aux services bancaires à domicile.
Demande par courriel, par la poste ou par télécopie
Remplissez le formulaire Demande de certificat de casier judiciaire portugais (en anglais seulement) (PDF) et envoyez-le au Service d’identification criminelle de la DGAJ (en anglais seulement). Consultez les Notes et considérations spéciales pour l’adresse complète.
Information et documents requis
- Carte d’identité valide, carte de résidence ou passeport
- Raison de la demande (p. ex. aux fins d’immigration)
- Frais applicables
Considérations spéciales
Dois-je fournir un certificat de police pour m’inscrire à Expérience internationale Canada (EIC)?
Si vous êtes un citoyen du Portugal, vous n’avez pas à fournir de certificat de police de ce pays avec votre demande. Cependant, un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut vous en demander un à une date ultérieure.
Vous devez fournir un certificat de police de tous les autres pays ou territoires où vous avez résidé pendant au moins six mois depuis l’âge de 18 ans.
Coordonnées
Direção-Geral da Administração da Justiça, Serviço de Consulados
Av. D. João II, nº 1.08.01 D/E
Piso 13º- DSIC
1990-097 Lisboa, Portugal
Courriel : sicrim@dgaj.mj.pt
Télécopieur : +351 211 545 113
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