Impôt sur le revenu des particuliers

Avis de cotisation – ADC ou ADNC – Impôt sur le revenu des particuliers

Un avis de cotisation (ADC) est le résumé des montants calculés pour votre déclaration de revenus et de prestations. L’Agence du revenu du Canada (ARC) vous envoie ces résultats après avoir reçu votre déclaration de revenus.

L’ARC vous enverra un avis de nouvelle cotisation (ADNC) seulement si des changements sont apportés à votre déclaration de revenus ayant fait l’objet d’une cotisation. L’ADNC est un résumé mis à jour des changements.

Sur cette page

• Comment vous recevrez votre avis
• Obtenir une copie d’un avis pour l’année en cours ou l’année précédente
• Comprendre les sections de votre avis
• Si vous n’êtes pas d’accord avec votre avis

Comment vous recevrez votre avis

Les résultats de votre avis sont les mêmes peu importe la façon dont vous le recevez. Les avis sont fournis dans une seule langue selon ce que vous avez choisi au moment de la production de votre déclaration.

L’ARC enverra votre avis (ADC ou ADNC) des façons suivantes :

Dans le logiciel d’impôt

Vous avez la possibilité de consulter votre avis dans le logiciel d’impôt immédiatement après avoir envoyé la déclaration de revenus à l’ARC.

Vous pouvez sauvegarder ou imprimer votre avis. Les résultats de cet avis seront les mêmes que ceux des copies envoyées par la poste et dans votre compte de l’ARC.

Dans votre compte de l’ARC en ligne

Votre avis (ADC ou ADNC) est disponible dans votre compte une fois que votre déclaration est traitée. Dans la plupart des cas, cela se produira immédiatement.

Pour consulter votre avis, connectez-vous à votre compte de l’ARC.

Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez vous inscrire pour accéder facilement à votre avis.

Par la poste

L’ARC vous envoie du courrier en ligne, sauf si vous avez configuré vos préférences pour le recevoir par la poste ou si vous ne nous avez jamais fourni votre adresse de courriel.

Courrier en ligne dans votre compte de l’ARC

Si vous nous avez fourni une adresse de courriel, vous recevrez un courriel pour vous informer qu’il y a du courrier dans votre compte de l’ARC.

Vous ne recevrez pas votre ADC ou ADNC par la poste.

Courrier postal

Votre ADC ou ADNC sera envoyé à l’adresse postale figurant au dossier.

Vous pourrez aussi le consulter dans votre compte de l’ARC, mais vous ne recevrez pas de courriel pour vous en informer.

À quel moment vous recevrez votre avis

La méthode que vous utilisez pour produire une déclaration de revenus a une incidence sur le temps qu’il faut pour recevoir votre ADC.

• Délais de traitement :
  • Dans un délai de 2 semaines si vous avez produit votre déclaration par voie électronique
  • Dans un délai de 8 semaines si vous avez produit une déclaration papier

Obtenir une copie d’un avis pour l’année en cours ou l’année précédente

Vous pouvez obtenir une copie de votre ADC ou ADNC en ligne ou par la poste.

En ligne

Connectez-vous à votre compte de l’ARC pour consulter ou imprimer vos avis. Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez vous inscrire pour accéder facilement aux avis de l’année en cours ou de l’année précédente.

Se connecter à l’ARC S’inscrire à un compte de l’ARC

1. Choisissez votre compte Particulier.
2. Choisissez Déclarations de revenus ou Courrier.
3. Choisissez l’ADC ou l’ADNC dont vous avez besoin dans la liste.

Si vous voulez accéder à l’avis d’une autre personne

Pour accéder à l’avis d’une autre personne, vous devez être un représentant autorisé, et la personne doit avoir un compte de l’ARC.

Une fois l’autorisation obtenue, vous pourrez vous connecter pour accéder à son ADC ou ADNC.

Se connecter à l’ARC S’inscrire à un compte de l’ARC

1. Choisissez votre compte Représentant.
2. Choisissez Déclarations de revenus ou Courrier.
3. Choisissez l’ADC ou l’ADNC dont vous avez besoin dans la liste.

Par la poste

Si vous souhaitez que l’ARC envoie par la poste une copie papier de votre avis, vous devrez appeler pour en faire la demande.

Vous pouvez aussi commander des formats substituts, comme l’audio numérique, le texte électronique, le braille ou les gros caractères.

Appeler l’ARC pour demander une copie papier ou commander un format substitut

Avant d'appeler

Pour vérifier votre identité, l’ARC pourrait vous demander ce qui suit :

• Numéro d’assurance sociale
• Nom complet
• Date de naissance
• Adresse complète
• Déclaration ayant fait l’objet d’une cotisation, avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, tout autre document fiscal ou à être connecté à Mon dossier

Si vous appelez à l’ARC au nom d’une autre personne, vous devez être un représentant autorisé.

Numéro de téléphone

1-800-959-7383

Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut :
1-866-426-1527

À l’extérieur du Canada et des États-Unis (heure normale de l’Est) :
613-940-8496

Numéro de téléphone pour ATS (téléimprimeur)

Si vous utilisez un téléimprimeur :
1-800-665-0354

Service de relais vidéo (SRV) Canada

Inscrivez-vous auprès de SRV Canada pour télécharger l’application et utiliser les nouvelles lignes téléphoniques du SRV.

Heures

Heures d’ouverture

Heures d’ouverture

Jour	Heures
Du lundi au vendredi	De 8 h à 20 h (HE)
Samedi et dimanche	Fermé

Fermé les jours fériés

Comprendre les sections de votre avis

Votre avis (ADC ou ADNC) indique votre nom et l’adresse figurant dans les dossiers de l’ARC, ainsi que le centre fiscal où votre déclaration de revenus a été traitée. L’avis donne un aperçu de votre cotisation et de votre nouvelle cotisation, ainsi que du solde calculé.

• Détails concernant l’avis

  Les détails de l’avis indiquent les renseignements suivants :

  • Les 4 derniers chiffres de votre numéro d’assurance sociale (NAS) ou de votre numéro d’impôt temporaire (NIT)
  • L’année d’imposition de la cotisation ou de la nouvelle cotisation
  • La date d'émission de l’avis

• Code d’accès IMPÔTNET

  Votre code d’accès est utilisé dans un logiciel d’impôt pour produire votre déclaration de revenus par voie électronique auprès de l’ARC. Si vous produisez une déclaration de revenus pour la première fois, vous n’aurez pas de code d’accès.

  Le code d’accès unique à 8 caractères est composé de chiffres et de lettres et se trouve du côté droit de votre ADC.

  Image indiquant où trouver le code d’accès

  

  Bien que le code d’accès ne soit pas obligatoire pour utiliser le service IMPÔTNET, si vous ne l’entrez pas au moment de produire votre déclaration de revenus :

  • vous ne pourrez pas utiliser les renseignements de votre dernière déclaration de revenus pour confirmer votre identité auprès de l’ARC
  • l’ARC devra utiliser d’autres renseignements pour vérifier votre identité

• En résumé

  La section En résumé indique le résultat de votre déclaration de revenus ayant fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation. Il peut aussi montrer le résultat de cotisations et nouvelles cotisations simultanées.

  Il y a 3 résultats possibles :

  Remboursement

  Le résumé affichera « Remboursement : » et le montant que vous recevrez de l’ARC.

  Montant dû

  Le résumé affichera « Montant dû : » et le montant que vous devez à l’ARC.

  Aucun remboursement ou montant dû

  Le résumé affichera « Solde : Néant ». Vous n’obtenez pas de remboursement et ne devez aucun montant à l’ARC pour cette déclaration.

• Cotisation ou nouvelle cotisation d’impôt

  Cette section fournit un résumé des principaux numéros de ligne et montants utilisés pour établir une cotisation ou une nouvelle cotisation pour votre déclaration de revenus. Si des changements ont été apportés à votre déclaration, une explication sera fournie.

  Sommaire

  Indique les numéros de ligne et les montants utilisés pour calculer votre remboursement ou le montant dû dans votre déclaration de revenus.

  Vous pouvez utiliser ces montants pour les comparer aux montants que vous avez entrés dans votre déclaration afin de voir si l’ARC a apporté des changements.

  Accédez aux détails complets dans votre compte de l’ARC

  Vous pouvez passer en revue tous les numéros de ligne et les montants de votre cotisation ou de votre nouvelle cotisation dans votre compte de l’ARC.

  1. Connectez-vous à votre compte de l’ARC
  2. Choisissez votre compte Particulier.
  3. Choisissez Déclarations de revenus.
  4. Sous « État de la déclaration », choisissez la déclaration de revenus ayant fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation que vous souhaitez examiner.

  Si vous attendez un remboursement

  Le sommaire de votre cotisation ou de votre nouvelle cotisation indiquera :

  • « Dépôt direct » si vous y êtes inscrit pour que vos paiements soient déposés dans votre compte bancaire
  • « Remboursement » si vous recevez un chèque par la poste
    • Le chèque sera envoyé séparément par la poste à l’adresse figurant au dossier

  Consultez : Remboursements d’impôt

  Si vous avez un montant dû

  Le sommaire de votre cotisation ou de votre nouvelle cotisation d’impôt indiquera « Montant dû ». Si vous recevez un avis papier, il comprendra une pièce de versement.

  Si votre avis a été émis avant de recevoir votre paiement, il se peut que votre avis indique tout de même un montant dû, même si vous l’avez payé en entier.

  Toute pénalité et intérêt sur le montant que vous devez payer est indiqué. Si vous avez un montant dû à la suite d’une cotisation précédente, il s’affichera aussi dans cette section.

  Vous pouvez :

  • payer le montant dû en entier
  • prendre les dispositions nécessaires pour rembourser en plusieurs versements
  • confirmer votre paiement dans votre compte de l’ARC si vous avez payé au moment où vous avez produit votre déclaration de revenus

  Consultez : Paiements faits à l'ARC

  Explication des changements et autres renseignements importants

  Fournit une explication détaillée des changements ou des corrections que nous avons apportées à votre déclaration de revenus.

  Ces changements sont fondés sur les renseignements que vous avez fournis dans votre déclaration et les renseignements que nous avons dans nos dossiers.

Si vous cotisez à un régime enregistré

Selon votre situation, votre avis peut aussi contenir les renseignements suivants :

Si vous n’êtes pas d’accord avec votre avis

Si vous avez oublié d’inclure des renseignements, ou si des renseignements ont été saisis incorrectement, vous pouvez apporter des changements à votre déclaration.

Si les renseignements sont complets, mais que vous n’êtes pas d’accord avec votre cotisation ou nouvelle cotisation, vous avez 90 jours à partir de la date de l’avis pour enregistrer un avis de différend officiel.

Consultez : Oppositions en matière d’impôt sur le revenu