Parrainer vos parents et grands-parents : Présenter une demande

Comment présenter une demande

Si vous êtes invité à présenter une demande en vue de parrainer vos parents ou grands-parents, il y a 2 demandes à soumettre :

1. Vous devez présenter une demande pour devenir répondant.
2. Vos parents ou grands-parents doivent présenter une demande de résidence permanente.

Envoyez les demandes de parrainage et de résidence permanente simultanément et en ligne.

Vous devez soumettre votre demande avant la date limite indiquée dans votre lettre d’invitation.

Pour 2022, nous avons envoyé des invitations à des répondants potentiels se trouvant dans le bassin de personnes restantes ayant transmis un formulaire d’intérêt pour le parrainage en 2020.

Étape 1. Recevoir une invitation à présenter une demande

Nous sélectionnons au hasard des répondants potentiels et les invitons à présenter une demande afin de parrainer leurs parents et grands-parents. En 2022, nous enverrons 23 100 invitations à présenter une demande en vue d’atteindre notre objectif d’accepter jusqu’à 15 000 demandes dûment remplies.

Étape 2. Présenter une demande en ligne

Ne commencez à remplir votre demande que si vous avez été invité à présenter une demande dans le cadre du processus de 2022. La date limite pour la présentation des demandes est maintenant passée. Si vous avez présenté une demande sans avoir été invité à participer au processus de 2022 :

• nous rejetterons votre demande;
• nous ne vous rembourserons

Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne et que vous avez besoin de mesures d’adaptation

Si vous, votre répondant ou votre représentant ne pouvez pas présenter une demande en ligne et que vous avez besoin de mesures d’adaptation, par exemple, en raison d’une incapacité, vous pouvez demander un autre format (papier, braille ou gros caractères) de la trousse de demande. Il vous suffit d’envoyer un courriel le plus tôt possible à IRCC.2022PGPALTRequest-2022PGPDemandeALT.IRCC@cic.gc.ca et d’y inclure ce qui suit :

• votre nom complet;
• le nom complet du répondant;
• le numéro de confirmation du formulaire d’intérêt pour le parrainage que vous avez soumis en 2020;
• une mention du fait que vous demandez un autre format et que vous avez besoin de mesures d’adaptation, y compris en raison d’un incapacité, pour le répondant, les demandeurs (parents et grands-parents) ou votre représentant en immigration;
• la lettre d’invitation à présenter une demande qui vous a été envoyée en octobre 2022;
• votre langue de préférence (français ou anglais);
• si vous demandez que nous vous envoyions la demande en papier ou en gros caractères, indiquez si vous souhaitez la recevoir par courriel ou par la poste soit :
  • en indiquant votre adresse de courriel si vous souhaitez recevoir la demande papier de façon électronique afin de l’imprimer vous-même (permet d’éviter de possibles délais postaux);
  • en indiquant votre adresse postale si vous souhaitez que nous vous envoyions une copie papier;
  • si vous demandez à recevoir la demande par courriel, nous vous enverrons les liens vers la trousse de demande, que vous pourrez imprimer.

Une fois que nous recevons votre demande, si nous l’approuvons, nous vous enverrons une réponse contenant les instructions et indiquant où envoyer votre demande. Vous devez ensuite remplir et signer les formulaires papier, puis les retourner par la poste ou par service de messagerie à l’adresse fournie dans notre message.

Vous devez inclure dans votre demande une copie de la lettre d’accompagnement que nous vous avons envoyée vous approuvant pour présenter une demande dans un autre format.

Nous devons recevoir votre demande avant la date limite indiquée dans votre lettre d’invitation à présenter une demande dans le cadre du processus de 2022.

Pour en savoir plus, vous pouvez composer le 1-888-242-2100 (à partir du Canada uniquement).

Si vous vivez au Québec, prenez connaissance des étapes à suivre pour parrainer un parent ou un grand-parent.

Le répondant doit remplir ces formulaires PDF

Le répondant doit télécharger et remplir les formulaires PDF suivants :

• Liste de contrôle des documents – Répondant [IMM 5771] (PDF, 621 Ko)
• Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement [IMM 1344] (PDF, 860 Ko) – Important : Vous, votre cosignataire (le cas échéant) et la personne que vous parrainez devez tous signer ce formulaire de façon électronique.
• Évaluation financière pour le parrainage de parents et grands‑parents [IMM 5768] (PDF, 1,903 Mo)
• Sources de revenu pour le parrainage de parents et grands‑parents [IMM 5748] (PDF, 1,884 Mo) (le cas échéant)
• Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (PDF, 2 360 Ko) (le cas échéant) – Important : Vous, votre partenaire et la personne qui reçoit la déclaration devez tous signer et dater ce formulaire à la main.

La personne que vous parrainez (demandeur principal) doit :

• téléverser les formulaires dans sa demande en ligne;
• signer de façon électronique la demande en entier, y compris les demandes des autres membres de la famille.

Conseils pour télécharger et remplir les formulaires de demande

• Assurez-vous d’avoir Adobe Reader (version 10 ou ultérieure) et d’ouvrir JavaScript. Si vous avez de la difficulté à télécharger les formulaires, cliquez avec le bouton droit et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… ».
• Remplissez les formulaires sur votre ordinateur plutôt qu’à la main. Cette méthode est plus simple et permet de réduire les erreurs qui peuvent causer des retards.
• Remplissez vos formulaires de demande, puis signez-les et datez-les.

Utilisez le guide d’instructions [IMM 5772] pour vous aider à bien remplir les formulaires.

La personne parrainée (demandeur principal) doit remplir ces formulaires

La personne parrainée doit remplir les formulaires numériques suivants en ligne :

• Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]
• Annexe A – Antécédents/Déclaration [IMM 5669]
• Renseignements additionnels sur la famille [IMM 5406]
• Renseignements supplémentaires – Liste des voyages [IMM 5562]

Veuillez noter que toute personne à charge ayant 18 ans et plus doit remplir des formulaires IMM 5669, IMM 5406 et IMM 5562 distinctes, ainsi qu’un formulaire IMM 5476 distincte le cas échéant.

Vous devez remplir les formulaires PDF qui s’appliquent à vous, ou à votre ou vos personnes à charge, parmi les suivants, et les téléverser dans votre demande en ligne :

• Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (PDF, 0,78 Mo)
• Déclaration solennelle de rupture d’une union de fait [IMM 5519] (PDF, 1,63 Mo)
• Détails sur le service militaire [IMM 5546] (PDF, 1,06 Mo)

Recours aux services d’un représentant en immigration

Si vous êtes un représentant, découvrez comment vous créer un compte et soumettre des demandes au nom de vos clients.

Si vous souhaitez nommer une personne qui fera affaire avec IRCC en votre nom, vous devez :

• soumettre un formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 2 306 Ko);
• le signer de façon électronique et demander à votre représentant en immigration de faire de même;
• le téléverser avec votre demande.

Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat) peut vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais. Cependant, ceux-ci ne peuvent pas :

• ouvrir un compte portail en votre nom;
• signer de façon électronique la demande pour vous;
• se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Un représentant peut remplir des formulaires et communiquer avec IRCC en votre nom au moyen de son propre compte. Il peut également :

• vous aider à préparer les documents justificatifs que vous devez téléverser;
• répondre à vos questions concernant les formulaires.

Après avoir lu la déclaration, vous devez inscrire votre nom et cliquer sur le bouton « Soumettre » vous-même. Il s’agit de l’exigence légale pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.

Renseignements pour la personne parrainée (demandeur principal)

Créez un compte sur le Portail de résidence permanente ou ouvrez-y une session.

Prélèvement des empreintes digitales et prise d’une photo

Vous et toute personne à charge de 14 à 79 ans devez fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques) pour chaque demande de résidence permanente que vous présentez, et ce, même si vous déjà avez fourni vos données biométriques dans le passé et qu’elles sont toujours valides.

• Vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, il pourrait y avoir des retards.
• Veuillez le faire dès que vous recevez la lettre de notre part indiquant que vous devez fournir vos données biométriques.
• Vous disposez de 30 jours pour le faire à compter de la date indiquée dans la lettre.

Frais de biométrie

• Demandeur individuel : 85 $CAN;
• membres d’une même famille présentant leur demande en même temps : frais maximum de 170 $CAN au total;
• troupes d’au moins trois artistes de spectacle et leur personnel qui présentent des demandes de permis de travail en même temps : frais maximum de 255 $CAN au total.

Spécifications pour les photos

Vous devez fournir une photo pour chaque personne indiquée sur votre demande.

Suivez les instructions fournies dans la demande en ligne pour numériser et téléverser le recto et le verso de votre photo.

Problèmes techniques

Si vous rencontrez des problèmes techniques pour présenter une demande, communiquez avec nous au moyen du formulaire Web :

• à la section Type de demande présentée, choisissez Difficultés techniques dans le menu déroulant;
• dans la boîte de texte, entrez le mot-clé « PGP2022 » à la première ligne de votre message pour assurer une réponse rapide.

Étape 3. Payer les frais relatifs à la demande

Dans la plupart des cas, les frais comprennent :

• les frais de traitement pour vous-même, les personnes parrainées et leurs personnes à charge;
• les frais relatifs au droit de résidence permanente;
• les frais pour la collecte des données biométriques.

Vous devez payer les frais en ligne(s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Frais pour la collecte des données biométriques

Dans la plupart des cas, vous devez payer les frais pour la collecte des données biométriques au moment où vous présentez votre demande pour éviter tout retard de traitement. Ces frais comprennent le coût du prélèvement des empreintes digitales et de la prise de la photo numérique.

Frais de tiers

Selon votre situation, vous pourriez avoir à payer des tiers pour :

• votre examen médical;
• un certificat de police.

Notre guide d’instructions peut vous aider à comprendre quels frais s’appliquent à vous.

Étape 4. Soumettre la demande en ligne

Avant de soumettre votre demande, assurez-vous :

• de répondre à toutes les questions sur les formulaires;
• de signer électroniquement votre demande (tapez votre nom complet tel qu’il figure dans votre passeport);
• d’inclure votre reçu du paiement des frais de traitement;
• de téléverser tous les documents justificatifs;
  • téléversez une copie de votre lettre d’invitation à présenter une demande dans le cadre du programme de 2022 et sélectionnez « Autre » comme type de document.

Si votre demande est incomplète, nous vous enverrons une lettre vous demandant de soumettre tout document qui manque. Vous disposerez de 30 jours pour soumettre les documents manquants.

Suivez les instructions de votre lettre de demande pour savoir comment soumettre les documents manquants. Après 30 jours, si votre demande est toujours incomplète, nous vous la retournerons, et votre demande ne sera pas traitée.

Étape 5. Nous faire parvenir des renseignements supplémentaires durant le traitement

Durant le traitement, nous demanderons à la personne que vous parrainez de fournir :

• ses examens médicaux;
• des certificats de police;
  • Vous n’êtes pas tenu d’inclure les certificats de police dans votre demande. Nous vous les demanderons plus tard dans le processus.
  • Vous avez besoin d’un certificat de police pour la ou les personnes parrainées et pour chacun des membres de la famille âgé de 18 ans ou plus (qui ne sont pas déjà citoyens canadiens ou résidents permanents).
  • Les certificats de police sont généralement valides pendant un an à compter de la date de leur délivrance.
    • Selon les délais de traitement, nous pourrions vous demander de nouveaux certificats.
• ses données biométriques.
  • Lorsque les frais pour la collecte de données biométriques sont payés, nous envoyons une lettre aux membres de votre famille pour leur demander de fournir des données biométriques.
  • Ils doivent présenter cette lettre au moment de fournir leurs données biométriques.
  • Ils disposent de 30 jours pour fournir leurs données biométriques en personne au point de collecte le plus proche.

Nous ferons parvenir des directives aux membres de votre famille et leur indiquerons le délai dont ils disposent pour nous transmettre ces renseignements.

Vous devez nous aviser de tout changement à votre situation, comme :

• la naissance ou l’adoption d’un enfant;
• un mariage ou un divorce;
• le décès d’un demandeur principal ou d’une personne à charge.

Étape 6. Obtenir des mises à jour en ligne à propos d’une demande

Si vous et la personne que vous parrainez satisfaites à tous les critères d’admissibilité, nous vous enverrons, par courriel ou par la poste, une demande pour lier votre demande à un compte en ligne.

Renseignez-vous sur la façon de lier votre demande à votre compte après avoir créé un compte ou ouvert une session.

 Vous éprouvez des problèmes? Consultez les questions les plus fréquemment posées sur le fait de lier une demande dans le Centre d’aide.