Vérifier si vous êtes admissible

Pour parrainer vos propres parents ou grands-parents biologiques ou d’adoption, vous devez :

• être invité à présenter une demande;
• avoir au moins 18 ans;
• vivre au Canada;
• être un citoyen canadien, un résident permanent du Canada ou une personne inscrite au Canada en tant qu’Indien aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada;
• avoir suffisamment d’argent pour subvenir aux besoins des personnes que vous souhaitez parrainer;
  • Pour démontrer que vous avez suffisamment d’argent, vous devez fournir une preuve de revenu,
  • vous pouvez avoir un époux ou conjoint de fait cosignataire et combiner vos revenus,
• vous et vos parents et grands-parents répondez à toutes les autres exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Si vous vivez à l’extérieur du Québec

Pour devenir répondant, vous devez vous engager à subvenir financièrement aux besoins des personnes que vous parrainez pendant une période donnée. Il s’agit là d’un « engagement ».

Vous vous engagez à :

• subvenir financièrement aux besoins des membres de votre famille parrainés pendant 20 ans, à partir du moment où ils deviennent résidents permanents;
• rembourser toutes les prestations d’aide sociale de la province (argent versé par le gouvernement) que les membres de votre famille parrainés auront reçues au cours de cette période.

Par ailleurs, vous et les membres de votre famille parrainés devez accepter certaines responsabilités pendant la période d’engagement. Il s’agit de l’« entente de parrainage ».

Aux termes de l’entente de parrainage :

• vous subviendrez aux besoins fondamentaux des membres de votre famille que vous parrainez, y compris :
  • la nourriture;
  • les vêtements;
  • les services publics;
  • les articles personnels;
  • le logement;
  • le combustible;
  • les articles ménagers;
  • les soins de santé non couverts par le régime de santé public, comme les soins de la vue et les soins dentaires;
• la personne que vous parrainez s’efforcera de subvenir à ses besoins et à ceux des membres de sa famille.

Cet accord demeure toujours valable, et vous devez toujours subvenir aux besoins fondamentaux pour la période désignée, même en cas de :

• rupture de l’union, séparation ou divorce;
• division de la famille;
• chômage;
• changement de la situation financière;
• décès du demandeur principal, si vous parrainez également des membres de sa famille.

Lorsque vous présenterez une demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui comprend l’engagement et l’entente de parrainage.

Si vous vivez au Québec

Vous devez satisfaire aux exigences de parrainage du Québec en matière d’immigration une fois que nous avons accepté votre demande de parrainage. Le ministère du Québec responsable de l’immigration évaluera votre revenu.

Si nous déterminons que vous êtes admissible en tant que parrain, nous vous enverrons de l’information sur la marche à suivre.

Vous devez également signer un engagement avec la province de Québec. La durée de cet engagement est de 10 ans au Québec.

Qui ne peut pas parrainer un parent ou un grand-parent

Vous ne pouvez pas parrainer vos parents et vos grands-parents si :

• vous n’avez pas été invité à présenter une demande;
• vous avez moins de 18 ans;
• vous ne vivrez pas au Canada lorsque vous présenterez une demande pour parrainer vos parents et vos grands-parents ou lorsque vos parents et vos grands-parents deviendront résidents permanents,
  • votre adresse domiciliaire principale doit être située au Canada lorsque vous présentez votre demande, et ce, jusqu’à ce qu’une décision ait été prise à l’égard de votre demande;
• vous n’êtes pas un citoyen canadien, ni un résident permanent du Canada, ni une personne inscrite au Canada en tant qu’Indien aux termes de la Loi sur les Indiens;
• vous séjournez, étudiez ou travaillez au Canada en tant que résident temporaire muni d’un visa ou d’un permis;
• votre demande de résidence permanente est en cours de traitement,
  • vous devez avoir le statut de résident permanent au moment où vous présentez votre demande de parrainage;
• votre preuve de revenu démontre que vous n’avez pas suffisamment d’argent pour subvenir aux besoins des personnes que vous souhaitez parrainer.

Vous pourriez ne pas être admissible pour parrainer vos parents et vos grands-parents si vous :

• êtes détenu dans un pénitencier, une maison de correction ou une prison;
• n’avez pas :
  • remboursé un prêt d’immigration;
  • remboursé un cautionnement;
  • honoré une obligation de paiement de pension alimentaire ordonnée par un tribunal^{Note de bas de page *};
• n’avez pas fourni le soutien financier convenu dans le cadre d’une entente de parrainage d’une autre personne que vous avez signée par le passé^{Note de bas de page *};
• avez déclaré faillite et n’êtes pas encore libéré de cette faillite^{Note de bas de page*};
• touchez des prestations d’aide sociale pour une raison autre que l’invalidité;
• avez été déclaré coupable d’un crime violent, d’une infraction à l’endroit d’un membre de votre famille ou d’un délit à caractère sexuel au Canada ou à l’étranger;
• ne pouvez demeurer légalement au Canada et devez quitter le pays, car vous faites l’objet d’une mesure de renvoi.

Vous pourriez ne pas être admissible pour parrainer vos parents et vos grands-parents pour d’autres raisons. Si nous déterminons que vous n’êtes pas admissible pour parrainer quelqu’un, nous vous informerons de la raison.