Vérifiez nos normes de service: Passeports canadiens et autres documents de voyage
Vérifiez les normes de service ci-dessous pour avoir une estimation des délais de traitement nécessaires pour votre demande dans des circonstances normales. Nous vous recommandons d’attendre d’avoir reçu votre passeport avant de finaliser vos plans de voyage.
Quelle est la différence entre une norme de service et des délais de traitement?
La norme de service pour votre demande constitue notre engagement à traiter votre demande dans un certain délai, dans des circonstances normales.
Les délais de traitement de votre demande sont le temps réel qu’il nous faut pour traiter votre demande. Nous ne pouvons pas vous dire exactement combien de temps il nous faudra.
- Vos délais de traitement :
- commencent une fois que nous avons reçu :
- votre formulaire de demande;
- tous les documents à l’appui de votre demande; et
- le paiement de vos frais;
- sont en fonction du fait que votre demande est remplie correctement ou pas;
- dépendent de la façon dont vous avez présenté votre demande;
- dépendent du fait que nous ayons besoin de renseignements nouveaux ou supplémentaires relativement à votre demande;
- ne comprennent pas les délais de livraison par la poste.
- commencent une fois que nous avons reçu :
- Dans un petit nombre de cas, les délais de traitement peuvent être plus longs :
- si nous devons vous demander des corrections (à votre demande) ou de nouvelles photos;
- lorsque nous menons des vérifications courantes et de sécurité.
Normes de service pour les demandes de passeport régulier présentées au Canada
Demandes présentées en personne dans un bureau des passeports (Centre Service Canada –Services de passeport) ou dans un Centre Service Canada offrant le traitement en 10 jours
jours ouvrables
Demandes présentées en personne dans un Centre Service Canada ordinaire, un site de services mobiles réguliers de Service Canada qui offre des services de passeport, par la poste ou en ligne.
jours ouvrables
Vérifier l’état de votre demande
Répondez à quelques questions pour savoir comment vérifier l’état de votre demande.
Si nous ne respectons pas nos normes de service
Vous pourriez avoir droit au remboursement partiel de certains de vos frais en vertu de la Loi sur les frais de service. Les remboursements sont traités automatiquement. Découvrez les remboursements auxquels vous pourriez avoir droit.
Normes de service pour les demandes de passeport urgentes ou express présentées au Canada
Service de retrait urgent
Avant la fin du jour ouvrable suivant
Service de retrait express
de 2 à 9
jours ouvrables
Nous ne pourrons pas être tenus responsables de toute perte subie si vous ne recevez pas votre passeport ou celui de votre enfant dans les délais.
Lorsque vous présenterez votre demande, l’agent de passeport vous indiquera la date à laquelle vous pourrez aller récupérer votre passeport.
Renseignez vous sur les services urgent et express.
Normes de service pour les demandes de passeport régulier présentées depuis les États-Unis
Vérifier l’état de votre demande
Répondez à quelques questions pour savoir comment vérifier l’état de votre demande.
Si nous ne respectons pas nos normes de service
Vous pourriez avoir droit au remboursement partiel de certains de vos frais en vertu de la Loi sur les frais de service. Les remboursements sont traités automatiquement. Découvrez les remboursements auxquels vous pourriez avoir droit.
Normes de services pour les demandes de passeport régulier présentées à l’extérieur du Canada et des États-Unis
Vérifier l’état de votre demande
Répondez à quelques questions pour savoir comment vérifier l’état de votre demande.
Si nous ne respectons pas nos normes de service
Vous pourriez avoir droit au remboursement partiel de certains de vos frais en vertu de la Loi sur les frais de service. Les remboursements sont traités automatiquement. Découvrez les remboursements auxquels vous pourriez avoir droit.
Normes de service pour les autres demandes de document de voyage
Notre objectif est de traiter les demandes conformément à nos normes de service.
Si vous avez déjà présenté une demande et que vous avez maintenant un besoin urgent d’un document de voyage, communiquez avec nous. Notre objectif est de répondre aux demandes urgentes envoyées au moyen de notre formulaire Web dans les 3 jours ouvrables.
Nous vous recommandons d’attendre d’avoir reçu votre document de voyage avant de finaliser vos plans de voyage.
Si nous ne respectons pas nos normes de service
Vous pourriez avoir droit au remboursement partiel de certains de vos frais en vertu de la Loi sur les frais de service. Les remboursements sont traités automatiquement. Découvrez les remboursements auxquels vous pourriez avoir droit.
Copies certifiées conformes d’un passeport ou d’un autre document de voyage
jours ouvrables
Normes de service pour les demandes de voyage officiel
Renseignez-vous sur nos normes de service pour les voyages officiels.
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