Étudiants étrangers
Aider son époux ou conjoint de fait à travailler au Canada
Les époux ou conjoints de fait de certains étudiants étrangers pourraient être admissibles à un permis de travail ouvert. Un permis de travail ouvert les permet de travailler pour n’importe quel employeur au Canada, sauf pour un employeur qui soit :
- figure comme employeur non admissible sur la liste des employeurs qui ont été jugés non conformes aux conditions;
- offre régulièrement des activités de danse nue ou érotique, des services d’escorte ou des massages érotiques.
Qui peut présenter une demande
Votre époux ou conjoint de fait doit répondre aux critères d’admissibilité énumérés ci-dessous pour pouvoir bénéficier d’un permis de travail ouvert en tant que votre époux ou conjoint de fait.
Si votre époux ou conjoint de fait demande un permis de travail ouvert le 19 mars 2024 ou après cette date
À partir du 19 mars 2024, votre époux ou conjoint de fait pourrait être admissible à un permis de travail ouvert si vous avez un permis d’études valide et que vous étudiez dans l’un des domaines suivants :
- un programme de maîtrise ou de doctorat dans une université ou un établissement polytechnique;
- l’un des programmes professionnels suivants dans une université :
- un doctorat en chirurgie dentaire (DDS, DMD);
- un baccalauréat en droit ou un Juris Doctor (LL. B, J.D., BCL);
- un doctorat en médecine (MD);
- un doctorat en optométrie (OD);
- un grade en pharmacie (PharmD, BS, BSc, BPharm);
- un doctorat en médecine vétérinaire (DMV);
- un baccalauréat en sciences infirmières (BScN, BSN, BNSc);
- un baccalauréat en éducation (B. Ed.);
- un baccalauréat en ingénierie (B. Eng., BE, BASc).
Votre époux ou conjoint de fait doit fournir l’un des documents suivants pour prouver votre inscription à un programme d’études menant à l’obtention d’un diplôme :
- une lettre d’acceptation valide de votre établissement d’enseignement désigné (EED);
- une lettre de preuve d’inscription de votre EED;
- les relevés de notes de votre programme actuel.
Nous lui demanderons de fournir des documents supplémentaires, tel que :
- une preuve de son lien de parenté avec vous, l’étudiant;
Si votre époux ou conjoint de fait a demandé un permis de travail ouvert avant le 19 mars 2024
Votre époux ou conjoint de fait pourrait être admissible à un permis de travail ouvert si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous avez un permis d’études valide.
- Vous êtes admissible à un permis de travail postdiplôme (PTPD).
- Vous êtes étudiant à temps plein dans l’un des établissements suivants :
- un établissement d’enseignement postsecondaire public, tel qu’un collège ou une université, ou un cégep au Québec;
- une école privée de niveau collégial au Québec;
- une école privée canadienne qui peut légalement décerner des diplômes en vertu de la loi provinciale (par exemple, un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat).
Votre époux ou conjoint de fait doit fournir les documents suivants pour prouver votre inscription à un programme d’études menant à l’obtention d’un diplôme :
- une preuve que vous êtes étudiant à temps plein à l’un des établissements d’enseignement ci-dessus, par exemple :
- une lettre d’admission de votre EED;
- des relevés de notes de votre programme actuel;
- une copie de votre permis d’études.
Si votre époux ou conjoint de fait demande la prolongation de son permis de travail ouvert existant dans le cadre de ce volet
Votre époux ou conjoint de fait pourrait être admissible à prolonger son permis de travail ouvert existant dans le cadre de ce volet si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous avez un permis d’études valide.
- Vous êtes admissible à un PTPD.
- Vous êtes étudiant à temps plein dans l’un des établissements suivants :
- un établissement d’enseignement postsecondaire public, tel qu’un collège ou une université, ou un cégep au Québec;
- une école privée de niveau collégial au Québec;
- une école privée canadienne qui peut légalement décerner des diplômes en vertu de la loi provinciale (par exemple, un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat).
Votre époux ou conjoint de fait doit fournir les documents suivants pour prouver votre inscription à un programme d’études menant à l’obtention d’un diplôme :
- une preuve que vous êtes étudiant à temps plein à l’un des établissements d’enseignement ci-dessus, par exemple :
- une lettre d’admission de votre EED;
- des relevés de notes de votre programme actuel;
- une copie de votre permis d’études.
S’il n’est pas admissible à ce permis de travail ouvert, il pourrait l’être pour obtenir un autre type de permis de travail.
Renseignez-vous sur les autres possibilités de permis de travail.
Durée de validité du permis de travail ouvert
La plupart du temps, le permis de travail de votre époux ou conjoint de fait est valide pour la même durée que votre permis d’études.
Comment présenter une demande
Dans la plupart des cas, les époux ou conjoints de fait doivent présenter leur demande de permis de travail en ligne.
Demandes de permis de travail ouvert pour les époux ou les conjoints de fait des étudiants
En raison d’un problème technique concernant les demandes en ligne, vous devez suivre les instructions suivantes pour demander un permis de travail ouvert en ligne :
- Vous devez répondre à certaines questions pour créer une liste de contrôle personnalisée.
- Répondez aux questions suivantes dans l’outil exactement comme indiqué selon que :
Vous présentez une demande à l’extérieur du Canada
- À la question : Viendrez-vous au Canada au titre d’une politique d’intérêt public active ou d’une mesure spéciale annoncée par IRCC?
- Répondez Non
- À la question : Êtes-vous l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant à charge d’une personne qui possède ou présente une demande de permis de travail?
- Répondez Oui
- À la question : Êtes-vous l’époux ou le conjoint de fait d’une personne titulaire d’un permis d’études?
- Répondez Oui
- À la question : Quel type de permis de travail voulez-vous demander?
- Répondez « Un permis de travail pour époux d’un étudiant, ou pour un membre de la famille d’un travailleur »
Vous présentez une demande à l’intérieur du Canada
- À la question : Un des énoncés suivants s’applique t- il à vous? Je fais une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public annoncée par IRCC ou dans le cadre d’un programme pilote en cours.
- Répondez Non
- À la question : Êtes-vous l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant à charge d’une personne qui possède un permis de travail valide ou a présenté une demande de permis de travail?
- Répondez Oui
- À la question : Êtes-vous l’époux ou le conjoint de fait d’une personne titulaire d’un permis d’études?
- Répondez Oui
Pourquoi est-il préférable de présenter une demande en ligne?
- Il n’y a pas de frais de messagerie ni de délai de livraison postale – nous recevons votre demande instantanément.
- Ses demandes peuvent être traitées plus rapidement.
- Cela l’aide à s’assurer que sa demande est complète avant de la soumettre.
- Il peut soumettre d’autres documents plus rapidement en ligne (si nous lui en demandons).
- Il obtient des mises à jour sur l’état de sa demande directement dans son compte en ligne.
Étape 1 : S’assurer qu’il a ce dont il a besoin
Pour présenter une demande en ligne, il aura besoin :
- d’un numériseur ou d’un appareil photo pour créer des copies électroniques de ses documents;
- d’une carte de crédit ou de débit valide.
Étape 2 : Lire le guide d’instructions
Même s’il présente sa demande en ligne, il est recommandé de lire le guide d’instructions avant de remplir la demande. Le guide lui expliquera comment remplir chaque champ du formulaire.
Étape 3 : Préparer ses réponses pour l’outil en ligne
Avant de pouvoir téléverser ses formulaires, il doit répondre à quelques questions. Nous utilisons ses réponses pour créer une liste de contrôle des documents personnalisée.
Étape 4 : S’informer sur les frais que vous devez payer
Dans la plupart des cas, ses frais comprendront les frais de traitement pour lui et toute personne qu’il indique dans sa demande.
Nous lui demanderons de payer ses frais à la fin de sa demande.
Étape 5 : Créer son compte en ligne ou ouvrir une session
Il a besoin d’un compte pour présenter une demande en ligne. Il peut utiliser son compte pour :
- payer les frais;
- soumettre sa demande;
- vérifier l’état de sa demande.
S’il ne peut pas présenter sa demande en ligne
Il peut présenter une demande sur papier :
- s’il ne peut pas présenter sa demande en ligne en raison d’un handicap;
- s’il y a un problème avec la demande en ligne.
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