Exigences relatives au revenu pour le répondant
Pour être un répondant, vous devez avoir assez d’argent pour subvenir aux besoins de toutes les personnes dont vous serez financièrement responsable, y compris vous-même. C’est ce que nous appelons la « taille de votre famille ».
Pour prouver que vous avez suffisamment d’argent, vous devrez prouver que vous répondez aux exigences relatives au revenu pour chacune des trois années d’imposition précédant la date de votre demande.
Si vous ne remplissez pas vous-même les exigences relatives au revenu, votre époux ou conjoint de fait peut cosigner votre demande pour combiner vos revenus.
Sur cette page
- Revenu requis pour les trois années d’imposition précédant la date de votre demande (si vous présentez une demande dans le cadre du processus de réception des demandes de 2024)
- Taille de la famille
- Preuve de revenu
Revenu requis pour les trois années d’imposition précédant la date de votre demande (si vous présentez une demande dans le cadre du processus de réception des demandes de 2024)
| Taille de la famille | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| 2 personnes | 44 530 $ | 43 082 $ | 32 898 $ |
| 3 personnes | 54 743 $ | 52 965 $ | 40 444 $ |
| 4 personnes | 66 466 $ | 64 306 $ | 49 106 $ |
| 5 personnes | 75 384 $ | 72 935 $ | 55 694 $ |
| 6 personnes | 85 020 $ | 82 259 $ | 62 814 $ |
| 7 personnes | 94 658 $ | 91 582 $ | 69 934 $ |
| S’il y a plus de 7 personnes, pour chaque personne supplémentaire, ajoutez : | 9 636 $ | 9 324 $ | 7 120 $ |
Revenu requis pour l’année d’imposition 2021
Comme un grand nombre de répondants et de cosignataires ont été financièrement touchés par la pandémie de COVID-19, le revenu exigé pour l’année d’imposition 2021 a été réduit pour équivaloir au revenu vital minimum (RVM) au lieu d’être fixé au niveau du RVM majoré de 30 %.
Les répondants et cosignataires peuvent aussi inclure les prestations suivantes dans le calcul de leur revenu pour l’année d’imposition 2021 :
- prestations régulières d’assurance-emploi (plutôt qu’uniquement les prestations spéciales d’assurance-emploi)
- toute prestation canadienne d’urgence versée au titre de
- la Loi sur l’assurance-emploi; ou
- la Loi sur la prestation canadienne d’urgence;
- d’autres prestations temporaires liées à la COVID-19, tant qu’elles ne font pas partie des programmes d’aide sociale provinciaux ou territoriaux.
Remarque : Cela ne s’applique pas aux exigences relatives au revenu pour les années d’imposition 2023 et 2022, qui correspondent au niveau du RVM majoré de 30 %.
Si vous vivez au Québec
Vous devez répondre aux exigences du Québec relatives au revenu.
Taille de la famille
Pour compter le nombre de personnes dont vous serez responsable, incluez ce qui suit :
- Les membres de votre famille. Cela comprend :
- vous-même (le répondant);
- votre époux (même si vous êtes séparés, dans la plupart des cas) ou conjoint de fait;
- Si votre époux ou votre conjoint de fait est le cosignataire de votre demande, incluez-le pour les trois années.
- S’il n’est pas votre cosignataire, incluez-le uniquement pour les années où il correspond à la définition d’époux ou de conjoint de fait.
- vos enfants à charge, les enfants à charge de votre époux ou conjoint de fait et les enfants à charge des enfants à charge (s’ils en ont);
- Incluez les enfants uniquement pour les années où ils correspondent à la définition d’enfants à charge.
- toute autre personne que vous (et votre cosignataire, si vous en avez un) parrainez ou pour laquelle vous avez cosigné le parrainage, et pour laquelle un engagement est toujours en vigueur.
- Incluez les membres de la famille (par exemple, l’époux, le conjoint de fait ou les enfants à charge) de la personne que vous avez parrainée ou pour laquelle vous avez cosigné le parrainage, qu’ils aient été inclus ou non dans l’engagement.
- Les personnes que vous voulez parrainer et leur famille. Cela comprend :
- la personne que vous parrainez (le demandeur principal);
- l’époux ou le conjoint de fait du demandeur principal;
- Incluez leur conjoint séparé, sauf si le demandeur principal ou leur conjoint est en union de fait avec une autre personne.
- les enfants à charge du demandeur principal, les enfants à charge de leur époux ou conjoint de fait et les enfants à charge des enfants à charge (s’ils en ont).
Vous devez inclure tous les membres de la famille du demandeur principal, même s’ils
- ne viennent pas au Canada;
- sont des résidents permanents du Canada ou des citoyens canadiens.
Exemples de calculs de la taille de la famille
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Exemple 1 — Répondant avec un conjoint cosignataire
Angel parraine son père (qui n’a pas de personne à charge) et présentera sa demande en 2024. Le mari d’Angel, Diego, l’aidera à satisfaire à l’exigence relative au revenu en cosignant la demande. Angel et Diego se sont mariés en 2022 et n’ont aucun enfant.
Angel doit calculer la taille de sa famille sur une base annuelle. Comme les cosignataires doivent être inclus dans toutes les années, elle doit inclure Diego dans la taille de la famille pour les trois années même s’ils ne se sont mariés qu’en 2022. La taille de la famille d’Angel est de 3 personnes :
- Angel;
- son mari, Diego;
- le père d’Angel.
Pour les trois années (2023, 2022, 2021), Angel et Diego doivent vérifier s’ils remplissent les exigences relatives au revenu pour trois personnes
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Exemple 2 — Répondant ayant un nouveau-né
Julie veut parrainer ses deux parents et présentera sa demande en 2024. L’épouse de Julie, Sarah, cosignera la demande pour l’aider à satisfaire à l’exigence relative au revenu. Julie et Sara ont un jeune enfant né en 2022.
Julie doit calculer la taille de sa famille sur une base annuelle.
En 2023 et en 2022, la taille de la famille de Julie était de 5 personnes :
- Julie;
- son épouse, Sarah;
- l’enfant du couple;
- les deux parents de Julie.
En 2021, la taille de la famille de Julie était de 4 personnes :
- Julie;
- son épouse, Sarah;
- les deux parents de Julie.
Comme l’enfant de Julie et de Sarah est né en 2022, il est inclus dans le calcul de la taille de la famille qu’à compter de son année de naissance.
En ce qui a trait aux deux autres années (2023 et 2022), Julie et Sarah doivent vérifier si elles satisfont aux exigences de revenu pour 5 personnes.
Pour la première année (2021), Julie et Sarah doivent vérifier si elles satisfont aux exigences de revenu pour 4 personnes.
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Exemple 3 — Répondant ayant un enfant qui n’est pas à charge
Amir veut parrainer ses deux parents et présentera sa demande en 2024. L’épouse d’Amir, Mariam, cosignera la demande pour l’aider à satisfaire à l’exigence relative au revenu. Amir et Mariam ont un fils, Ali, qui a eu 22 ans en 2022.
Amir doit calculer la taille de sa famille sur une base annuelle.
En 2023, la taille de la famille d’Amir était de 4 personnes :
- Amir;
- son épouse, Mariam;
- les deux parents d’Amir.
En 2022 et 2021, la taille de la famille d’Amir était de 5 personnes :
- Amir;
- son épouse, Mariam;
- le fils d’Amir et de Mariam, Ali;
- les deux parents d’Amir.
Puisque le fil d’Amir et de Mariam répond est la définition d’enfant à charge (âgé de moins de 22 ans) en 2022 et en 2021, ils doivent inclure Ali dans le calcul de la taille de famille pour ces deux années.
Pour la première année (2023), Amir et Mariam doivent vérifier s’ils satisfont aux exigences de revenu pour 4 personnes.
Pour les deux autres années (2022 et 2021), Amir et Mariam doivent vérifier s’ils satisfont aux exigences de revenu pour 5 personnes.
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Exemple 4 — Personnes à charge qui n’accompagnent pas le demandeur principal
Maria veut parrainer sa mère, Irina, et présentera sa demande en 2024. Maria est célibataire et n’a pas d’enfant. Sa mère est mariée à Oleg (le beau-père de Maria) depuis 2009. Oleg a un fils âgé de 15 ans, Alexei (le demi-frère de Maria). Le beau-père et le demi-frère de Maria ne viendront pas au Canada avec Irina.
Maria doit calculer la taille de sa famille sur une base annuelle. Elle doit inclure tous les membres de la famille, même ceux qui ne viennent pas au Canada.
En 2023, 2022 et 2021, la taille de la famille de Maria est de 4 personnes :
- Maria;
- sa mère, Irina;
- son beau-père, Oleg;
- son demi-frère, Alexei.
Maria inclut son beau-père et demi-frère car ils sont les personnes à charge d’Irina (son époux et son d’enfant à charge) même s’ils ne viennent pas au Canada.
Pour les trois années (2023, 2022 et 2021), Maria doit vérifier si elle satisfait aux exigences de revenu pour 4 personnes.
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Exemple 5 — Répondant en situation de séparation de son époux
Juan et Lise, qui sont tous deux résidents permanents, sont mariés et ont eu un enfant en 2021. Juan et Lise se sont séparés en 2023. Juan veut parrainer sa mère et présentera sa demande en 2024. Lise ne cosignera pas la demande. La mère de Juan n’a pas de personne à charge.
En 2023, 2022 et 2021, la taille de la famille de Juan est de 4 personnes :
- Juan;
- son épouse, Lise (même s’ils sont séparés);
- leur enfant;
- la mère de Juan.
Même si Juan et Lise se sont séparés en 2023, ils sont encore légalement mariés. Lise est incluse dans le calcul de la taille de la famille jusqu’à ce qu’ils soient divorcés.
Pour les trois années (2023, 2022 et 2021), Juan doit vérifier s’il satisfait aux exigences de revenu pour 4 personnes.
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Exemple 6 — Demandeur principal en situation de séparation de son époux
Kabir veut parrainer sa mère, Naya, et présentera sa demande en 2024. Il n’a pas de personne à charge. Naya s’est séparée de son époux, Jai, en 1995. Ni Naya ni Jai ne vit en union de fait avec une autre personne.
En 2023, 2022 et 2021, la taille de la famille de Kabir est de 3 personnes :
- Kabir;
- sa mère, Naya;
- l’époux de Naya, Jai (même s’ils sont séparés).
Même si Naya et Jai se sont séparés en 1995, ils sont encore légalement mariés. Jai est inclut dans le calcul de la taille de la famille jusqu’à :
- ce qu’ils soient divorcés; ou
- ce que l’un des époux vive en union de fait avec une autre personne.
Pour les trois années (2023, 2022 et 2021), Kabir doit vérifier s’il satisfait aux exigences de revenu pour 3 personnes.
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Exemple 7 — Demandeur principal en situation de séparation et vivant en union de fait avec une autre personne
Fatima veut parrainer son père, Yusuf, et présentera sa demande en 2024. Fatima n’a pas de personne à charge. Yusuf s’est séparé de son épouse en 2010 et vit, depuis 2018, en union de fait avec Zainab.
En 2023, 2022 et 2021, la taille de la famille de Fatima est de 3 personnes :
- Fatima;
- son père, Yusuf;
- la conjointe de fait de Yusuf, Zainab.
Bien que Yusuf et son épouse soient encore légalement mariés, Yusuf n’est pas citoyen ou résident permanent du Canada et il vit en union de fait avec sa nouvelle conjointe, Zainab. Cela signifie que Zainab est incluse dans le calcul de la taille de la famille en remplacement de son épouse.
Pour les trois années (2023, 2022 et 2021), Fatima doit vérifier si elle satisfait aux exigences de revenu pour 3 personnes.
Preuve de revenu
Pour prouver que vous répondez aux exigences relatives au revenu, vous devez fournir un avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour chacune des trois années d’imposition précédant la date de votre demande.
Vous pouvez le faire de deux façons :
- Autorisez-nous à obtenir vos renseignements fiscaux directement auprès de l’ARC
- À la question 8 (« Répondant – Déclaration de consentement ») du formulaire Évaluation financière pour le parrainage de parents et grands-parents [IMM 5768] :
- Cochez « Oui ».
- Fournissez votre numéro d’assurance sociale (NAS), votre signature et la date.
- À la question 8 (« Répondant – Déclaration de consentement ») du formulaire Évaluation financière pour le parrainage de parents et grands-parents [IMM 5768] :
- Faites-nous parvenir les copies papier de vos avis de cotisation.
- Remplissez le formulaire Sources de revenus pour le parrainage de parents et de grands-parents [IMM 5748].
- Joignez les avis de cotisation à votre trousse de demande. Si vous n’avez pas les copies papier, ouvrez une session dans Mon dossier de l’ARC pour les trouver en ligne.
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