Avis de cotisation : Comprendre votre avis de cotisation

De : Agence du revenu du Canada

Votre avis de cotisation (ADC) est une évaluation de votre déclaration de revenus que l’Agence du revenu du Canada vous envoie chaque année après que vous avez produit votre déclaration de revenus.

Votre ADC comprend la date à laquelle nous avons vérifié votre déclaration de revenus, ainsi que les détails sur le montant que vous devez payer ou que vous recevrez à titre de remboursement ou de crédit.

L’ADC fournit également le maximum déductible au titre d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour cette année.

Votre ADC est un document important. Conservez-le avec vos dossiers fiscaux.

Sections de votre avis de cotisation (ADC)

L’avis comprend votre :

  • En résumé

    Cette section vous présente le fruit de votre déclaration de revenus ayant fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation. Le résultat peut être un remboursement, un solde nul ou un montant dû. Le montant affiché comprend tous les soldes en souffrance que vous pourriez devoir des déclarations précédentes.

    Le sommaire peut également indiquer le résultat de cotisations ou de nouvelles cotisations simultanées.

    Cotisations et nouvelles cotisations simultanées

    Lorsque vous produisez des déclarations pour plusieurs années consécutives en même temps (par exemple, vous produisez ensemble vos déclarations de 2015, 2016 et 2017), nous faisons une série de cotisations simultanées. Nous établissons une cotisation à l’égard de toutes vos déclarations touchées en même temps. Le résultat figure dans le sommaire sur le dernier avis de la série.

    Lorsque vous nous envoyez de nouveaux renseignements qui modifient vos déclarations sur plusieurs années consécutives, nous faisons une série de nouvelles cotisations simultanées.

  • Cotisation d’impôt - Sommaire

    Cette section énumère les principales lignes de votre déclaration de revenus ayant fait l’objet d’une cotisation. À côté de chaque ligne se trouvent les montants que nous avons utilisés pour calculer votre solde.

    Comparez ces montants avec ceux qui figurent dans votre déclaration pour voir où nous avons effectué des changements, s’il y en a.

    Cette section montre également les pénalités et les intérêts que nous avons calculés sur votre remboursement ou votre montant dû. Le solde d’une déclaration de revenus précédente ayant fait l’objet d’une cotisation peut aussi figurer dans cette section.

  • Explication des changements et autres renseignements importants

    Cette section explique en détail les modifications ou les corrections que nous avons apportées à votre déclaration de revenus.

    Ces changements découlent des renseignements qui figurent dans votre déclaration et des renseignements que nous avons dans nos dossiers.

    Si vous avez des renseignements nouveaux ou supplémentaires que vous voulez nous envoyer pour modifier votre déclaration, vous pouvez consulter Comment faire modifier votre déclaration.

    Si vous êtes en désaccord avec votre cotisation ou votre nouvelle cotisation et que vous voulez enregistrer un avis de différend officiel, consultez la section Plaintes et différends. Vous avez 90 jours à partir de la date de l’avis pour enregistrer votre différend.

  • État du maximum déductible au titre des REER

    Ce relevé présente le maximum déductible que vous avez déduit pour votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

    Maximum déductible

    Votre maximum déductible est le montant des cotisations à un REER que vous pouvez déduire pour l’année suivante.

    Votre relevé illustre également la façon dont nous calculons votre maximum déductible, qui est fondé sur les renseignements que vous nous avez envoyés avec votre déclaration de revenus précédente et les renseignements que nous avons au dossier.

    Droits de cotisation disponibles

    La dernière ligne du relevé donne les droits de cotisation disponibles. Il s’agit du montant maximum que vous pouvez cotiser pour l’année prochaine.

    Il s’agit de votre maximum déductible moins les cotisations inutilisées à un REER que vous avez déclarées au cours des dernières années. Vos cotisations inutilisées s’affichent à votre relevé de compte.

    Si le montant total des cotisations à un REER (actuelles et inutilisées) que vous demandez dans votre déclaration est inférieur à votre maximum déductible, vous disposez de droits de cotisation disponibles.

    Cotisations excédentaires

    Si vos cotisations à un REER sont supérieures à votre maximum déductible, vous avez des cotisations excédentaires. Vous devrez peut-être payer de l’impôt sur ce montant.

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règles sur les cotisations à un REER, consultez la section Effet de vos cotisations sur le maximum déductible de votre REER

Votre avis peut également contenir vos éléments suivants :

  • État de compte du Régime d’accession à la propriété

    Si vous participez au régime d’accession à la propriété (RAP), vous verrez votre état de compte du RAP sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

    Cet état de compte indique le solde qu’il vous reste à rembourser et le montant minimum que vous devez rembourser pour l’année suivante.

    Le montant minimum que vous devez rembourser est une portion du solde qui vous reste à rembourser. Si vous remboursez moins que le montant minimum, vous devrez inclure la différence comme revenu au titre de votre REER dans votre déclaration de revenus.

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur le RAP, consultez Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété (RAP)?

  • État de compte du Régime d’encouragement à l’éducation permanente

    Si vous participez au Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), vous verrez votre état de compte à l’égard du Régime d’encouragement à l’éducation permanente sur votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation.

    Cet état de compte indique le solde qui vous reste à rembourser, et le montant minimum que vous devez rembourser pour l’année suivante.

    Le montant minimum que vous devez rembourser est une portion du solde qui vous reste à rembourser. Si vous remboursez moins que le montant minimum, vous devrez inclure la différence comme revenu au titre de votre REER dans votre déclaration de revenus.

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement du REEP, consultez Régime d’encouragement à l’éducation permanente.

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