Volet direct pour les études : Qui peut présenter une demande

Sur cette page

• Exigences d’admissibilité
  • Qui n’est pas admissible au Volet direct pour les études
  • Preuve du paiement complet des frais de scolarité de la première année d’études
  • Examens médicaux et certificats de police
  • Tests de langue
• Emmenez votre époux ou conjoint de fait et vos enfants avec vous au Canada

Exigences d’admissibilité

Pour être admissible à un traitement accéléré dans le cadre du Volet direct pour les études (VDE), vous devez :

• être un résident autorisé vivant dans l’un des pays suivants :
  • Antigua-et-Barbuda,
  • Brésil,
  • Chine,
  • Colombie,
  • Costa Rica,
  • Inde,
  • Maroc,
  • Pakistan,
  • Pérou,
  • Philippines,
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines,
  • Sénégal,
  • Trinité-et-Tobago,
  • Vietnam;
• avoir une lettre d’attestation provinciale ou une lettre d’attestation territoriale;
• avoir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné de niveau postsecondaire;
• vivre à l’extérieur du Canada lorsque vous présentez votre demande;
• avoir la preuve que vous avez payé vos droits de scolarité pour votre première année d’études;
• avoir un certificat de placement garanti (CPG) au montant requis pour votre province ou votre territoire d’études prévus;
• détenir une attestation de délivrance de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration;
  • Ce critère s’applique uniquement si vous prévoyez d’étudier au Québec.
• subir un examen médical avant de présenter une demande (si vous en avez besoin);
• obtenir un certificat de police avant de présenter une demande (si vous en avez besoin);
• avoir vos plus récents relevés de notes d’études secondaires ou postsecondaires;
• avoir obtenu la note minimale requise à l’un des tests de langue approuvés.

Selon l’endroit à partir duquel vous présentez votre demande, il se peut qu’on vous demande de fournir d’autres documents. Assurez-vous d’inclure tous les documents requis par le bureau des visas traitant votre demande.

Il est possible que l’on vous demande de fournir des documents supplémentaires à l’appui de votre demande. Dans une telle situation, le traitement de votre demande sera plus long.

Qui n’est pas admissible au Volet direct pour les études

Si vous vivez ailleurs que dans l’un des pays susmentionnés (même si vous êtes citoyen de l’un de ces pays), vous devez présenter une demande au moyen du processus ordinaire de demande de permis d’études.

Si vous vivez dans un autre pays (même si vous êtes citoyen de l’un des pays susmentionnés), ou que vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité au traitement accéléré, il est possible que vous puissiez tout de même obtenir un permis d’études au moyen du processus ordinaire de demande de permis d’études.

Preuve du paiement complet des frais de scolarité de la première année d’études

Cette preuve peut prendre l’une des formes suivantes :

• un reçu de l’EED;
• une lettre officielle de l’EED confirmant le paiement des frais de scolarité;
• un reçu d’une banque indiquant que les frais de scolarité ont été payés à l’EED;
• la preuve que le montant des frais de scolarité a été transféré dans un compte de dépôt à l’EED pour être imputé à la facture des frais de scolarité à une date ultérieure.

Certificat de placement garanti (CPG)

Un CPG est un placement canadien dont le taux de rendement est garanti pour une période déterminée. De nombreuses banques offrent différents types de CPG. La banque qui vous offre le CPG doit faire ce qui suit :

• confirmer que vous avez acheté un CPG en vous fournissant l’un des renseignements suivants :
  • une lettre d’attestation;
  • un certificat de CPG;
  • une confirmation des directives de placement;
  • une confirmation du solde du placement;
• vous faire confirmer votre identité avant de vous verser des fonds;
• vous verser les fonds de la façon suivante :
  • en un montant forfaitaire initial une fois que vous vous êtes identifié à votre arrivée au Canada;
  • le reste des fonds en versements mensuels ou bimensuels sur une période de 10 à 12 mois.

Le CPG que vous obtenez pour le Volet direct pour les études (VDE) doit être conservé dans un compte d’investissement ou un compte d’étudiant en vue de vous être remis à votre arrivée au Canada.

Si votre CPG ne remplit pas ce critère, vous ne pourrez pas présenter de demande au titre du Volet direct pour les études.

Le montant requis du CPG pour le VDE dépend de la province ou du territoire où vous avez l’intention d’étudier.

Pour les demandeurs ayant l’intention d’étudier hors Québec

Demandes du VDE reçues avant le 1er janvier 2024

Le montant de votre CPG admissible au VDE doit être de 10 000 $ CA.

Demandes du VDE reçues le 1er janvier 2024 ou après cette date

Le montant de votre CPG admissible au VDE doit être de 20 635 $ CA.

Si des membres de votre famille vous accompagnent
Outre le montant du CPG requis pour le VDE, vous devez prouver que vous répondez aux exigences financières pour chaque personne supplémentaire qui vous accompagne au Canada.

Il n’est pas obligatoire que ces ressources financières proviennent d’un CPG.

Pour les demandeurs ayant l’intention d’étudier au Québec

Demandes du VDE reçues avant le 1er janvier 2024

Vous devez avoir un montant du CPG admissible au VDE de 10 000 $CA.

Demandes du VDE reçues le 1er janvier 2024 ou après cette date

Le montant de votre CPG admissible au VDE doit correspondre aux frais de subsistance pour une personne (vous), tel qu’il est précisé par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Si des membres de votre famille vous accompagnent
Outre le montant du CPG requis pour le VDE, vous devez prouver que vous répondez aux exigences financières pour chaque personne supplémentaire qui vous accompagne au Canada.

Il n’est pas obligatoire que ces ressources financières proviennent d’un CPG.

Institutions financières offrant des CPG admissibles au VDE

Assurez-vous que l’institution financière et que le type de CPG que vous choisissez remplissent les critères ci-dessus.

La liste ci-dessous comprend des institutions financières susceptibles d’offrir des CPG répondant aux critères du VDE. Vous avez la responsabilité de vous assurer que le CPG que vous soumettez répond aux critères du VDE.

• Banque de Chine (Canada) (en anglais seulement)
• Banque de Montreal
• Banque Scotia
  • Bank of Xi’an Co. Ltd . – en partenariat avec la Banque Scotia
  • China Everbright Bank Co. Ltd. – en partenariat avec la Banque Scotia
• Banque Canadienne Impériale de Commerce (Banque CIBC)
  • CPG de Simplii Financial (en anglais seulement) offerts par la CIBC
• Fédération des caisses Desjardins du Québec^{Note de bas de page 1}
• Banque Habib Canadienne (en anglais seulement)
• Banque ICICI Canada (en anglais seulement)
• Banque industrielle et commerciale de Chine (Canada)
• Banque Nationale du Canada
• Banque Royale du Canada
• Banque SBI Canada (en anglais seulement)
• Banque Shinhan Canada (en anglais seulement)
• Banque Toronto-Dominion

Examens médicaux et certificats de police

Selon l’endroit d’où vous présentez votre demande, vous devrez peut-être subir un examen médical ou vous procurer un certificat de police. Pour obtenir un traitement plus rapide dans le cadre du Volet direct pour les études, vous devez joindre les documents obtenus à votre demande (si c’est nécessaire). Si vous ne le faites pas, le traitement de votre demande ne sera pas plus rapide.

Qui doit subir un examen médical

Vous pourriez devoir subir un examen médical si :

• vous avez vécu ou voyagé dans certains pays ou territoires pendant au moins 6 mois au cours de l’année précédant votre arrivée au Canada; ou
• vous prévoyez étudier ou travailler dans les domaines suivants :
  • la santé;
  • enseignement au niveau primaire ou secondaire;
  • garde d’enfant ou soins aux personnes âgées.

Afin de subir un examen médical, vous devez consulter un médecin qui est approuvé par IRCC.

Apprenez-en plus sur les examens médicaux.

Qui doit avoir un certificat de police

Les instructions de votre bureau des visas vous indiqueront si vous devez obtenir un certificat de police. Vous trouverez ces instructions lorsque vous sélectionnerez votre pays de résidence ci-dessous. Assurez-vous de lire ces instructions avant de présenter votre demande afin de savoir si vous devez avoir un certificat de police ou tout autre document afin de présenter votre demande.

Apprenez-en plus sur les certificats de police.

Tests de langue

Vous devez avoir un résultat de test de langue valide qui correspond à la note minimale requise. Les résultats de test doivent remonter à moins de deux ans lorsque nous recevons votre demande. Les tests doivent être faits en personne; les tests en ligne ne sont pas acceptés.

Si vous avez présenté une demande avant le 10 août 2023

Nous acceptons uniquement les résultats de test de langue valides du Système international de tests de la langue anglaise (IELTS) ou du Test d’évaluation du français (TEF). Votre résultat de test de langue doit indiquer l’un ou l’autre des éléments suivants :

• une note d’au moins 6 à l’IELTS (disponible en anglais seulement) pour chaque compétence linguistique (compréhension de l’oral, compréhension de l’écrit, expression écrite et expression orale)
• une note au TEF équivalente à une note d’au moins 7 sur l’échelle des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) pour chaque compétence (compréhension de l’oral, compréhension de l’écrit, expression écrite et expression orale). Consultez le tableau des équivalences des NCLC pour les notes au TEF.

Si vous avez présenté une demande le 10 août 2023 ou après cette date

Vous devez soumettre le résultat de 1 des tests de langue valides ci dessous. Votre résultat doit montrer que les 4 compétences linguistiques ont été évaluées (expression orale, compréhension de l’oral, compréhension de l’écrit et expression écrite).

Vous devez passer ces tests de langue dans leur format en personne pour être admissible au Volet direct pour les études (VDE). Les tests en ligne ne seront pas acceptés.

• Test Canadian Academic English Language (CAEL)

  Vous devez obtenir une note minimale globale de 60 au test CAEL (disponible en anglais seulement).

• Test du Programme canadien d’évaluation des compétences linguistiques en anglais (CELPIP)

  Vous devez obtenir une note au test du CELPIP (disponible en anglais seulement) équivalente à une note d’au moins 7 sur l’échelle des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) pour chaque compétence. Consultez le tableau des équivalences des NCLC pour les notes au test du CELPIP (disponible en anglais seulement).

• Test du Système international de tests de la langue anglaise (IELTS) Academic

  Vous devez obtenir une note minimale globale de 6 au test de l’IELTS Academic (disponible en anglais seulement).

• Test du Système international de tests de la langue anglaise (IELTS) General

  Vous devez obtenir une note au test de l’IELTS General (disponible en anglais seulement) équivalente à une note d’au moins 7 sur l’échelle des NCLC pour chaque compétence. Consultez le tableau des équivalences des NCLC pour les notes au test de l’IELTS General (disponible en anglais seulement).

• Pearson Test of English (PTE) Academic

  Vous devez obtenir une note minimale globale de 60 au test PTE Academic (disponible en anglais seulement).

• Test de connaissance du français (TCF) Canada

  Vous devez obtenir une note au TCF Canada équivalente à une note d’au moins 7 sur l’échelle des NCLC pour chaque compétence. Consultez le tableau des équivalences des NCLC pour les notes au TCF Canada.

• Test de connaissance du français (TCF) tout public

  Vous devez obtenir une note minimale globale de 400 au TCF tout public.

• Test d’évaluation de français (TEF) Canada

  Vous devez obtenir une note au TEF Canada équivalente à une note d’au moins 7 sur l’échelle des NCLC pour chaque compétence. Consultez le tableau des équivalences des NCLC pour les notes au TEF Canada.

• Test d’évaluation du français (TEF) 5 épreuves

  Vous devez obtenir une note minimale globale de 400 au TEF 5 épreuves.

  Remarque : L’évaluation de la compétence Lexique et structure n’est pas requise pour le Volet direct pour les études.

• Test of English as a Foreign Language (TOEFL) iBT

  Vous devez obtenir une note minimale globale de 83 au TOEFL iBT.

Emmenez votre époux ou conjoint de fait et vos enfants avec vous au Canada

Votre époux ou votre conjoint de fait et vos enfants à charge peuvent également obtenir un traitement accéléré relativement aux demandes de :

• visa de visiteur,
• permis de travail,
• permis d’études.

Vous devez remplir et soumettre leur demande en même temps que la vôtre. Si vous ne le faites pas, nous ne traiterons pas leur demande plus rapidement. Lorsque vous présentez votre demande en ligne, indiquez que des membres de votre famille vous accompagnent au Canada. Cela vous permet de remplir leurs demandes en même temps que la vôtre.