Vérifier les normes de service des passeports et des documents de voyage

Vous trouverez les normes de service ci-dessous pour avoir une estimation du temps de traitement nécessaire pour votre demande dans des circonstances normales. Nous vous recommandons d’attendre d’avoir reçu votre passeport avant de finaliser vos plans de voyage.

Quelle est la différence entre une norme de service et un délai de traitement?

La norme de service pour votre demande constitue notre engagement à traiter votre demande dans un certain délai, dans des circonstances normales.

Le délai de traitement de votre demande est le temps réel qu’il nous faut pour traiter votre demande. Nous ne pouvons pas vous dire exactement combien de temps il nous faudra.

  • Votre délai de traitement :
    • commence une fois que nous avons reçu
      • votre formulaire de demande,
      • tous les documents à l’appui de votre demande,
      • le paiement de vos frais;
    • dépend du fait que votre demande est remplie correctement ou non;
    • dépend de la façon dont vous avez présenté votre demande;
    • ne comprend pas le délai de livraison par la poste.
  • Dans un petit nombre de cas, le délai de traitement peut être plus long lorsque nous effectuons
    • des vérifications courantes, et
    • des vérifications de sécurité.

Normes de service pour les demandes de passeport régulier présentées au Canada

Les temps d’attente peuvent être longs dans certains bureaux des passeports

Vous pouvez également présenter votre demande en personne dans les Centres Service Canada ou par la poste.

Demandes présentées en personne dans un bureau des passeports (Centre Service Canada –Services de passeport) ou dans un Centre Service Canada offrant le traitement en 10 jours


10Note de bas de page *

jours ouvrables

Demandes présentées en personne dans un Centre Service Canada ordinaire, dans un site de services mobiles réguliers de Service Canada qui offre des services de passeport ou par la poste


20Note de bas de page *

jours ouvrables

Vérifier l’état de votre demande

Répondez à quelques questions pour savoir comment vérifier l’état de votre demande.

Comment vérifier l’état de votre demande

Si nous ne respectons pas nos normes de service

Vous pourriez avoir droit au remboursement partiel de certains de vos frais en vertu de la Loi sur les frais de service. Les remboursements sont traités automatiquement. Découvrez les remboursements auxquels vous pourriez avoir droit.

Normes de service pour les demandes de passeport urgentes ou express présentées au Canada

Service de retrait urgent

Avant la fin du jour ouvrable suivant

Service de retrait express

de 2 à 9

jours ouvrables

Nous ne pourrons pas être tenus responsables de toute perte subie si vous ne recevez pas votre passeport ou celui de votre enfant dans les délais.

Lorsque vous présenterez votre demande, l’agent de passeport vous indiquera la date à laquelle vous pourrez aller récupérer votre passeport.

Renseignez vous sur les services urgent et express.

Normes de service pour les demandes de passeport régulier présentées depuis les États-Unis

Demandes envoyées par la poste depuis les États-Unis

20Note de bas de page *

jours ouvrables

Vérifier l’état de votre demande

Répondez à quelques questions pour savoir comment vérifier l’état de votre demande.

Comment vérifier l’état de votre demande

Si nous ne respectons pas nos normes de service

Vous pourriez avoir droit au remboursement partiel de certains de vos frais en vertu de la Loi sur les frais de service. Les remboursements sont traités automatiquement. Découvrez les remboursements auxquels vous pourriez avoir droit.

Normes de services pour les demandes de passeport régulier présentées à l’extérieur du Canada et des États-Unis

Demandes envoyées par la poste depuis l’étranger

20Note de bas de page *

jours ouvrables

Vérifier l’état de votre demande

Répondez à quelques questions pour savoir comment vérifier l’état de votre demande.

Comment vérifier l’état de votre demande

Si nous ne respectons pas nos normes de service

Vous pourriez avoir droit au remboursement partiel de certains de vos frais en vertu de la Loi sur les frais de service. Les remboursements sont traités automatiquement. Découvrez les remboursements auxquels vous pourriez avoir droit.

Normes de service pour les autres demandes de document de voyage

Notre objectif est de traiter les demandes conformément à nos normes de service.

  • Bien que nous traitions certaines demandes plus anciennes et complexes, nous respectons maintenant nos normes de service pour les demandes soumises le 1er février 2023 ou après cette date.
  • Si vous avez déjà présenté une demande et que vous avez maintenant un besoin urgent d’un document de voyage, communiquez avec nous.
    • Notre objectif est de répondre aux demandes urgentes envoyées au moyen de notre formulaire Web dans les 3 jours ouvrables.

Nous vous recommandons d’attendre d’avoir reçu votre document de voyage avant de finaliser vos plans de voyage.

Titres de voyage pour réfugié et certificats d’identité

20Note de bas de page *

jours ouvrables

Si nous ne respectons pas nos normes de service

Vous pourriez avoir droit au remboursement partiel de certains de vos frais en vertu de la Loi sur les frais de service. Les remboursements sont traités automatiquement. Découvrez les remboursements auxquels vous pourriez avoir droit.

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