Volet direct pour les études : Qui peut présenter une demande

Exigences d’admissibilité

Pour être admissible à un traitement plus rapide au titre du Volet direct pour les études, vous devez :

• être un résident autorisé vivant dans l’un des pays suivants :
  • Antigua-et-Barbuda,
  • Brésil,
  • Chine,
  • Colombie,
  • Costa Rica,
  • Inde,
  • Maroc,
  • Pakistan,
  • Pérou,
  • Philippines,
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines,
  • Sénégal,
  • Trinité-et-Tobago,
  • Vietnam;
• avoir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné de niveau postsecondaire;
• vivre à l’extérieur du Canada lorsque vous présentez votre demande;
• avoir la preuve que vous avez payé vos frais de scolarité pour votre première année d’études;
• avoir un certificat de placement garanti (CPG) d’une valeur d’au moins 10 000 $ CA;
• détenir une attestation de délivrance de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration :
  • ce critère s’applique uniquement si vous prévoyez étudier au Québec;
• subir un examen médical avant de présenter une demande (si vous en avez besoin);
• obtenir un certificat de police avant de présenter une demande (si vous en avez besoin);
• avoir vos plus récents relevés de notes d’études secondaires ou postsecondaires;
• avoir l’un des résultats suivants à un test d’évaluation linguistique :
  • une note universitaire ou de formation générale d’au moins 6,0 selon l’International English Language Testing System (IELTS) pour chaque compétence (compréhension de l’écrit, expression écrite, expression orale et compréhension de l’oral) (accessible en anglais seulement);
  • une note au Test d’évaluation de français (TEF) égale à une note d’au moins 7 sur l’échelle des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) pour chaque compétence (compréhension de l’écrit, expression écrite, expression orale et compréhension de l’oral).

Selon l’endroit à partir duquel vous présentez votre demande, il se peut qu’on vous demande de fournir d’autres documents. Assurez-vous d’inclure tous les documents requis par le bureau des visas traitant votre demande.

Il est possible que l’on vous demande de fournir des documents supplémentaires à l’appui de votre demande. Dans une telle situation, le traitement de votre demande sera plus long.

Qui n’est pas admissible au Volet direct pour les études

Si vous vivez ailleurs que dans l’un des pays susmentionnés (même si vous êtes citoyen de l’un de ces pays), vous devez présenter une demande au moyen du processus ordinaire de demande de permis d’études.

Si vous vivez dans un autre pays (même si vous êtes citoyen de l’un des pays susmentionnés), ou que vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité au traitement accéléré, il est possible que vous puissiez tout de même obtenir un permis d’études au moyen du processus ordinaire de demande de permis d’études.

Preuve du paiement complet des frais de scolarité de la première année d’études

Cette preuve peut prendre l’une des formes suivantes :

• un reçu de l’EED;
• une lettre officielle de l’EED confirmant le paiement des frais de scolarité;
• un reçu d’une banque indiquant que les frais de scolarité ont été payés à l’EED;
• la preuve que le montant des frais de scolarité a été transféré dans un compte de dépôt à l’EED pour être imputé à la facture des frais de scolarité à une date ultérieure.

Certificat de placement garanti (CPG)

Un CPG est un placement canadien dont le taux de rendement est garanti pour une période déterminée.

De nombreuses banques offrent les CPG. La banque qui vous offre le CPG doit faire ce qui suit :

• confirmer que vous avez acheté un CPG en vous fournissant l’un des renseignements suivants :
  • une lettre d’attestation;
  • un certificat de CPG;
  • une confirmation des directives de placement;
  • une confirmation du solde du placement;
• détenir le CPG dans un compte de placement ou un compte étudiant auquel vous ne pouvez pas accéder avant votre arrivée au Canada;
• vous faire confirmer votre identité avant de vous verser des fonds;
• vous verser les fonds de la façon suivante :
  • en un montant forfaitaire initial une fois que vous vous êtes identifié à votre arrivée au Canada;
  • le reste des fonds en versements mensuels ou bimensuels sur une période de 10 à 12 mois.

Si votre banque ou votre CPG ne remplit pas ces critères, vous ne pourrez pas présenter de demande au titre du Volet direct pour les études.

Banques offrant des CPG

Vous pouvez obtenir un CPG auprès d’une institution financière qui figure sur le site Web de la Société d’assurance-dépôts du Canada. Assurez-vous que l’institution financière que vous choisissez offre un CPG et qu’elle remplit les critères du Volet direct pour les études.

Les institutions financières suivantes offrent des CPG qui remplissent les critères :

• Banque de Beijing (accessible en anglais seulement)
• Banque de Chine (accessible en anglais seulement)
• Bank of Montreal (BMO)
• Banque de Xi’an
• Desjardins^{Note de bas de page 1}
• Banque canadienne Impériale de Commerce (CIBC)
• Banque Habib Canadienne (accessible en anglais seulement)
• Banque HSBC Canada
• Banque ICICI (accessible en anglais seulement)
• Banque industrielle et commerciale de Chine – Canada (accessible en anglais seulement)
• RBC Banque Royale
• Banque SBI Canada (accessible en anglais seulement)
• Banque Scotia
• L'éblouissante banque de Chine (accessible en anglais seulement)
• Simplii Financial (accessible en anglais seulement)
• TD Canada Trust

Examens médicaux et certificats de police

Selon l’endroit d’où vous présentez votre demande, vous devrez peut-être subir un examen médical ou vous procurer un certificat de police. Pour obtenir un traitement plus rapide dans le cadre du Volet direct pour les études, vous devez joindre les documents obtenus à votre demande (si c’est nécessaire). Si vous ne le faites pas, le traitement de votre demande ne sera pas plus rapide.

Qui doit subir un examen médical

Vous pourriez devoir subir un examen médical si :

• vous avez vécu ou voyagé dans certains pays ou territoires pendant au moins 6 mois au cours de l’année précédant votre arrivée au Canada; ou
• vous prévoyez étudier ou travailler dans les domaines suivants :
  • la santé;
  • enseignement au niveau primaire ou secondaire;
  • garde d’enfant ou soins aux personnes âgées.

Afin de subir un examen médical, vous devez consulter un médecin qui est approuvé par IRCC.

Apprenez-en plus sur les examens médicaux.

Qui doit avoir un certificat de police

Les instructions de votre bureau des visas vous indiqueront si vous devez obtenir un certificat de police. Vous trouverez ces instructions lorsque vous sélectionnerez votre pays de résidence ci-dessous. Assurez-vous de lire ces instructions avant de présenter votre demande afin de savoir si vous devez avoir un certificat de police ou tout autre document afin de présenter votre demande.

Apprenez-en plus sur les certificats de police.

Emmenez votre époux ou conjoint de fait et vos enfants avec vous au Canada

Votre époux ou votre conjoint de fait et vos enfants à charge peuvent également obtenir un traitement accéléré relativement aux demandes de :

• visa de visiteur,
• permis de travail,
• permis d’études.

Vous devez remplir et soumettre leur demande en même temps que la vôtre. Si vous ne le faites pas, nous ne traiterons pas leur demande plus rapidement. Lorsque vous présentez votre demande en ligne, indiquez que des membres de votre famille vous accompagnent au Canada. Cela vous permet de remplir leurs demandes en même temps que la vôtre.